M. Frédéric Descrozaille

On en est très loin ! Arrêtez de faire croire que vous n’êtes pas contre l’Europe ! Elle vous inspire une sainte horreur.

Même les élections européennes sont des élections nationales – chaque nation envoie ses représentants au Parlement européen. Il n’y aura d’élections européennes que le jour où le même scrutin aura lieu le même jour dans tous les États de l’Union.

Mais de quoi parlons-nous si ce n’est d’une Europe des nations ? Elle est régie par des traités intergouvernementaux ; ce n’est donc pas une Europe fédérale.

Vous allez répéter que vous n’êtes pas antieuropéens, mais pour l’Europe des nations.

Quel discours allez-vous tenir – en étant très sûrs de vous – jusqu’aux élections européennes ? Bonne chance, d’ailleurs !

Tout de même, la question se pose.

Avec ce débat, les masques tombent ; c’est parfait ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)Je le dis très respectueusement ! La déclaration de notre collègue Dupont-Aignan est très intéressante : un référendum est-il plus démocratique que le vote des élus de la nation ?

C’est du cinéma ! On peut dire la même chose de façon plus intelligente. Élevez le débat !

Je souhaite compléter les propos de Jérôme Nury pour insister sur un point qui me semble particulièrement important, madame la ministre déléguée. Vous savez que le code du commerce traite de matière civile et de matière commerciale, ce qui pose la question – complexe – du droit applicable et de la juridiction compétente. Mais le code du commerce prévoit aussi, en son article L. 441-6, le formalisme du contrat. Or la sanction administrative, en l’absence de contrat signé à la date butoir, devrait être automatique. Pourtant, les centrales qui négocient depuis l’étranger ne respectent pas cette m…

Les distributeurs !

Je préfère, de loin, la solution d’un article simple. Nous savons tous, ici, que nous pouvons nous emparer de manière transpartisane de ces questions ardues et débattre en commission des affaires économiques de dispositifs très compliqués. Mais il faut être honnête et savoir raison garder : l’objet du projet de loi est bien plus modeste.En raison de la grande volatilité des cours, jamais vue ces quinze dernières années, nous faisons le choix d’avancer la date de la fin des négociations. C’est là tout l’objet de ce projet de loi. C’est vrai, on ne sait pas sur quoi cette mesure débouchera, mais…

Tout en nuance !

Absolument !

Excellent !

Il y a des sociétaires !

Il faut accélérer !

Je me félicite que nous sachions forger des objets politiques sans rester prisonniers de la discipline partisane qui nous contraint souvent ; cette proposition de résolution le montre.J’ai évoqué la paysannerie la plus précaire, qui souffre de l’essentiel des besoins alimentaires insatisfaits, mais nous avons également la responsabilité de protéger notre propre agriculture, non seulement pour notre souveraineté, mais aussi pour assurer la sécurité alimentaire mondiale, qui n’est garantie que par cinq zones de production, dont l’Europe de l’Ouest – essentiellement la France.Nous avons la respon…

Rappelons l’équation agricole et alimentaire mondiale : le monde compte environ 1 milliard de personnes sous-alimentées et 2 milliards de personnes malnutries – c’est-à-dire souffrant de carences en macronutriments ou en micronutriments ; 80 % de ces affamés sont des paysans. Ainsi, les besoins alimentaires sont massivement insatisfaits et le problème concerne essentiellement les paysans.Il n’est donc pas possible de signer des accords d’échange sans traiter l’alimentation pour ce qu’elle est : l’une des cinq ressources géostratégiques disposant d’un statut à part dans le champ économique, ave…

Alors que le cycle de Doha devait durer trois ans, il est à l’agonie. Le multilatéralisme qui servait de cadre au développement des échanges dont nous avons besoin n’est plus : lors des accords de Marrakech, il a été décidé que toutes les formes de soutien à l’agriculture, partout dans le monde, devaient être réduites jusqu’à disparaître. C’était une erreur grave, dont nous devons prendre conscience alors qu’il faut rebâtir un cadre multilatéral. Nous avons besoin d’échanges internationaux, mais en changeant de logiciel, en rompant avec le paradigme actuel.

