Madame la rapporteure, je sais que vous connaissez bien le sujet. Par conséquent, je ne comprends pas comment vous pouvez être favorable à cet amendement alors qu’il entre totalement en contradiction avec l’amendement no 42, adopté précédemment et dans lequel on se félicite de l’accord de Séville.Certes, c’est cet accord qui prévoit le financement du programme Ariane 6, à coups de millions, chaque année. Même si le choix qui a été fait à ce moment-là n’était pas forcément très bon, nous devons l’assumer à présent. Il fallait sécuriser Ariane 6 même si ce programme nous coûte de l’argent – alor…
Non, madame la rapporteure, comme il est écrit dans l’exposé des motifs, nous sommes la seule nation à maîtriser la totalité des techniques sur le segment des lanceurs lourds – Vega n’est malheureusement plus en mesure de voler. Cet amendement est factuellement vrai.Vous dites souhaiter que l’Assemblée adopte largement cette proposition afin de conforter la France dans les négociations sur ce projet de texte européen. Rappeler l’apport de la France et ses compétences ne peut que servir le rapport de force. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous êtes bien les seuls à penser que défendre les intérêts de l’Union européenne, c’est défendre les intérêts français. Nous voyons bien, d’ailleurs, que la France finit toujours par être le dindon de la farce… (Mêmes mouvements.)
Madame la ministre, vous ne pouvez pas dire que défendre l’Union européenne, c’est défendre notre pays ! (Protestations sur les bancs du groupe RE. – Marques d’approbation sur les bancs du groupe RN.) Vous êtes d’une naïveté terrifiante ! C’est parce que nous défendrons nos intérêts nationaux que nous obtiendrons peut-être que l’Union européenne avance dans le bon sens.Vous vous êtes autocongratulés de la signature des accords de Séville. Avez-vous conscience, députés macronistes, de ce que vous avez voté ? Savez-vous ce que contiennent ces accords ? Tout simplement, la mise en concurrence d’A…
Jamais deux sans trois !
Je ne doute pas que vous serez également favorables à l’intégration à la liste des visas de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies du 11 décembre 2013 portant recommandations sur les législations nationales relatives à l’exploration et à l’utilisation pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.
Il tend à intégrer à la liste des visas la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies du 10 janvier 2008 sur les recommandations visant à renforcer la pratique des États et des organisations internationales intergouvernementales concernant l’immatriculation des objets spatiaux. Cette résolution, qui formule une série de recommandations générales relatives à l’immatriculation des objets spatiaux, s’inscrit dans le corpus juridique international encadrant l’exploration spatiale. Adoptée à l’unanimité des États membres de l’ONU, elle vise à établir des normes qui renforcent la transpare…
Erreur technique !
Or votre proposition, madame la rapporteure, a pour objectif de lutter contre les débris spatiaux pour garantir un libre accès à l’espace. Il me semble donc essentiel que le traité sur la Lune, que la France a signé, soit inclus dans la liste des visas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il propose d’intégrer à la liste des visas l’un des deux seuls traités internationaux relatifs à l’espace, l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, dit traité sur la Lune, signé le 5 décembre 1979 et qui acte à l’échelle internationale le fait que l’espace et tous les corps célestes, y compris ceux situés en orbite, sont des biens communs de l’humanité, et que personne ne peut se les approprier.
C’est vrai !
Séance du 05/03/2024· Discussion générale Il a raison.
Séance du 05/03/2024· Discussion générale Encore une fois !
Séance du 05/03/2024· Discussion générale Voilà ce que c’est que laisser l’espace au privé !
Séance du 05/03/2024· Discussion générale Deux cents millions d’euros de crédits pour financer la recherche spatiale ont été annulés le 18 février, c’est-à-dire 10 % du budget initial du Cnes. (M. Hadrien Clouet applaudit.) C’est un comble, alors que le budget était censé répondre au caractère stratégique et supposément ambitieux de la politique spatiale française ! Le Gouvernement parle de « renforcement de l’engagement de l’État dans la politique spatiale ». Mais où est-il ?La stratégie française peine à apparaître clairement, faute de politique cohérente, ventilée entre les questions industrielles, scientifiques et de défense. Sans…
Séance du 05/03/2024· Discussion générale Ce texte a pour grand mérite de permettre le débat parlementaire. Il traite de la régulation du trafic spatial. C’est indispensable. Il le fait à l’échelle européenne, ce qui peut être pertinent. Mais, dans ce cas, comment peut-on saluer la politique spatiale européenne et passer sous silence les difficultés auxquelles elle est confrontée ?Loin de la coopération, c’est désormais la compétition qui fait rage. L’Allemagne cherche à conquérir la première place pour détrôner la France. Elle vise le développement d’une industrie spatiale allemande, au détriment de l’industrie spatiale française. El…
Séance du 05/03/2024· Discussion générale Nous sommes capables de rompre le statu quo que tentent d’imposer les superpuissances. Nous sommes capables de très belles réussites. Rappelons le lancement, avec une précision extraordinaire, du télescope James Webb, par le lanceur Ariane, qui a permis d’obtenir des clichés spectaculaires et d’accomplir des avancées scientifiques majeures. Nous pouvons nous en réjouir, mais ces réussites ne doivent pas engourdir notre vigilance car notre pays est menacé de déclassement.Malgré son importance politique et industrielle pour notre pays, la politique spatiale fait l’objet de très rares débats. Si …
Séance du 05/03/2024· Discussion générale La France est une grande nation spatiale, qui dispose d’outils performants, d’une base technologique et industrielle solide, ainsi que d’ingénieurs, de techniciens, d’ouvriers, de femmes et d’hommes remarquables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous devons faire entendre notre voix dans les instances internationales et agir en faveur de grands projets scientifiques, de développement et de lutte contre la crise climatique. Nous devons rassembler les peuples francophones au sein d’une université de l’espace. (Mêmes mouvements.) En effet, celui-ci appartient à l’humanit…
Séance du 05/03/2024· Discussion générale L’espace devient accessible : des centaines de satellites artificiels sont mis en orbite chaque année. De façon paradoxale, il devient également invisible depuis la Terre. L’infini s’est rapproché, mais le fracas des hommes s’y propage. Le modèle prédateur, destructeur et pollueur du capitalisme menace de tout saccager, là-haut comme sur notre planète. L’espace devient le terrain de jeu de puissances et de milliardaires qui y imposent une compétition sans limite.
