M. Max Mathiasin

Monsieur Woerth, vous dites que cette question n’a pas de rapport avec le covid, pourtant cela a rapport avec les premiers gestes barrières ! Lorsque l’on parle d’eau en Guadeloupe, lorsqu’un Guadeloupéen est là et que j’entends qu’Olivier Serva ou Mathilde Panot s’en préoccupent, je ne peux rester coi.L’accès à l’eau est un véritable problème, dont nous connaissons les origines. Lorsqu’on parle de compétence des communes, nous savons aussi quel rôle ont joué les multinationales qui étaient à demeure et ont complètement bouleversé la question de l’eau ; elles n’ont pas rempli leurs contrats et…

Monsieur le ministre, alors que sa population est très peu vaccinée, la Guadeloupe vit une situation sociale chaotique. Au moment où je prends la parole dans l’hémicycle, des manifestations continuent d’avoir lieu ; elles prennent la forme d’opérations escargot notamment dans la région pointoise. Les manifestations ont été violentes et la résistance à la vaccination et au passe sanitaire n’est toujours pas apaisée.Comme vous le savez, la crise a commencé avec l’instauration du passe sanitaire et les sanctions qu’il implique, notamment la suspension des soignants qui ne sont toujours pas vaccin…

En bonus ou en préambule, je dirai à M. le ministre que la sortie qu’il vient de faire contre Mme Wonner ne se justifie absolument pas, ne respecte pas sa liberté de parole et n’est absolument pas appropriée.

Pour l’acquisition de logements de plus de vingt ans faisant l’objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation, les organismes de logements sociaux ultramarins bénéficient d’une réduction d’impôt accordée au titre de l’année d’achèvement des travaux. Cet amendement vise à accorder la réduction d’impôt au titre de l’année au cours de laquelle les parts et actions sont souscrites, comme pour les opérations de construction de logements neufs.

La base éligible de la réduction d’impôts pour les navires de croisière neufs d’un maximum de 400 passagers naviguant dans la zone économique exclusive des territoires ultramarins est égale à 20 % du coût de revient des investissements. Il est proposé de plafonner la base éligible des navires de croisière par cabine à 500 000 euros par cabine, soit le coût minimum constaté pour des navires haut de gamme correspondant à la cible de croisiéristes visée. Il s’agit ainsi de rendre le dispositif efficient pour encourager les investissements dans ce secteur d’avenir pour nos collectivités d’outre-me…

Pour l’acquisition de logements de plus de vingt ans faisant l’objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation, les organismes de logements sociaux ultramarins bénéficient d’une réduction d’impôt accordée au titre de l’année d’achèvement des travaux.Cet amendement vise à accorder la réduction d’impôt au titre de l’année au cours de laquelle les parts et actions sont souscrites, comme pour les opérations de construction de logements neufs.Ces pratiques de réduction d’impôt l’année d’achèvement des travaux impliquent que l’organisme de logements sociaux assume l’intégralité du portage financ…

J’ai beaucoup apprécié la manière dont Mme Panot a mené les travaux de la commission d’enquête sur la gestion de l’eau, lesquels ont permis de faire la lumière sur bien des problèmes. Ils ont également permis de constater qu’au-delà de la question du SMO, il y a une urgence : celle de trouver des financements pour permettre aux habitants d’accéder à l’eau du robinet en Guadeloupe. La question du SMO ne règle pas le problème. J’apprécie également de l’avoir entendue dire qu’il fallait de l’eau à ces familles. C’est la raison pour laquelle je voulais introduire un article 2, lequel a été jugé ir…

Récemment, lors des débats sur l’instauration du passe sanitaire, j’ai appelé l’attention de nos collègues sur la nécessaire différenciation à établir entre les territoires d’outre-mer et l’Hexagone. Évidemment, cette demande n’a pas été entendue, alors que nous étions à la veille d’une première vague en outre-mer.Il était déjà possible d’anticiper cette dernière car nous disposions de chiffres montrant le faible taux de vaccination de la population et le faible taux d’équipement et de dotation en matériel dans ces territoires – je pense notamment à la faible capacité, voire au sous-dimensionn…

Il vise à supprimer la peine d’emprisonnement prévue en cas de violations répétées de l’obligation de contrôle du passe sanitaire. Il est en effet excessif et disproportionné de prévoir une peine de prison pour un professionnel qui n’a pas été en mesure de contrôler la détention du passe sanitaire. N’oublions pas que les hôteliers, les restaurateurs et les autres commerçants subissent de plein fouet la crise sanitaire depuis dix-huit mois. Ils se voient de surcroît imposer le contrôle du passe sanitaire, ce qui engendrera des coûts et des complications logistiques aux conséquences financières …

Monsieur le secrétaire d’État chargé de la transition numérique, vous vous êtes rendu en Guadeloupe pas plus tard que la semaine dernière, et vous avez pu y apprécier le principe constitutionnel selon lequel la République accueille en son sein des peuples différents dans la liberté, l’égalité et la fraternité. Vous avez pu aussi apprécier l’accueil antillais. Vous savez encore qu’à ce jour, 20 % seulement des Guadeloupéens ont accepté de se faire vacciner. Vous avez certainement, enfin, entendu parler des émeutes survenues en Martinique contre le couvre-feu et d’autres mesures préfectorales – …

Il vise à raccourcir d’un mois la durée de la période transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Un délai de quatre mois semble en effet largement suffisant. Si tel n’était pas le cas, le Gouvernement serait toujours en mesure de revenir devant le Parlement pour en débattre.De plus, le passe sanitaire tel qu’il figure dans le présent texte constitue une méthode brutale pour imposer la vaccination à tous, notamment, en outre-mer, en Guadeloupe et en Martinique. Ces territoires connaissent pourtant un taux de chômage de 25 %, et même 40 % pour les jeunes. La plupart des jeunes sont au …

Pas seulement !

