M. Philippe Dunoyer

Si !

En effet. C’est pourquoi – sur ce point essentiel, je rejoins les interventions précédentes et j’exprime ce que je ressens, conscient de la situation en Nouvelle-Calédonie – c’est la chance, la seule chance qui nous est donnée d’obtenir un accord global, or tout le monde reconnaît qu’il faut le privilégier à tout prix. Donnons-lui donc toutes les chances d’aboutir.En règle générale, un accord peut-il rendre caduc un texte de loi adopté ? Non, mais en Nouvelle-Calédonie, c’est possible.Il faut voter ce dispositif, car si nous ne le votions pas, en nous contentant de l’article 1er, nous n’aurion…

Je vais tenter de convaincre MM. Guedj et Delaporte. Certes, une rédaction plus baroque et plus exceptionnelle serait difficile à imaginer, mais comme l’a rappelé le ministre, c’est le principe en Nouvelle-Calédonie : nous avons deux statuts des terres, deux statuts civils, trois corps électoraux… L’expression sui generis a été inventée pour la Nouvelle-Calédonie !Le texte ne dit pas qu’un accord global remplacera la Constitution. Si un accord global est trouvé, ainsi que je l’appelle de mes vœux, comme tous les Calédoniens, cet accord devra ensuite être soumis à un processus permettant sa con…

…qu’on aurait pu souhaiter plus tôt. Ne donnez pas, chers collègues, le sentiment qu’un tel accord n’est plus possible : il constitue le seul espoir auquel nous, Calédoniens, pouvons nous raccrocher. Ce texte est une étape ; la suivante, essentielle, majeure, nous attend dans les prochaines semaines, avec les initiatives et contributions de multiples personnalités, au sein de missions ou auprès du Gouvernement. Je le répète, c’est le dernier espoir qui me reste, mais il est véritable : puissions-nous sortir le pays de l’ornière dans laquelle il se trouve. (Applaudissements sur les bancs des co…

J’ai choisi, pour intervenir, de ne pas monter à la tribune et de rester à ma place parmi vous. Je dis bien : parmi vous tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.) Vous avez pu, les uns et les autres, défendre – parfois de manière un peu vive – des amendements, des convictions, toutes respectables, dans un écrin qui s’y prête parfaitement. Je ne peux oublier les enjeux évoqués, ni surtout les deux journées de cauchemar qu’ont vécues mes 270 000 frères et sœurs calédoniens, de toutes ethnies et de toutes opinions politiques.Le sujet est évidemment très compliqué. Le …

Depuis deux jours, dans le Grand Nouméa, plusieurs dizaines de commerces ou d’entreprises ont été pillés ou incendiés. Plusieurs centaines de Calédoniens ont été insultés, menacés ou agressés jusque chez eux. Plus de quatre-vingts policiers et gendarmes ayant été blessés, je veux rendre hommage au courage et à l’engagement de nos forces de l’ordre. (Mmes et MM. les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, HOR et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)Un couvre-feu a été instauré ; la vente d’alcool et le transport …

…faisons très attention à ne pas refaire l’histoire et soyons attentifs aux interprétations de nos propos qui pourraient être faites en Nouvelle-Calédonie. Je m’intéresse à la Guyane, monsieur Castor, mais je serais très prudent si je devais en parler. Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a simplement rappelé qu’en plusieurs lieux, notamment à Saint-Louis, dans la commune du Mont-Dore, depuis des années, des gens tirent à l’arme lourde sur les forces de l’ordre : ils ne sont pas animés par des objectifs politiques ; ce sont des criminels, qui, à ma connaissance, n’agissen…

Je vous le dis avec le cœur, sans incriminer quiconque : je suis très inquiet de ce qui se passe. (« Nous aussi ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – M. Arthur Delaporte applaudit également.) Je vous demande, je nous demande de ne pas risquer de donner le sentiment à ceux qui écoutent nos débats qu’il y aurait des remises en question et que le Gouvernement serait subitement frappé de folie, en décidant tout à coup de désinscrire la Nouvelle-Calédonie de la liste des territoires autonomes. Seul l’ONU peut le décider. Cela fait un an que nous discutons…

Je suis un vieux monsieur de 56 ans ; cela fait quarante ans que ce genre d’événement ne s’était pas produit chez moi. J’ai entendu tout à l’heure qu’il ne fallait pas considérer la question avec légèreté. Je peux vous assurer que tel n’est pas mon cas ; je l’envisage avec une extrême inquiétude et une gravité comme j’en ai rarement ressenti dans ma vie. Je vous le dis, mes chers collègues, parce que nous arrivons à la fin de la séance : le processus institutionnel de la Nouvelle-Calédonie est tellement compliqué – je ne peux même pas prétendre le connaître parfaitement – qu’il ne peut pas se …

Je suis le deuxième député calédonien. Je n’ai pas pris la parole jusqu’à présent, non parce que je n’avais rien à dire, mais parce qu’il était important que chacun puisse défendre son point de vue sur le texte et, plus globalement, sur le sujet calédonien.La nuit dernière, des émeutes se sont déroulées en Nouvelle-Calédonie : des dizaines d’entreprises ont disparu, des centaines de personnes ont perdu leur emploi, parmi lesquels, à n’en pas douter, des électeurs indépendantistes et non indépendantistes.