…qui a débouché sur la création de l’OMC, avec la signature des accords de Marrakech, en 1994, à l’issue du cycle d’Uruguay. L’agriculture, qui n’était pas à l’ordre du jour des négociations internationales, est alors devenue l’un des sujets débattus dans le cadre du multilatéralisme.Ce multilatéralisme nouveau, né en 1994, a connu une série d’échecs – un premier, avec la conférence ministérielle de Seattle, puis un second, avec celle de Cancún –, certes interrompue par l’accord de Hong Kong. À chaque fois, la culture de multilatéralisme et de développement des échanges commerciaux issue du Ga…

Beaucoup a déjà été dit. Si je souscris à l’essentiel des propos tenus depuis le début de la discussion, je souhaiterais revenir sur le contexte en matière d’accords de libre-échange et de développement des échanges internationaux.Nous discutons de cet accord particulier alors que le multilatéralisme est à l’agonie. Je rappelle que les quatre grandes institutions de la mondialisation que nous connaissons ont été créées au lendemain de la seconde guerre mondiale : la Banque mondiale, le FMI – Fonds monétaire international –, l’ONU et le système du Gatt – Accord général sur les tarifs douaniers …

Je suis l’un des premiers à penser que notre mission constitutionnelle de contrôle de l’action du Gouvernement est insuffisamment remplie, faute d’autonomie, de compétence et d’expertise. Quand nous avons le privilège d’être rapporteur d’un texte ou d’avoir une autre responsabilité, nous bénéficions d’un excellent niveau d’assistance de la part des services de l’Assemblée, mais c’est un privilège qui demeure assez rare. En tant que député, chacun à notre niveau, nous ne disposons pas de suffisamment de moyens pour contrôler l’action du Gouvernement.Quoi qu’il en soit, ce contrôle porte sur le …

…alors que les attaques contre leur métier sont incessantes ? Quelle est la doctrine du Gouvernement en matière de concours des pouvoirs publics à l’investissement dans l’innovation et la recherche sur les protéines alimentaires et la transition agroécologique des éleveurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, Dem et HOR.)

Avant de poser ma question, je souhaite rendre un hommage à Frédéric Leclerc-Imhoff, décédé il y a exactement un an en Ukraine, dans l’exercice de son métier de journaliste. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)Ce drame rappelle la portée irremplaçable de ce métier pour la démocratie – il n’est pas de liberté de décider et d’agir sans liberté de savoir et de connaître. Cette mission est remplie, au risque de leur vie, par les femmes et les hommes qui l’exercent, notamment dans un cadre conflictuel comme celui de l’Ukraine.Madame la Première minist…

Cela n’a aucun rapport avec l’amendement !

C’est là ce qui nous sépare. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) La violence est toujours inacceptable, quelle que soit l’intention de celui qui commet l’acte violent et quelle que soit la personne. Quant aux policiers, cessez de les accuser et d’en faire les porteurs d’une politique dont vous ne voulez pas. Encore une fois, vous pouvez détester l’action publique que nous menons, mais les policiers sont des gens qui nous ressemblent. Il y en a certainement qui votent pour vous (« Non, non ! » sur les bancs du groupe RN), parce qu’ils ressemblent à la France : les policiers sont…

Ne confondez pas les actes avec les intentions des personnes qui les accomplissent. Ce n’est pas la première fois que nous avons ce débat. Vous êtes complaisants en fonction de l’intention qui motive la violence. Pour vous, quand la cause est abjecte, la violence n’a aucune excuse, mais quand la cause est sympathique, quand elle vous semble juste, la violence a des circonstances atténuantes.

Nous ne jugeons pas les gens, nous jugeons les actes. C’est ce que nous sommes censés faire.

Depuis le début, vous politisez cette question. (Exclamations et « Incroyable ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit.) En m’applaudissant, vous le reconnaissez. Vous politisez l’action de la police. Vous confondez les personnes et ce qu’elles font. Un acte ou une parole peuvent être inacceptables, une personne ne l’est jamais.

Eh oui !