Il y a aussi la région !

Moi non plus !

J’en suis fier, mais vous le dites à chaque fois ! Je rappelle que l’hôpital actuel avait été construit il y a très longtemps, qui plus est sur une faille sismique : il fallait donc le reconstruire.Cela a donné lieu à un combat épique, qui a duré vingt ans. Cette affaire n’a donc pas été réglée par le gouvernement actuel : les fonds avaient été sanctuarisés par d’autres gouvernements. Nous avons dû beaucoup nous battre.En outre, vous avez oublié de souligner l’effort de la région et du département en matière d’infrastructures routières, nécessaires pour accéder au nouvel hôpital. Nous saluons …

Il est un peu gênant qu’à chaque fois qu’un membre du Gouvernement parle de la santé en Guadeloupe ou de l’hôpital de Pointe-à-Pitre, il précise que ce dernier est le plus coûteux de France.

Je suis très heureux d’être rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour le budget de la mission « Outre-mer ».Monsieur le ministre, je constate que lorsque nous discutons avec vous, lorsque nous vous proposons des amendements, vous nous renvoyez toujours à la répartition des compétences, à la législation, aux textes, que vous avez l’heur de très bien maîtriser. Hier, un de nos collègues a parlé de « colonisation » : cela vous a offusqué, blessé, au point que vous lui avez répondu vertement. Pourtant, vous ne pouvez ignorer que nous accusons des retards structurels qui n…

J’avais demandé la parole !

Comme vous le savez, la crise sanitaire frappe douloureusement nos territoires ultramarins, qui sont déjà fragilisés par des déséquilibres structurels : une balance commerciale déficitaire, une insularité et un éloignement géographique favorisant la vie chère, des délais de paiement allongés, des taux de chômage deux à trois plus élevés que dans l’Hexagone. Avec en plus la très forte réduction des liaisons maritimes et aériennes, les conséquences de la crise pourraient être encore plus catastrophiques et dévastatrices que dans l’Hexagone. Dans ce contexte, les crédits de la mission « Outre-mer…

Seulement à 2021 !

Il vise à améliorer l’information du public sur les retombées économiques, sociales et environnementales du traitement des déchets. Outre la préservation de la planète, l’économie circulaire permettra la création de richesses, d’activités et d’emplois – pour l’essentiel, des emplois locaux, pérennes et non délocalisables. Mieux informés, nos concitoyens seront davantage encore incités à adopter une attitude éco-responsable et éco-citoyenne.

…mais j’ai maintenu l’amendement.

Il vise à insérer, après l’alinéa 4, l’alinéa suivant : « Les élèves peuvent élire en leur sein des ambassadeurs délégués pour mener des actions de sensibilisation à l’économie circulaire et participer aux actions éco-citoyennes. » J’ai conscience que Mme la secrétaire d’État a déjà donné sa réponse…

Dès que nous parlons de protection de la planète, d’environnement, de préservation des écosystèmes, les enfants s’enthousiasment ; et les gouvernements, en tout cas le nôtre, n’en ont jamais tant parlé. J’entends André Chassaigne dire : « N’en rajoutons pas ! » N’en rajoutons pas, en effet, aux enseignants, qui gagnent très peu et font déjà beaucoup – c’est bien pour cela qu’on veut les augmenter, semble-t-il.Dans le même temps, le Président de la République déclare que le Gouvernement est réformateur, qu’il conduit des réformes. Un collègue le disait tout à l’heure : le code de l’éducation et…

Cet amendement vise à rappeler que le vendeur professionnel est seul responsable de la garantie de conformité vis-à-vis de son client. Il ne peut renvoyer ce dernier vers le fabricant.

Madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, je vous remercie profondément. Dès avant l’adoption de l’amendement, je salue les avis dont il fait l’objet.Les enfants qui l’ont inspiré seront contents, et même heureux. Nous avons mené un beau travail. Ils ont été reçus à l’Assemblée nationale par le président Ferrand, en présence de M. le ministre de l’éducation nationale – je les remercie tous deux également.L’adoption de l’amendement no 1383 fera tomber les amendements no 1385 et 1180, que j’aurais défendus à l’identique. Elle est d’autant plus importante pour les élèves qui l’ont inspi…

Il prévoit l’information des consommateurs sur la présence de métaux précieux et de terres rares, qui entrent dans la composition des téléphones portables et des ordinateurs. Cette information est très importante, car l’extraction de ces matériaux est parfois très polluante. En outre, ces composants peuvent être toxiques.Le présent amendement est issu de la proposition de loi rédigée par les élèves de CM2 de l’école élémentaire Cora Mayéko de Baie-Mahault, en Guadeloupe, ayant remporté au mois de juin dernier le premier prix de la vingt-troisième édition du Parlement des enfants. Elle vise à d…

J’espère que vous avez compris l’aspect symbolique de la chose. En matière de coopération, la région a des prérogatives, des compétences que lui attribue l’État ; elle ne se substitue pas à l’État. Par cet amendement, je voulais seulement témoigner d’une volonté.

Mais vous voterez avec passion !

Madame la ministre, je n’aurai pas besoin d’en appeler à votre cœur, comme l’a fait le rapporteur spécial. Je me contenterai de souligner que cet amendement est identique à celui, adopté par la commission des finances, que vient de présenter notre rapporteur spécial. La raison se mêlant ici aux sentiments, je ne doute pas que vous prononcerez un avis favorable.