M. Aurélien Taché

Nous demandons de la cohérence et de la clarté pour les Français. Si la motion de censure n’est pas votée aujourd’hui, vous serez tenus, après le résultat catastrophique qui s’annonce dimanche, de remettre votre légitimité en jeu. Gagnons du temps, soyons cohérents et votons cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Éric Coquerel et M. Matthias Tavel applaudissent également.)

Ces mesures aggraveront les injustices et les inégalités. Comme je sais que mes propos ne vous convaincront pas, je m’adresse aux oppositions. Que vont-elles faire ? Qui, à part nous, osera voter cette motion de censure indispensable pour remettre un peu de clarté dans le débat public ?Nos collègues attachés à la liberté des territoires et des outre-mer vont-ils enfin sanctionner ce président de la République qui, depuis son élection, méprise les élus locaux et les territoires ultramarins ?Nos collègues Les Républicains, dont une vingtaine a voté la motion de censure défendue par le groupe LIO…

…et une guerre en Ukraine qui affame l’Afrique ; un sommet international de la francophonie, le premier depuis trente ans, aura lieu en octobre à Paris. Pourtant, vous ôtez près de 1 milliard d’euros au ministère de l’Europe et des affaires étrangères. C’est très cohérent… Ce massacre en règle, à la tronçonneuse, n’a pas suffi à rassurer vos agences de notation préférées : vendredi dernier, votre gestion a été sanctionnée par Standard & Poor’s.Il y a deux manières de s’opposer à cette politique. La première est celle du Rassemblement national, qui se fait plus royaliste que le roi, plus macron…

La recherche et l’enseignement supérieur ne sont pas épargnés : le monde universitaire et scientifique perd près de 1 milliard d’euros. Que reste-t-il à une nation quand elle ne fait plus de l’accès à la connaissance et au savoir une priorité pour sa jeunesse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)En raison des effets de ces choix budgétaires, de votre politique sociale et de la réforme Parcoursup, un ancien décrocheur scolaire comme moi, qui ai pu reprendre mes études grâce à la capacité en droit, ne pourrait aujourd’hui plus le faire. Qu’il est loin, le temps où, ensemble, …

…vous continuez, sans cap ni vision, à détricoter tout ce qui fait que ce pays tient encore debout.Examinons la situation en détail : vous continuez à dégrader la situation des salariés, en supprimant 1,1 milliard d’euros de crédits alloués aux politiques du travail et de l’emploi. Les moyens de l’inspection du travail seront encore diminués, alors qu’on compte chaque jour 2 500 accidents du travail, dont 3 conduisent à la mort. Cette suppression de crédits, c’est aussi l’amputation concrète de l’indemnisation des demandeurs d’emploi, de l’accompagnement des contrats aidés et de l’insertion pa…

Loin d’avoir sauvé notre économie, comme le prétend modestement le locataire de Bercy – je ne le vois pas, je comprends qu’il ne soit pas venu aujourd’hui –,…

À votre grand désarroi, comme à celui des Républicains, cet expert – connu et reconnu – des finances publiques ne nous a pas servi la litanie habituelle sur la dépense ; il a démontré, point par point, comment vous organisez méthodiquement l’impuissance publique en nous privant toujours plus de recettes. Sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, les suppressions ou réductions d’impôts se sont élevées à 60 milliards d’euros par an.La discussion du jour permet de questionner la nature du bilan budgétaire du Président de la République et de ses gouvernements successifs, faute de pouvoir le f…

En dehors de toute transparence, et en totale contradiction avec la règle limitant les coupes budgétaires réglementaires à 1,5 % du montant des crédits ouverts par la loi de finances de l’année en cours, Bercy nous annonçait ensuite le gel de 10 milliards d’euros supplémentaires. Aucun réveil, aucune prise de conscience : on continue d’avancer droit dans le mur.Monsieur le Premier ministre, comme votre ami le président argentin Javier Milei, vous abandonnez le rabot et sortez la tronçonneuse, sans doute pour, comme lui, « mettre fin à cette aberration appelée justice sociale, synonyme de défic…

Il y a quelques semaines, le Président de la République justifiait la situation budgétaire de la France par un défaut de recettes et non par un excès de dépenses. Enfin ! pouvait-on alors penser : ils vont nous proposer une réforme fiscale pour faire contribuer ceux que n’importe quel gouvernement doté d’un minimum de bon sens ferait payer, c’est-à-dire ceux qui en ont les moyens – mais que votre politique épargne pourtant depuis sept ans.

