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Mesures pour le renforcement du dialogue social · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales

Mesures pour le renforcement du dialogue social

PromulguéeLoi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 · Légifrance ↗· Initiative : Édouard Philippedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 juin 2017 → 13 juillet 2017Adopté

29 juin 2017
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : renforcement du dialogue social
En commission : 193 amendements · 7 adoptés · 153 rejetés · 33 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
29 juin 2017
Etude d'impact
29 juin 2017
Avis du Conseil d'Etat
29 juin 2017
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
29 juin 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
3 juillet 2017
Saisine pour avis d'une commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
4 juillet 2017
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteurs : Laurent Pietraszewski, Boris Vallaud
4 juillet 2017
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
4 juillet 2017
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
5 juillet 2017
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
5 juillet 2017
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
5 juillet 2017
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
5 juillet 2017
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Joël Giraud
5 juillet 2017
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
5 juillet 2017
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
5 juillet 2017
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
6 juillet 2017
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
6 juillet 2017
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
En séance, sur le texte de la commission : 357 amendements · 45 adoptés · 251 rejetés · 61 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
10 juillet 2017
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
10 juillet 2017
Discussion en séance publique
ordre du jour
10 juillet 2017
Discussion en séance publique
ordre du jour
11 juillet 2017
Discussion en séance publique
ordre du jour
11 juillet 2017
Discussion en séance publique
ordre du jour
12 juillet 2017
Discussion en séance publique
ordre du jour
12 juillet 2017
Discussion en séance publique
ordre du jour
13 juillet 2017
Discussion en séance publique
ordre du jour
13 juillet 2017
Discussion en séance publique
ordre du jour
13 juillet 2017
DécisionAdopté
Scrutin n° 49 sur l'ensembleAdopté
270 pour · 50 contre · 4 abst. · 5 dissidents
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)4 juillet 2017 → 27 juillet 2017Modifié

4 juillet 2017
Saisine pour avis d'une commission· Commission des finances
17 juillet 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : renforcement du dialogue social
17 juillet 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
18 juillet 2017
Dépôt de rapport· Commission des finances
19 juillet 2017
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
24 juillet 2017
Discussion en séance publique
25 juillet 2017
Discussion en séance publique

Commission mixte paritaire

28 juillet 2017 → 2 août 2017Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

28 juillet 2017
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : renforcement du dialogue social
28 juillet 2017
Convocation d'une CMP
31 juillet 2017
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Rapporteurs : Laurent Pietraszewski, Alain Milon
31 juillet 2017
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
31 juillet 2017
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
1 août 2017

Conseil constitutionnel

9 août 2017 → 7 septembre 2017

9 août 2017
Saisine du conseil constitutionnel
7 septembre 2017
Conclusion du conseil constitutionnelConforme
décision ↗

Promulgation

15 septembre 2017

15 septembre 2017
Promulgation d'une loiLoi n° 2017-1340
Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Légifrance ↗

Amendements (550)

Rejeté404 Adopté52 Non soutenu47 Sans sort27 Retiré16 Tombé4

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
FI	183	0	171
GDR	121	5	108
LR	103	3

Scrutins publics (39)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
01/08/2017	106	L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	421	74	23	26
13/07/2017	49	L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).	Adopté	270	50	4	5
13/07/2017	48	L'amendement n° 422 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). · amendement

À l'agenda

23 septembre 2021Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationExamen du texte 15 avril 2021Mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économiqueExamen du texte 10 décembre 2020Mission flash sur le financement de la BITDExamen du texte 21 juin 2018Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registresExamen du texte 23 novembre 2017Commission des affaires économiquesExamen du texte 2 août 2017Sénat ( 5ème République )Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement social 1 août 2017Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social 27 juillet 2017Sénat ( 5ème République )Suite de la discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (A.N., n° 4)