Depuis plusieurs jours, la Nouvelle-Calédonie connaît une montée progressive des tensions : Nouméa et le Grand Nouméa viennent de vivre une nuit d’émeutes, marquée par des blocages, des pillages, des incendies de commerces et d’industries, et des violences que nous n’avions plus connues depuis quarante ans. À ce stade, nous déplorons plusieurs dizaines de blessés parmi les forces de l’ordre, dont un gendarme grièvement touché. Je tiens donc à condamner avec la plus grande fermeté l’ensemble de ces exactions, à manifester mon soutien plein et entier à toutes les victimes, particuliers comme ent…

Très bien !

Je vous remercie, madame la ministre, pour cette réponse. Nous disposons ainsi, grâce à vous et au ministre Thomas Cazenave, d’une feuille de route claire qui prévoit une consultation des parlementaires. Je me permets toutefois d’insister sur la nécessité de l’engager le plus rapidement possible.Certes, nous sommes encore bien en amont du PLF pour 2025, mais vous savez mieux que moi que le temps passe très vite en matière budgétaire et je recommanderais bien volontiers que le deuxième trimestre puisse être propice à des échanges avec les parlementaires pour, bien sûr, corriger ce qui doit l’êt…

Madame la ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire, vous savez l’importance des dispositifs de soutien fiscal à l’investissement pour l’ensemble des économies ultramarines, tout particulièrement dans les territoires les plus autonomes au plan fiscal. En Nouvelle-Calédonie, la très grave crise que subissent actuellement les secteurs de la mine et du bâtiment et des travaux publics, et qui s’étend à l’ensemble de l’économie du territoire, exige une forte vigilance afin de maintenir le soutien qui leur est apporté par la défiscalisation.Lors de l’examen du projet de loi …

Pour conclure, madame la présidente, je veux remercier l’ensemble des collègues pour ce vote, mais aussi tous ceux qui sont intervenus, de leur intérêt pour le texte, ainsi que Mme l’administratrice qui m’a accompagné très efficacement. Je vous donne rendez-vous pour de nouveaux échanges sur le sujet, qui devront nous permettre de parvenir à un accord. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

L’objectif est de lever une ambiguïté susceptible de naître à la lecture de l’article 17, qui précise les obligations applicables au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour les vols internationaux. Il n’est pas impossible que ce dispositif s’applique aussi, dans la rédaction actuelle, aux vols entre la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française alors que ce sont, comme vous le savez, des PTOM, des pays et territoires d’outre-mer. J’ajoute que la Nouvelle-Calédonie a déjà mis en place une taxe carbone sur l’ensemble de ses vols au départ de l’aérodrom…

Vous avez raison, ma chère collègue, de citer l’avis du Conseil d’État publié le 7 décembre dernier, qui précise en effet qu’il n’y aurait pas d’obstacle constitutionnel ou conventionnel à reporter de douze à dix-huit mois la date des prochaines élections provinciales. Il n’en fait cependant pas une recommandation : il en fait une faculté. Sur ce fondement, le Gouvernement a fait un choix, nous le savons, en fixant la date limite au 15 décembre 2024, ce qui permettrait d’organiser les élections – mais nous attendons tous qu’un consensus se fasse jour et mette fin, par un accord global, aux dis…

L’amendement tend à introduire la faculté – et pas l’obligation – de reporter, « dans un délai suffisant », la date des élections provinciales. Or on ne peut pas écrire les choses ainsi, et ce pour deux raisons.D’abord, la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, en matière de report des élections provinciales, veut, entre autres choses, que l’exercice de ce droit de suffrage réponde à une périodicité raisonnable, ce qui implique qu’une date précise soit fixée. Chacun sait que la perspective – non contraignante – d’un « délai suffisant » serait censurée par le Conseil constitutionne…

Pour toutes ces raisons, je donne un avis défavorable aux amendements de suppression.

Ces amendements de suppression sont les mêmes que ceux qui avaient été déposés en commission. Ils sont importants, aussi prendrai-je le temps de donner les arguments qui doivent nous conduire à les rejeter ; il n’y a pas de hiérarchie entre eux.Le premier est que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a voté pour le report des élections à trente-huit voix contre cinquante-quatre. Surtout, ce vote est représentatif des deux sensibilités, puisque l’un des deux principaux partis indépendantistes était favorable au report ; l’autre parti a donné un avis défavorable, tout en disant qu’il le comprenait…

Monsieur Minot, je vous remercie d’avoir rappelé, à juste titre, les propos tenus en commission par notre collègue Mansour Kamardine. Sur les bancs de cette assemblée, bien sûr, chacun défend ses convictions, mais M. Kamardine a appelé l’ensemble des responsables que nous sommes à éviter, autant que possible, de faire du dossier de la Nouvelle-Calédonie un sujet d’opposition national. Lorsque cela se produit, des problèmes émergent en Nouvelle-Calédonie – l’histoire nous l’a déjà montré à deux reprises, sous des majorités très différentes. Je crois que nous souhaitons tous le contraire, à savo…