…ne vous laissera que deux choix : la coalition – avec les droites, bien sûr ; ou la dissolution.Monsieur le Premier ministre, vous le savez parfaitement, vous ne pourrez plus continuer à louvoyer longtemps – l’énergie que vous mettez à séduire les députés Les Républicains le montre bien.En février, votre gouvernement décidait d’une annulation de 10 milliards d’euros de crédits. Le budget ayant été adopté par 49.3, on aurait pu penser que le Gouvernement serait cohérent et qu’il maintiendrait les crédits votés. Non, vous utilisez encore d’autres artifices pour réduire les moyens consacrés à no…

Ce moment de clarification en appellera nécessairement d’autres. Soit, comme je l’espère, nous censurons le Gouvernement aujourd’hui et vous devrez, sans attendre, proposer un nouveau chemin aux Français et à cette assemblée. Soit le résultat des élections européennes – qui s’annoncent catastrophiques pour le camp présidentiel, comme l’a encore montré votre show à Radio France ce matin, monsieur le Premier ministre –,…

L’ordre du jour qui nous réunit aujourd’hui est important pour notre démocratie. C’est un moment de clarification essentiel et attendu par nos concitoyens.

Depuis l’édit de Villers-Cotterêts jusqu’à la loi dite Toubon de 1994, dont nous fêtons cette année les trente ans, par son utilisation dans les constitutions de nos régimes successifs, par nos écrivains et intellectuels, par son usage quotidien, populaire et courant, par son ouverture au monde, la langue française est l’illustration d’une créolisation réussie et circulaire.Elle est issue, rappelons-le, de la fusion de trois langues – le celte, le latin et le germanique –, et se nourrit également des apports des langues vernaculaires parlées par nos ancêtres – grec, arabe, espagnol, italien, a…

Quelle honte !

Pas ça !

…ni pour protéger les données sensibles qui pourront toujours être hébergées à l’étranger ni pour permettre l’interopérabilité des réseaux sociaux dont nous restons prisonniers, les Écologistes voteront contre ce texte, que notre assemblée doit rejeter. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

C’est pourquoi nous n’accepterons pas votre texte. Surtout, il marque le retour du terrifiant délit d’outrage en ligne, sanctionné d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD). Notion aux contours flous, elle permettra aux policiers – et non pas aux juges – de punir d’une amende de 300 euros toute personne qui en aurait offensé une autre sur internet. Pardonnez-moi, mais à part faire plaisir au collègue sénateur qui a proposé cette disposition, cela n’a strictement aucun sens !Le droit en vigueur permet déjà de sanctionner les outrages sexistes, les cas de harcèlement ou d’injures raciales, et c…

Impraticable et liberticide, cette mesure ne protégera pas nos enfants des risques très graves que j’ai évoqués tout à l’heure.Il en va de même pour la nouvelle peine de bannissement des réseaux sociaux que la loi envisage de créer. Si les Écologistes l’ont toujours défendue pour les cas de cyberharcèlement, dont de nombreuses collègues de mon groupe sont d’ailleurs régulièrement victimes, vous avez refusé nos propositions pour la circonscrire à ce domaine. De ce fait, si le texte était adopté, un simple appel à manifester avec des casseroles, par exemple, risquerait de conduire à une mort soc…

…ou encore à la pénalisation du défaut d’exécution en vingt-quatre heures d’une demande de l’autorité administrative de retirer des contenus pédopornographiques.Toutefois, malgré ces avancées, vous faites fausse route. S’agissant de la protection des mineurs et de la nécessité de ne pas les exposer trop jeunes à des contenus pornographiques, vous avez conservé l’idée farfelue et potentiellement liberticide d’un référentiel technique afin de vérifier l’âge des visiteurs de sites pornographiques. En plus d’être inapplicable, ce dispositif décharge la responsabilité des plateformes sur l’Arcom et…

