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Amendement n° 1709 Retiré

Mme Samantha Cazebonne LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juin 2018· sort le 16 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 65 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « professionnelle, », insérer les mots : « y compris à l’étranger, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce qu’une activité professionnelle exercée par un fonctionnaire en disponibilité à l’étranger lui permette de conserver ses droits à l’avancement dans les mêmes conditions que celles qui s’appliquent à ceux qui auront exercé une activité professionnelle en France. En effet, l’agent comme l’administration ne peuvent que bénéficier d’une expérience et des compétences développées en contexte de mobilité internationale, où la confrontation à de nouvelles logiques permet le développement de nouvelles pratiques.

Cosignataires

Grégory Besson-Moreau, Danièle Cazarian, Philippe Chalumeau, Jennifer De Temmerman, Anne Genetet, Roland Lescure, Monica Michel-Brassart, Adrien Morenas, Laurent Saint-Martin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.