M. Alexandre Holroyd

C’est une bonne disposition et un bon signal pour la place de Paris, dont je suis le défenseur depuis le jour de mon élection. (Applaudissements nourris sur plusieurs bancs du groupe RE.)

C’est pour cela que cette disposition a un sens en France, et pas forcément à l’étranger.Votre deuxième argument est celui du déficit de compétitivité. Là encore, vous ne vous penchez pas sur la différence entre le droit du commerce français et celui d’autres places, où les entreprises sont soumises à un droit de l’actionnaire bien plus tyrannique qu’en France. L’idée selon laquelle cette disposition pousserait certaines entreprises à se faire coter ailleurs est absolument ridicule. Si vous avez peur de la démocratie actionnariale, vous n’allez pas vous faire coter dans un marché où celle-ci e…

Je n’ai jamais eu la prétention de faire concurrence à mon collègue Paul Midy, qui est prodigieusement populaire. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Toutefois, je suis au regret de vous dire que je suis un peu en désaccord avec vous.Votre premier argument est que nous serions le seul pays au monde à adopter une telle disposition. Pourquoi ? Parce que, dans toutes les autres juridictions, il est beaucoup plus facile à un actionnaire de déposer une résolution que dans notre pays. Si vous allez sur la place de Francfort, la place de Londres, la place de Dublin, la pl…

Ce sont les fonds français, les investisseurs français, les actionnaires français. Il est essentiel que nous favorisions le dialogue entre les actionnaires et la direction de l’entreprise, ici en France et non pas à l’étranger, au sein de l’assemblée générale et non pas au conseil d’administration. C’est un amendement de bon sens, dont la seule vocation est de favoriser ce dialogue. Je vous en supplie, soutenons-le ! Il est susceptible de recevoir l’assentiment de tous les bancs de notre assemblée. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

C’est une mesure essentielle, à laquelle il convient de consacrer un peu de temps. Deux questions se posent : les très grandes entreprises de notre pays doivent-elles soumettre une stratégie climat que le public pourrait examiner ? Les actionnaires doivent-ils avoir le droit de se prononcer sur cette stratégie ? Par cet amendement, nous entendons répondre oui à ces deux questions.Le dispositif prévu est assez simple. Tous les trois ans, les grandes entreprises présenteraient une stratégie climat – cette tâche reviendrait au management ; il ne s’agirait pas d’une résolution émanant d’un fonds a…

Je l’écris dans la proposition de résolution que je vous soumets et qui a reçu le soutien de députés appartenant à cinq groupes politiques différents – je les en remercie. La voie à suivre consiste à définir une trajectoire pluriannuelle de ressources et de moyens, à faire évoluer les compétences des écoles, à en développer fortement les ressources propres et à rénover en profondeur les conditions d’exercice de leur tutelle.Oui, les Ensa doivent être soutenues. Parallèlement, elles doivent, au même titre que le ministère de la culture, se remettre en question plus qu’elles ne l’ont fait jusqu’…

Alors qu’elles constituent le cadre de formation privilégié des premiers acteurs de notre transition écologique, particulièrement de la rénovation énergétique de nos bâtiments et de nos logements, les écoles nationales supérieures d’architecture, les Ensa, traversent, depuis février, une période de fortes turbulences.Les difficultés rencontrées par ces écoles sont connues et ont fait l’objet de multiples publications : deux rapports d’inspection, une étude remise par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) à la commission des finances et un rappo…

Eh oui !

Très bien !

Je pense à la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, et à la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience. Ce matin, j’étais à vos côtés, en ma qualité de président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, avec notre collègue Thomas Cazenave, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, pour le lancement du vaste chantier national de rénovation thermique …

Un parc immobilier zéro émission avant 2050, telle est l’ambition qu’a fixée le Parlement européen il y a quelques semaines à Strasbourg. En cette Journée de l’Europe, qui est chère à nombre d’entre nous, je veux insister sur un objectif triplement essentiel. Il est essentiel, d’abord, car vital pour notre planète. Le bâtimentaire représente 36 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne. Il est essentiel, ensuite, pour le portefeuille des Français. En effet, 1 euro sur 20 dépensés par nos concitoyens est consacré au chauffage. Il est primordial, enfin, pour notre souverainet…

Bravo !

