M. Aurélien Taché

Nous sommes réunis pour examiner l’article 55 du projet de loi de finances pour 2027 – celui qui prévoit le fameux prélèvement de 30,9 milliards d’euros sur les recettes de l’État au titre de notre contribution au budget de l’Union européenne, soit une augmentation de 8 % par rapport à l’année dernière.Il n’est pas question ici de contester un certain nombre de bénéfices que l’Union apporte à la France, à travers la politique agricole commune, qu’il faudrait cependant réformer pour sortir des logiques productivistes, ou à travers la politique de cohésion, extrêmement importante pour des pays c…

Ce n’est rien, ça !

L’aide au développement est une jolie tournure pour dire que l’on conditionne tout ce que l’on donne aux pays africains à des expulsions vers ces pays, au financement de garde-côtes, à des mesures qui n’ennoblissent pas l’Europe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)J’en viens à l’amendement no 2218 : nous proposons une fois de plus de réduire de 10 % notre contribution à l’Union européenne, parce que son budget de politique extérieure ne prévoit pas un seul euro pour la reconstruction de Gaza. Ma collègue a rappelé que l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël é…

Je reviens brièvement sur le précédent débat à propos de l’Inde. Je conteste formellement le fait qu’un nouvel accord de libre-échange serait positif pour la France. Cependant, ce n’était pas le sujet de ma question, qui portait sur le chèque en blanc de 500 millions d’euros promis aux Indiens par Mme von der Leyen en échange de cet accord : au nom de quoi a-t-elle fait cela, avec de l’argent fléché en principe vers l’aide au développement ?Je pourrais citer d’autres exemples encore moins reluisants, comme le financement des garde-côtes libyens avec l’argent destiné à l’aide de développement ;…

Cet amendement tend lui aussi à baisser de 10 % la contribution que nous versons à l’Union européenne, car la stratégie de politique extérieure Global Gateway est complètement détournée de ses objectifs. Pendant que la France est en train de supprimer son propre budget d’aide au développement, nous laissons Mme von der Leyen mener une politique qu’elle qualifie d’aide au développement, mais qui n’en a que le nom. Elle lui a par exemple permis, sans aucun mandat, de conclure un accord de libre-échange avec l’Inde en promettant 500 millions d’euros aux Indiens. On ne sait pas où ira cet argent, …

Monsieur le ministre, j’ai donné des exemples et vous n’avez pas répondu. Nous venons d’apprendre que, pour le développement de l’IA militaire, des fonds européens financeront une solution de Palantir Technologies. Vous le savez, vous avez perdu l’arbitrage – c’est d’ailleurs certainement vous qui avez mené les négociations. Répondez-moi donc à ce sujet.Cette année, pour nos livraisons à l’Ukraine, 6 milliards d’euros ont servi à acheter de l’armement américain. Soutenons l’Ukraine tant qu’il le faudra, c’est une très bonne chose, mais ne pourrions-nous pas le faire en achetant l’armement aux …

J’ai moi aussi été très choqué d’entendre le rapporteur général nous expliquer que, finalement, pour peser en Europe, il faudrait apprendre à parler anglais. Notre ambassadeur à Bruxelles se bat tous les jours pour que la langue française soit encore un tout petit peu utilisée dans les institutions européennes. Je vois que la droite française ne respecte même plus cela.Elle ne respecte pas davantage d’autres principes plus fondamentaux encore, et c’est précisément l’objet de cet amendement. Monsieur le ministre, vous avez dit que le principe de préférence européenne était la ligne rouge de la …

Et pour les enfants nés ici, qu’avez-vous fait ? L’aide sociale à l’enfance s’effondre ; des enfants dorment à l’hôtel, livrés aux réseaux de prostitution ; des juges ordonnent des placements qui ne sont jamais exécutés. (Les exclamations sur les bancs du groupe RN se poursuivent.) Près d’une personne sans domicile née en France sur quatre est un ancien enfant placé. Après Bétharram, des centaines de victimes ont brisé des décennies de silence. Où étiez-vous pour mener ces combats ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous parlez d’enfance quand il s’agit de vos paniques morales…

Et pourtant, c’est vrai ! Vous voulez généraliser les tests osseux sur ces jeunes, les présumer majeurs et les sortir de l’aide sociale à l’enfance (ASE). (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Il n’a pas mesuré les os de leurs poignets pour décider s’ils méritaient d’être protégés, comme vous le proposez, au Rassemblement national. Quand un enfant arrive sur notre sol, vous ne voyez pas un enfant, vous voyez un migrant.