Même si les tonalités de vos interventions ont été diverses, mes chers collègues, je vous remercie, comme je l’ai fait en commission, d’avoir compris collectivement que la démarche essentielle, qui fait la singularité du processus à l’œuvre en Nouvelle-Calédonie, est bel et bien la recherche et la construction d’un accord. Nous sommes engagés depuis deux ans dans une telle démarche, dans le cadre de travaux lancés par M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer, que je remercie. Ces travaux connaissent depuis quelques mois des difficultés, voire des obstacles, ce qui peut donner le sentimen…

L’article 2 du projet de loi constitutionnelle prévoit la possibilité d’un report supplémentaire, la question pouvant être réglée, le cas échéant, par un second projet de loi organique.Je rappelle qu’en tout état de cause le Conseil d’État a indiqué qu’un report des élections « pour une durée de l’ordre de douze à dix-huit mois », soit jusqu’en novembre 2025, « ne se heurterait à aucun obstacle d’ordre constitutionnel ou conventionnel ».L’essentiel, pour notre pays, est, à défaut d’être à l’heure des élections, d’être à l’heure de l’histoire.En conclusion, je vous invite, mes chers collègues, …

La nécessaire ouverture du corps électoral provincial nous appelle donc à conjuguer l’exigence démocratique et la perspective politique que la France a tracée en créant cette citoyenneté, celle de fonder une communauté de destin entre les natifs du pays et les femmes et les hommes investis durablement en Nouvelle-Calédonie.Le second motif du report de la date des élections provinciales, c’est la nécessité de donner un peu de temps au temps, pour que les partenaires des accords – l’État, les indépendantistes et les non-indépendantistes – puissent construire un consensus sur un projet d’avenir p…

Par les accords de Matignon-Oudinot des 26 juin et 20 août 1988, et par l’accord de Nouméa du 5 mai 1998, la Nouvelle-Calédonie s’est engagée dans un processus unique, négocié et constitutionnalisé ensuite, de décolonisation et d’émancipation au sein de la République française. En trente-cinq ans, nous avons parcouru un chemin immense en direction du rééquilibrage, de l’exercice partagé des responsabilités institutionnelles, de la pleine reconnaissance de l’identité kanak et de la légitimité des autres communautés, de la création d’une citoyenneté calédonienne, de l’insertion du territoire dan…

Il vise à poursuivre le travail entrepris en commission afin d’assurer l’applicabilité de cette excellente proposition de loi en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. La commission ayant introduit une nouvelle disposition relative à la liberté de la presse, il nous faut assurer son égale application dans ces trois territoires.

Il s’agit simplement, mais c’est très important, de rendre applicables les dispositions du présent texte en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, en remplaçant, à l’article 711-1 du code pénal et au premier alinéa de l’article 804 du code de procédure pénale, la référence à la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 par une référence à la présente loi.Si nous ne procédions pas à cette modification, les avancées que comporte la proposition de loi ne pourraient pas être appliquées en Nouvelle-Calédonie notamment. Or, je le rappelle, …

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. Depuis près d’un an maintenant, l’État, les indépendantistes et les non-indépendantistes se mobilisent pour écrire collectivement l’avenir de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre d’un grand accord ayant vocation à être constitutionnalisé.Trois maîtres-mots guident nos pas. D’abord, le respect des accords. Comme l’a souligné le Président de la République le 26 juillet, il n’est pas question de revenir sur les acquis des accords de Nouméa et de Matignon qui ont permis de bâtir la paix. « Ils sont notre héritage […], un exemple pour le monde, un ex…

Je souhaite verser à nos débats un témoignage ultramarin. Originaire de Nouvelle-Calédonie, j’aimerais rapporter un fait qui contredit le bruit de fond, souvent désagréable, de la maltraitance des territoires d’outre-mer.Il y a neuf ans, en 2014, le Muséum national d’histoire naturelle a procédé à la restitution des crânes de guerriers kanaks, parmi lesquels celui d’Ataï, qui avait mené l’insurrection de 1878. Cette demande avait été formulée, non pas par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, mais par des descendants de ces guerriers et des représentants de la communauté kanake. Je tenais à i…

Si j’ai souhaité intervenir de nouveau, c’est parce que cet article a trait à un problème récurrent, fort bien exposé par le rapporteur : la difficulté d’adapter le mécanisme de continuité territoriale à l’évolution ou plutôt à la révolution du prix des billets d’avion. Je ne résiste d’ailleurs pas au plaisir de vous apprendre que pour venir en Nouvelle-Calédonie, comme je vous y incite tous, il vous faudra débourser la modique somme de 2 400 euros – ce qui est très loin du montant de l’aide à la continuité territoriale ; en conséquence, le nombre des bénéficiaires néo-calédoniens de cette aid…