Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° 157 Sans sort
Mme Samantha Cazebonne LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 décembre 2017· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pieyre-Alexandre Anglade, Paula Forteza, Anne Genetet, Alexandre Holroyd, Amélia Lakrafi, Roland Lescure, Frédéric Petit, Joachim Son-Forget
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.