Puis, interrogé sur les crimes de l’OAS, il a répondu qu’il n’était pas là pour juger. Nous, nous sommes là pour nous souvenir ! En mai 1958, à Alger, l’armée coloniale organisait des cérémonies publiques où l’on arrachait le voile de femmes algériennes pour mettre en scène leur émancipation par la France. Et aujourd’hui, c’est Mme Le Pen qui veut interdire le voile en France. Au fond, au Rassemblement national, à chacun sa haine : la haine antijuive pour M. Bardella, la haine antimusulmans pour Mme Le Pen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Fatiha Keloua Hachi appla…

Et votre colonialisme viscéral ne date pas d’hier. Parmi les fondateurs de votre parti figuraient les nostalgiques de l’Algérie française et d’anciens de l’Organisation de l’armée secrète (OAS) (M. Frédéric Maillot applaudit). Pierre Sergent, chef de l’OAS en métropole, a siégé sur ces bancs comme député du Front national. En 2022, c’est votre doyen qui ouvrait cette législature. Il y évoquait avec émotion son Algérie natale. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Une partie de vos députés a aussi refusé d’inscrire la liberté d’avorter dans la Constitution. Au Parlement européen, vos élus s’opposent aux textes sur les droits sexuels et reproductifs et vos alliés, en Hongrie comme en Espagne, s’attaquent à ces droits partout où ils le peuvent. Olympe de Gouges réclamait la tribune pour les femmes ; vous leur refusez la maîtrise de leur corps.Zéna M’Déré, ensuite. Avec les chatouilleuses, elle s’est battue pour que Mayotte reste française. Mais elle se battait surtout pour l’égalité des droits. Cette égalité, où est-elle aujourd’hui à Mayotte ? Le smic y …

Olympe de Gouges, d’abord. En 1791, elle a écrit la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, où l’on peut lire : « La femme a le droit de monter sur l’échafaud, elle doit avoir également celui de monter à la tribune. » Abolitionniste, elle dénonçait l’esclavage dans ses écrits. Et vous prétendez l’honorer ? Alors qu’en 2012, Mme Le Pen proposait de dérembourser ce qu’elle appelait les IVG de confort ! Et qu’en 2022, votre groupe a voté contre l’allongement du délai pour recourir à une IVG de douze à quatorze semaines !

Olympe de Gouges, Zéna M’Déré, Charles-Michel de l’Épée : ces trois noms honorent notre histoire. C’est bien pour cela que nous refusons de les voir servir de vitrine au Rassemblement national et que nous voterons contre ce texte. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Soyons clairs, nous ne votons pas contre ces trois figures (« Bah si ! » sur les bancs du groupe RN), mais contre l’usage que vous en faites. La décision de faire entrer des gens au Panthéon appartient au président de la République ; votre proposition de résolution n’y fera donc entrer personne. Elle cherche seulement à faire en…

Je tiens à mon tour à saluer le ministre Berger, qui vient d’arriver, et à lui souhaiter la bienvenue. Cette soirée sera passionnante, vous verrez.Par ce sous-amendement, les députés Insoumis souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, dont nous avons beaucoup parlé aujourd’hui et que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international des droits humains, qui a valeur conventionnelle.Le droit au respect de la vie privée a été affirmé en 1948, par la Déclaration universelle des droits de l’homme, dans son article 12, puis rappelé en 1950 par la Convention …

Ce sous-amendement vise donc à rappeler explicitement que la liberté matrimoniale de choisir librement son conjoint, qui est au cœur du droit au mariage, est reconnue par les articles 2 et 4 de la Déclaration de 1789, par la jurisprudence constitutionnelle et par l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui protègent un principe simple : le fait de pouvoir… (M. le président coupe le micro de l’orateur dont le temps de parole est écoulé.)

Grâce à ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étendre le champ du rapport proposé par le groupe Écologiste et social sur les effets de cette loi xénophobe sur les droits fondamentaux, en particulier le droit au respect de la vie privée et familiale, au « droit au respect de la liberté matrimoniale, qui découle de la liberté personnelle, à valeur constitutionnelle ».Cela nous semble utile et nécessaire. Ce texte est en effet contraire à la Constitution car il bafoue la liberté de choisir son conjoint, qui est une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle reconnue à toutes celles …

Bref, je pense à tous ces couples pour qui cette liberté n’est pas abstraite, mais profondément concrète. La liberté s’exerce dans un cadre, c’est vrai, mais ce cadre existe déjà, comme le prouvent tous les témoignages que nous recevons et que nous tentons de relayer auprès de vous depuis ce matin. Je ne connais pas un couple, issu d’une union avec une personne de nationalité différente, qui se soit marié en France après les lois Pasqua sans avoir eu à se plaindre de ce cadre déjà trop exigeant, de ces enquêtes trop lourdes, de ces suspicions permanentes. Ne compliquons pas encore les choses. …

Oui, son prénom m’échappait ! (Sourires.)

