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Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

PromulguéeLoi n° 2018-698 du 3 août 2018 · Légifrance ↗· Initiative : Richard Ferranddossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 mai 2018 → 7 juin 2018Adoptée

14 mai 2018
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : interdiction portable écoles collèges
En commission : 21 amendements · 4 adoptés · 5 rejetés · 12 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
14 mai 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
15 mai 2018
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
16 mai 2018
Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteur : Cathy Racon-Bouzon
16 mai 2018
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
29 mai 2018
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
29 mai 2018
Dépôt de rapport· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
En séance, sur le texte de la commission : 38 amendements · 8 adoptés · 14 rejetés · 16 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
7 juin 2018
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
7 juin 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
7 juin 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
7 juin 2018
DécisionAdoptée
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)7 juin 2018 → 16 juillet 2018Modifiée

7 juin 2018
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Portable dans les écoles et collèges
7 juin 2018
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
4 juillet 2018
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
16 juillet 2018
Discussion en séance publique
16 juillet 2018
DécisionModifiée

Commission mixte paritaire

17 juillet 2018 → 30 juillet 2018Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

17 juillet 2018
Dépôt d'un projet de loi
Proposition de loi : Portable dans les établissements d'enseignement scolaire
17 juillet 2018
Convocation d'une CMP
18 juillet 2018
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
Rapporteurs : Cathy Racon-Bouzon, Stéphane Piednoir
18 juillet 2018
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
18 juillet 2018
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
19 juillet 2018

Promulgation

3 août 2018

3 août 2018
Promulgation d'une loiLoi n° 2018-698
Loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
Légifrance ↗

Amendements (59)

Rejeté19 Adopté12 Sans sort11 Retiré9 Tombé4 Non soutenu4

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LAREM	24	12	0
LR	12	0	8
NI	6	0

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

À l'agenda

30 juillet 2018Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges 26 juillet 2018Sénat ( 5ème République )Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges 16 juillet 2018Sénat ( 5ème République )Discussion de la proposition de loi adoptée par l'AN relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges 7 juin 2018Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction du téléphone portable dans les écoles et les collèges 7 juin 2018Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges 7 juin 2018Commission des affaires culturelles et de l'éducationExamen du texte 29 mai 2018Commission des affaires culturelles et de l'éducationExamen du texte

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Proposition de loi · 14 mai 2018

interdiction portable écoles collèges

21 amendements

Proposition de loi · 29 mai 2018

interdiction portable écoles collèges

38 amendements

Rapport · 29 mai 2018

rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941).

Proposition de loi · 7 juin 2018

Portable dans les écoles et collèges

Proposition de loi · 4 juillet 2018

Portable dans les écoles et collèges

Rapport · 4 juillet 2018

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n°558).

Proposition de loi · 17 juillet 2018

Portable dans les établissements d'enseignement scolaire

Proposition de loi · 18 juillet 2018

Portable dans les établissements d'enseignement scolaire

Rapport · 18 juillet 2018

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire.

Proposition de loi · 18 juillet 2018

Portable dans les établissements d'enseignement scolaire

Rapport · 18 juillet 2018

rapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (n°1170).