Excellent !

Ce serait une catastrophe.

Permettez-moi, pour commencer, madame la présidente, de vous souhaiter une très bonne année 2023 ainsi qu’à l’ensemble de nos collègues ici réunis, et à vous également, monsieur le ministre délégué.Ce que je trouve remarquable dans le présent débat, c’est qu’il est relativement consensuel pour un débat portant sur une politique publique. En effet, la politique de rénovation thermique s’impose avec évidence dès lors qu’il s’agit du changement climatique, de notre souveraineté énergétique mais aussi de la création d’emplois.Si beaucoup a déjà été fait, il faut accélérer encore pour nous montrer …

Excellent !

Absolument !

Clairement !

Ce lundi, à l’initiative des ministres de l’intérieur des deux pays, de nouvelles mesures communes, visant à enrayer l’immigration illégale organisée par des réseaux criminels, ont été annoncées. Nous devons nous en féliciter. La question des migrants de la Manche correspond à une tragédie humaine face à laquelle la réponse ne peut que passer par une coopération bilatérale renforcée. À cet égard, tout accroissement de la coopération entre la France et le Royaume-Uni doit être bienvenu pour empêcher ce drame humain et briser les réseaux infâmes de passeurs.Nous faisons donc un pas salutaire dan…

« […] il y a deux choses que rien ne peut changer, aucun vote, aucune décision politique : notre histoire et notre géographie ». Cette phrase du Président de la République, prononcée à Sandhurst, l’académie militaire britannique, lors du sommet franco-britannique de 2018, résume, en peu de mots, la réalité du lien inaltérable qui nous unit au Royaume-Uni.Inaltérable, car forgé par un millénaire d’histoire non seulement commune mais aussi, souvent, similaire, comme un miroir qui renvoie des deux côtés de la Manche une image légèrement distincte.Inaltérable aussi car ce destin similaire nous a l…

Excellent !

C’est normal !

Juste là où ça fait mal !

Excellent !

Remarquable !

L’excellent !

Je vais vous dire le fond de ma pensée : c’est à l’Assemblée plus qu’à l’exécutif de se pencher sur cette vraie question, que ce soit sous l’égide de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ou dans le cadre de la délégation aux outre-mer. Le Parlement est parfaitement légitime pour trancher la question au fond et à même de faire les investigations nécessaires. C’est pourquoi je donne un avis défavorable.Permettez-moi, madame la présidente, puisque nous sommes en train d’examiner le dernier amendement de la mission, de remercier tous les députés présents d’avoir participé à des…

L’amendement relève plutôt de la mission Médias, livre et industries culturelles car aucune dépense de la mission Culture ne concerne l’audiovisuel. Je suggère – à titre personnel parce qu’il n’a pas été examiné par la commission – le retrait de l’amendement ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Cela dit, vous mettez le doigt sur un vrai sujet : l’utilisation du pass culture dans les zones rurales. La question de l’éligibilité des transports est à mon avis bien cernée, et un travail est actuellement conduit pour la rendre effective ; des avancées récentes suggèrent qu’une solution pourrait être trouvée dans le courant de l’année prochaine, mais je laisserai Mme la ministre confirmer ou infirmer mes propos. Il me semble que c’est vraiment, en creux, le sujet essentiel, et qu’il nécessite moins un rapport qu’une avancée déterminante, de la part du Gouvernement, dans les mois qui viennen…

Je suis assez hostile aux demandes de rapport : si nous continuons ainsi, nous allons devoir créer un ministère des rapports !