Il vise à ajouter, après le mot « droit », les mots « et liberté ». Cette précision rédactionnelle a une portée juridique réelle : cet ajout permettrait de rappeler que nous sommes ici dans le champ des libertés fondamentales, et non dans une simple logique administrative.Le droit au mariage – qui inclut la liberté de choisir la personne que l’on aime, celle à laquelle on veut s’unir, quelle que soit sa nationalité, sa couleur, son origine, sa religion ou son opinion – est une liberté protégée par la Déclaration de 1789, mais aussi par l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’h…

…à M. Ménard de respecter le droit, comme tout autre officier d’état… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – M. Manuel Bompard applaudit ce dernier.)

Il vise à rappeler que le respect du droit à la vie privée, du droit à mener une vie familiale normale, de la liberté personnelle, doit être garanti par tous les officiers d’état civil. Je vous demanderai, monsieur le président, de me laisser le temps d’illustrer mon propos.Dans ma circonscription, un jeune couple m’a dit en substance : ensemble depuis longtemps, nous voulions, pour concrétiser notre union, une date aussi rapprochée que possible. C’était le printemps, la belle saison des mariages ; pour des raisons personnelles, nous n’étions plus disponibles à partir du mois de juillet. Nous …

Il tend à substituer à la deuxième occurrence du mot : « les » les mots : « l’exercice effectif des ». Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser que l’exercice du droit fondamental au mariage doit être effectif.Actuellement – pourvu que cette proposition de loi raciste et inconstitutionnelle soit renvoyée aux oubliettes –, le droit au mariage est supposé être garanti à toute personne résidant sur le territoire français. Oui, à toute personne !En revanche, nous observons déjà que ce droit fondamental, reconnu par la Constitution en ce qu’il découle notamment de la liberté indivi…

Vous privez ces Français de liberté, et vous demandez à nos maires, qui ont tellement d’autres choses à faire en ce moment, de devenir des garde-frontières. Nous ne laisserons pas ce texte passer, car nous voyons tous les jours les dégâts qu’il pourrait causer. En effet, M. Ménard a fait des émules quand il s’est mis en avant en refusant de célébrer ce mariage sur lequel nous sommes revenus ce matin, et sur lequel nous continuerons de revenir – cette histoire est absolument scandaleuse. Des maires essaient, comme M. Ménard, de faire du zèle. J’ai entendu par exemple, il y a peu, à Boissy-l’Ail…

Chers collègues, je le répète, le premier texte que vous avez choisi d’inscrire à l’ordre du jour de cette niche ne servira ni à améliorer le pouvoir d’achat des Français, ni à les protéger contre la terrible canicule que nous vivons, ni même à améliorer leur sécurité – des thèmes que vous mettez sans cesse en avant sans apporter aucune solution concrète. Pour vous, la priorité des priorités est de restreindre les libertés des Français – car c’est d’abord aux Français que vous vous en prenez en les empêchant de se marier avec la personne de leur choix, en leur disant qui ils doivent aimer, et …

…qui ne demandent que peu de choses : s’aimer, s’unir, pouvoir vivre tranquillement en France… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Nous souhaitons rappeler que le droit au respect de la vie privée – dont nous avons beaucoup parlé, et nous continuerons à le faire tant que vous ne serez pas convaincu de son bien-fondé – et le droit de mener une vie familiale normale, qui est lié au précédent, s’imposent à l’ensemble des autorités administratives et juridictionnelles, en tant que droits constitutionnellement garantis.Nous avons beaucoup parlé de droit constitutionnel et de droit conventionnel. Le droit au mariage est censé être garanti à toute personne qui réside sur le territoire français. Ce droit a été reconnu comme un dr…

Cela vous parle, l’insécurité… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Je lui ai demandé comment c’était possible ; elle m’a répondu qu’elle se posait la même question. Ce monsieur a peut-être pensé qu’une jeune femme de trente ans ne pouvait pas choisir la personne avec laquelle elle allait se marier. Il a donc cru bon de lui dire que cet homme ne voulait l’épouser que pour ses papiers et que cela « puait » le mariage blanc – ce sont les mots qu’il a employés. Sachez que ce monsieur a été battu aux élections municipales et que son successeur a marié Karine.J’ai reçu un autre témoignage ce matin même, car le texte que nous examinons pousse nos concitoyens à s’int…