Nous nous retrouvons cet après-midi pour examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, tel qu’issu de la commission mixte paritaire qui s’est réunie il y a quelques jours.Si un consensus européen s’est formé sur la nécessité de réguler cet espace afin d’en protéger les utilisateurs, tout en garantissant les libertés numériques, vous avez, avec le précédent gouvernement, souhaité couper l’herbe sous le pied du Parlement européen et du règlement européen sur les services numériques – le Digital Services Act –, entré en application le 17 février dernier. Le précédent…

Comment les Franciliens, qui n’iront pas à ces Jeux olympiques puisqu’ils ne sont pas organisés pour eux, pourront-ils se déplacer et aller travailler ? Ma question est simple, madame la ministre : quel sera l’héritage social de ces Jeux olympiques et paralympiques ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Pouvez-vous garantir qu’ils seront tous relogés et qu’aucune réquisition n’aura lieu dans ces agglomérations où les étudiants connaissent déjà bien des difficultés – je pense évidemment à Cergy-Pontoise, dans le Val-d’Oise, où je suis élu ?Cerise sur le gâteau, Île-de-France Mobilités (IDFM) annonçait en janvier, en même temps que l’augmentation du forfait Navigo, la hausse faramineuse des tarifs de transport durant les Jeux : 6 euros le billet de RER, 4 euros le billet de métro.

Il y a plus d’un an, le Président de la République vantait l’exemplarité des Jeux que nous allons accueillir ainsi que leur héritage. Exemplarité et héritage : les marottes favorites des villes hôtes. À chaque méga-événement, chacun y va de ses promesses d’inclusion, de progrès, de ruissellement. De quel héritage et de quelle exemplarité parle-t-on, au juste ? Depuis plus d’un an, l’Île-de-France est vidée de ses populations les plus précaires : sans domicile fixe, réfugiés, étudiants. Quelles perspectives de relogement donnez-vous par exemple aux 7 000 personnes actuellement à la rue en Île-d…

Allez au Sénégal, monsieur le ministre, plutôt que d’y envoyer M. Bockel ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

En recevant Macky Sall à l’Elysée en novembre dernier, le président Macron avait semé le trouble. Peut-être avait-il alors encore le bénéfice du doute, mais celui-ci n’est plus permis désormais. Je connais votre engagement comme démocrate et internationaliste convaincu, et surtout comme ministre de la France. Condamnez-vous clairement le coup d’État institutionnel en cours au Sénégal et appelez-vous, comme l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), au maintien des élections le 25 février prochain ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo…

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, depuis l’annonce, dimanche, par le président Macky Sall, du report de l’élection présidentielle, le Sénégal est au bord du chaos. Alors que depuis plus d’un an, Macky Sall a multiplié les manipulations pour influer sur sa succession, c’est le principe même de celle-ci qui n’est maintenant plus garanti. Il a d’abord laissé planer le doute sur sa volonté de briguer un troisième mandat, quand la Constitution lui en autorise deux, puis y a renoncé face à la colère populaire. Le pouvoir sénégalais a alors multiplié, dans une pure logique …

Je n’appelle pas cela y avoir répondu.

Je vous remercie, madame la ministre déléguée, d’avoir rétabli l’honneur de la France à l’instant, face à la propagande de notre collègue Pierre-Henri Dumont, même si cela ne suffira pas.Les massacres en cours à Gaza nécessitent une augmentation immédiate de l’aide française au développement envers la Palestine. Depuis le 7 octobre et les attaques terroristes du Hamas, que je condamne fermement, Israël a décidé de punir l’ensemble du peuple palestinien et détruit les infrastructures vitales déjà précaires dans ce territoire, laissant des milliers de civils sans accès aux soins, à l’éducation o…

En la conditionnant à la lutte contre l’immigration irrégulière, comme le prévoit l’article 14 de la loi, c’est un nouveau coup porté à la France ainsi qu’à la francophonie et un cadeau de plus à l’influence de la Russie et de la Chine, qui n’en demandaient pas tant. (M. Hubert Julien-Laferrière applaudit.)En transformant ainsi l’aide humanitaire en instrument de pression diplomatique liée à de nauséabondes considérations de politique intérieure, la France rompt avec les principes de solidarité et d’équité tirés de sa tradition humaniste, qui a pourtant fait d’elle une grande nation, écoutée e…

…change aussi radicalement notre doctrine d’aide au développement.