M. Jiovanny William

Et le texte ?

Rien. Il est inadmissible de nous dire que nous serions climatosceptiques, alors que nos territoires sont les plus pauvres de France. Merci pour cette proposition de loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)

La proposition de loi a le mérite de vous réveiller. Sachez bien que les territoires ultramarins ne se laisseront pas faire – ni la Guyane ni les autres !Il y a des gisements de gaz au large de la presqu’île de la Caravelle, en Martinique. Qu’en fait-on ?

Ce que j’ai entendu cet après-midi est effarant. Je rappelle quelques chiffres : 80 % de la biodiversité de la France se trouve dans les territoires ultramarins et 97 % de son espace maritime relève des outre-mer. Malgré cela, certains nous reprochent de déplacer le débat ! La législation sur la décarbonation cause du tort à nos territoires mais, quand nous interrogeons le gouvernement, il répond qu’il travaille sur le sujet et qu’il s’occupera des outre-mer ensuite. Pour nous, les ultramarins, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) renchérit les engrais de 20 % parce qu’on no…

La biodiversité, elle est chez nous !

On peut tout dire, mais ce texte pose le fondement de la réparation du préjudice subi par les populations. Par conséquent, le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi progressiste. Merci, cher ami. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)

Je tiens aussi à remercier les parlementaires qui ont participé à cette reconnaissance : mèsi anpil – merci beaucoup.Je dois tout de même rappeler que sur les bancs de l’extrême droite, on défend le retour des pesticides. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également.) Qu’elle ne vienne pas nous parler de combat contre le chlordécone !

Nous nous apprêtons à voter un texte visant à rétablir nos compatriotes martiniquais et guadeloupéens dans leurs droits et dans leur chair. Car les blessures de la chair ne se réparent pas à coups de mots, mais par des textes de droit qui ouvrent la voie de la réparation. Nous avons dû avaler des couleuvres : le passage éprouvant du texte par la navette parlementaire a révélé que l’État ne reconnaîtrait qu’une « part de responsabilité » – une responsabilité partielle, en d’autres termes – alors que c’est bien lui qui a autorisé cette molécule de mort et permis qu’en Martinique et en Guadeloupe…

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler, conformément à l’article 1er de la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, que l’ensemble des textes qui ont institutionnalisé la réduction d’êtres humains à l’état de biens meubles, organisé leur transport et exploitation, leur mutilation, ainsi que leur mise à mort, sont indissociables du crime contre l’humanité que constituent la traite et l’esclavage.

Merci pour cette réponse. Nos territoires ne peuvent plus attendre : ils souffrent, ils souffrent énormément, bien plus qu’on ne le pense. Nos jeunes s’en vont et nos vieux nous regardent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Madame la ministre des outre-mer, permettez-moi de vous interroger sur l’exécution du contrat de convergence et de transformation signé entre l’État et la Martinique pour la période 2024-2027.À un an de la fin de ce contrat, je ressens une inquiétude croissante quant à son avancement et, surtout, à sa concrétisation pour les publics prioritaires que sont nos jeunes et nos seniors. Il est désarmant de constater que les engagements pris demeurent largement théoriques. Aucun plan de reprise démographique n’a été lancé et la création d’instituts supérieurs de formation est toujours une promesse en…

Il s’agit de supprimer la mention de la fidélité dans cet article qui énumère les obligations résultant du mariage, dans la mesure où elle ne figure pas dans le cadre juridique du pacs ni du concubinage. La fidélité est une notion purement morale, qui appartient à chaque individu.

Le devoir conjugal est une notion juridique désuète. Elle évoque une obligation physique dépassée selon laquelle le corps est considéré comme un bien. Dans la société actuelle, où l’individualité et le consentement sont primordiaux, cette idée remet en question nos relations. En tant qu’obligation, elle entrave la liberté personnelle et le respect mutuel. L’amour et l’engagement ne devraient reposer que sur le respect et le choix libre des partenaires, favorisant des liens authentiques et épanouissants, en accord avec nos valeurs contemporaines.Si le viol conjugal est bien reconnu par la loi, …

Je suis d’accord avec les orateurs sur tous les points qu’ils ont évoqués. Certains d’entre vous connaissent le travail que je mène actuellement sur les éco-organismes, notamment dans les territoires d’outre-mer. Absence de contrôle des fonds de réemploi ou des fonds dits exceptionnels, non-respect des cahiers des charges, coercition insuffisante, manque de visibilité s’agissant des investissements ou de la participation aux investissements public… Je ne vais pas répéter ce que vous avez dit, mais vous parler de ce qui se passe chez nous.Thierry Benoit a parlé d’écosystème nébuleux ; il a rais…

La présente proposition de loi vise à mettre en œuvre des mesures d’urgence contre la vie chère dans les secteurs des services, en garantissant des conditions justes, notamment dans l’accès aux billets d’avion et aux services postaux. Enrichi par les travaux réalisés en commission des affaires économiques, ce texte remet au centre du débat le principe de continuité territoriale, malheureusement souvent négligé, mis à mal et oublié dans certaines décisions.Ce texte est courageux et constitue donc une réelle avancée, bien qu’il ne puisse résoudre tous les problèmes : le sujet est complexe et les…

Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, des explications sont ici nécessaires. Vous connaissez les difficultés conjoncturelles et structurelles des territoires ultramarins, liées à des normes et à des règlements qui empêchent l’initiative. Pourtant, votre cadeau de Noël consiste dans l’annulation de 50 millions d’euros de la mission Outre-mer.Chers collègues, pour certains d’entre vous, vous connaissez les territoires ultramarins ; vous êtes venus chez nous ; vous connaissez aussi nos difficultés. C’est pourquoi, quelle que soit votre place dans cet hémicycle, je vous demande de vo…

Un grand merci à la représentation nationale, à celles et ceux qui ont cosigné cette proposition de loi, à celles et ceux qui ont été auditionnés. N’oublions pas les magistrats, les policiers et les gendarmes, trop souvent décriés.Nous, les députés ultramarins, savons aussi travailler sur des sujets qui concernent l’entièreté du territoire national. Nous devons compter, nous comptons ; alors, pensez aux outre-mer ! (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Défavorable. La représentation nationale doit se saisir de ce sujet et traiter de toutes les infractions.

On ignore ce que recouvre au juste l’expression « les plus brefs délais ». Or il faut être précis, particulièrement en matière pénale. Cette obligation faite au procureur de la République et qui pèserait sur le service de greffe judiciaire serait trop lourde.

La motivation d’une décision est, par définition, contextualisée. D’autre part, ce terme ne figure pas dans le code de procédure pénale. Pour éviter l’insécurité juridique et assurer l’intelligibilité de la loi, je suggère le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

L’amendement, qui prévoit que la preuve de la réception de la notification est conservée et téléversée au dossier de procédure, est redondant par rapport au texte. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je considère que la victime est au cœur de cette procédure et qu’elle doit pouvoir choisir le mode de notification – c’est le sens du texte. Par ailleurs, cette disposition ne coûtera pas, contrairement à ce que vous prétendez, 4,9 millions d’euros – un montant qui me rappelle d’ailleurs quelque chose… Avis défavorable.

Un an après une première décision de la conférence des présidents de notre assemblée, et après la dissolution du 10 juin 2024, presque tous les groupes parlementaires ont de nouveau reconnu le caractère transpartisan de ce texte qui vise à remettre la victime au cœur de la procédure de plainte. J’adresse une pensée amicale à mon ancien collègue et président, André Chassaigne, ainsi qu’à mes collègues du groupe GDR qui ont toujours cherché à améliorer le parcours des victimes. Je remercie évidemment le groupe Socialistes et apparentés ainsi que son président, Boris Vallaud.Je tiens également à …

Il vise à permettre, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, aux magistrats relevant de la Jirs dans le ressort de la cour d’appel de Fort-de-France, de recourir à des moyens de télécommunication audiovisuelle à tous les stades de la procédure, notamment lorsque le prévenu est interpellé en mer. Ce type d’opération pose en effet certaines difficultés. Cet amendement correspond d’ailleurs à une demande des magistrats de Martinique. Je précise que ce dispositif respecte les droits de la défense.

Commanditer un assassinat, c’est un crime !

Évidemment !

Non !

Il vise à préciser que la liste des produits bénéficiant d’une réduction de prix grâce au BQP comprendra des produits « de grande consommation » plutôt que seulement des produits « de première nécessité ». Cette liste doit s’étendre bien au-delà des produits de première nécessité. Il est essentiel de reconnaître, lorsqu’on entend lutter contre la vie chère, que la vie n’a pas de prix. Nous ne pouvons pas nous en tenir aux seuls biens de première nécessité.

Je reprendrai les propos du président Rimane : on vous demande de l’humilité, chers collègues, de la considération et du respect pour nos territoires. Lorsque nous vous parlons, nous avons l’impression que nous sommes trop loin. Vous n’arrivez pas à nous comprendre. Peut-être n’en avez-vous même pas envie. Dans les temps électoraux, bien sûr, pas de souci ; mais quand vient l’heure des débats, on ne vous voit pas ! Lorsqu’on examine le PLF, on ne vous voit pas ; lorsqu’il s’agit de vous montrer solidaires avec nous, on ne voit pas grand monde.Nous voterons cette proposition sans difficulté. Ma…

S’administrer de manière efficace sur le plan local, rechercher avec constance les conditions nécessaires à l’émancipation politique afin d’assurer et de renforcer la liberté d’autrui, ces préoccupations résonnent profondément en moi. Ces enjeux devraient évidemment nous interpeller et nous concerner en toutes circonstances.Initialement programmées le 12 mai 2024, les élections pour renouveler l’ensemble des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ont été reportées au 15 décembre 2024. Cependant, la précipitation pour organiser les élections n’a fait qu’aggrav…