Séance du 05/03/2024· Discussion générale Il n’y a pas que les États membres parmi les acteurs !
Séance du 05/03/2024· Discussion générale Mais où est Mme Retailleau ?
Séance du 05/03/2024· Discussion générale Mais où est M. Le Maire ?
Séance du 05/03/2024· Discussion générale Foutaises !
Séance du 05/03/2024· Discussion générale C’est faux ! C’est le contraire !
Séance du 27/02/2024· Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine La France est une puissance dotée de l’arme nucléaire, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies ; elle a toujours eu une voix singulière dans le concert des nations. Elle doit agir pour le respect du droit international, au lieu de jeter de l’huile sur le feu et d’attiser la guerre ! (Mêmes mouvements.)Nous devons au contraire œuvrer à la paix, en recherchant des garanties de sécurité mutuellement acceptables, en organisant une conférence européenne sous l’égide de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Monsieur le Premier ministre, avez-vous consc…
Séance du 27/02/2024· Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine Monsieur le Premier ministre, le président Macron a évoqué la possibilité d’envoyer des troupes françaises en Ukraine : « en dynamique, rien ne doit être exclu ». Nous serions alors de fait en guerre avec la Russie. Deux puissances nucléaires qui s’affrontent sur le territoire d’un tiers, ce n’est pas une option : c’est une escalade incontrôlée, irresponsable et insensée qui menace gravement la paix. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Nicolas Sansu applaudit aussi.)Le Président prétend créer de l’« ambiguïté stratégique ». Mais il n’est pas ambigu ; il est léger, désinvo…
Séance du 19/01/2024· Suspension et reprise de la séance Je souhaite tout d’abord remercier les députés polynésiens d’avoir inscrit à l’ordre du jour la question des essais nucléaires en Polynésie française, pour ce qui concerne tant l’indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles que les réparations environnementales. Cela fait des décennies que les victimes souffrent des conséquences directes ou indirectes des essais et attendent une juste indemnisation ; en outre, ceux-ci ont provoqué d’importants dégâts environnementaux.Ma question portera plus spécifiquement sur la dépollution de l’atoll de Hao, qui a abrité un centre…
Séance du 19/01/2024· Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales Ma question, qui s’adresse également à M. Sébastien Philippe, porte sur les risques environnementaux, plus particulièrement sur les risques d’effondrement des atolls. En effet, à Mururoa, en 1979, un effondrement a provoqué un tsunami. Sur cet atoll, des aménagements ont été effectués pour prévenir le risque de submersion marine. Des installations très impressionnantes permettent aujourd’hui de mesurer les mouvements géologiques, grâce à des relevés quasiment permanents. Avez-vous eu accès à ces données ? Comment évaluez-vous le risque d’un effondrement anticipé des atolls de Mururoa et de Fan…
Séance du 12/12/2023· Discussion générale Le texte ne garantit pas une telle protection aux collections publiques. Nous ne pouvons admettre que le rôle du Parlement soit réduit à la portion congrue.De la même manière, l’article 2 esquisse à peine une réponse aux demandes des territoires ultramarins. Au XIXe siècle, une cinquantaine de personnes originaires de Guyane ont été emmenées à Paris pour y être exposées dans des zoos humains. Certaines d’entre elles n’ont pas survécu aux conditions de leur épouvantable séjour. Les dépouilles de six personnes sont toujours conservées au musée de l’Homme. Des associations et des familles de ces …
Séance du 12/12/2023· Discussion générale En effet, ce principe les protège contre la dispersion, le démantèlement et les effets de mode. Il les prémunit également contre l’application d’une logique comptable, voire commerciale. Les collections publiques doivent être protégées des logiques court-termistes de consommation rapide, car l’appréhension scientifique et patrimoniale demande le respect du temps long. Oui, il doit être possible d’y déroger dans des cas précis, dont doit faire partie la restitution des restes humains dont la dignité a été bafouée, mais l’inaliénabilité doit demeurer le principe général présidant à la conservati…