M. Bastien Lachaud

Cessez cette obstruction !

Ils font de l’obstruction !

Vous avez détruit le système public ! Ces propos sont incroyables !

Vous n’êtes pas capables de rétablir la République. Pour vous, ce n’est qu’un mot, ce ne sont pas des… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES dont plusieurs députés se lèvent. – Mmes Emeline K /Bidi et Karine Lebon applaudissent aussi.)

Vous n’avez rien écouté et vous continuez à hystériser le débat pour camoufler l’échec de votre gouvernement et votre incompétence. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre gouvernement est discrédité sur cette question. Vous n’êtes même pas capables d’organiser correctement les élections européennes en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna – les documents électoraux n’y seront même pas distribués.

Il n’a pas renoncé à convoquer le Congrès de Versailles. Pire : il agite la menace d’un référendum national pour imposer le dégel du corps électoral. Cinquante ans après Pierre Messmer, ce serait renouer avec la stratégie de la colonie de peuplement, diluer le peuple kanak dans une population de 68 millions de Français, piétiner les accords de Matignon-Oudinot et déchirer l’accord de Nouméa qui prévoyait l’émancipation de la Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vos démentis ne changent rien au fait que c’est un coup de pression. Votre pseudo-mission de dialo…

Avec les mêmes arguments que l’extrême droite, il nie l’existence d’un peuple premier. Il nie son droit à l’autodétermination, pourtant le premier des droits d’un peuple.Il n’a pas retiré le texte qui a mis le feu aux poudres.

Monsieur le Premier ministre, en Nouvelle-Calédonie, votre stratégie de l’ultimatum a provoqué le chaos : sept morts, des centaines de blessés et des dégâts considérables. La répression aura peut-être permis de restaurer l’ordre colonial mais pas le retour de la paix civile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Le déplacement du Président de la République a aggravé le problème. Car M. Macron persiste à nier la réalité et le c?ur du sujet : le fait colonial.

Et les chasseurs sont les premiers écologistes de France ?

C’est faux : l’Inrae et le CNRS – Centre national de la recherche scientifique – expliquent qu’en 2050, on pourrait nourrir toute l’Europe en faisant du bio. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Bien sûr, les lobbys disent le contraire. Il faut choisir qui on écoute ; monsieur le ministre, vous semblez écouter les lobbys plutôt que les scientifiques, et c’est regrettable.Puisque vous refusez d’aller vers le 100 % bio, on vous propose un amendement de repli qui fixe l’objectif d’atteindre au moins 25 % de surfaces en agriculture biologique en 2030. Cette proposition a été …

Ils souhaiteraient pourtant se nourrir correctement et avoir accès au bio. Votre politique les en empêche : le bio se fait de plus en plus rare, les prix explosent ; les personnes les plus démunies sont donc exclues de ce mode d’alimentation, y compris leurs enfants, dans les cantines scolaires.Vous nous expliquez qu’il est impossible de parvenir à une agriculture 100 % biologique, et qu’il y aura donc toujours des gens qui mangeront des pesticides.

…mais des consommateurs, dont 43 % vivent sous le seuil de pauvreté. N’ayant pas les moyens de se nourrir en bio, ils sont contraints de boire et de manger des pesticides. (« Caricature ! » et autres exclamations sur les bancs du groupe LR. – M. Lavergne s’exclame aussi.)

Élu de Seine-Saint-Denis – d’Aubervilliers et de Pantin –, je ne compte pas beaucoup d’agriculteurs dans ma circonscription,…

Vous n’avez qu’à leur couper les cordes vocales ! (Sourires.)

Il vise à ce que l’accord ne soit valide qu’après avoir été ratifié par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Vous m’opposerez la hiérarchie des normes. Ma proposition n’est toutefois pas plus baroque que la vôtre. Nous démontrerions ainsi qu’un consensus en Nouvelle-Calédonie est nécessaire pour adopter le texte.Vous n’avez pas répondu à la question de la mal-inscription sur les listes électorales. Vous n’expliquez pas comment les CAS pourront vérifier précisément que toutes les personnes qui sont, selon vous, inscrites depuis dix ans sur les listes et qui devraient donc pouvoir, à ce titre, v…

Depuis le début du débat, je vous demande des chiffres, monsieur le ministre. Il y a une raison à cette demande. Dans ce projet de loi, toute personne inscrite sur les listes électorales en Nouvelle-Calédonie depuis dix ans est considérée d’office comme y résidant. Cependant, vous le savez, en Nouvelle-Calédonie, des commissions administratives spéciales (CAS) se réunissent tous les ans pour vérifier que les personnes inscrites sur les listes électorales sont bien des résidents. Il ne suffit pas d’être inscrit sur les listes électorales pour le prouver : il est nécessaire de fournir des justif…

En effet, il n’est pas possible de parvenir à un accord et de tenir des négociations en Nouvelle-Calédonie sous la contrainte. Nous sommes, je le rappelle, dans une situation coloniale. Ni la répression ni la contrainte ne parviendront à résoudre ce problème et à construire le nécessaire vivre-ensemble et le destin commun du peuple premier et des victimes de l’histoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Dès lors, nous sommes ici réunis pour une seule raison : imposer un dégel du corps électoral à la partie indépendantiste qui ne le souhaitait pas dans ces termes en dehors d’un accord global. Il s’agit donc de mettre la pression sur les négociateurs pour parvenir à un accord. Sinon, je ne vois pas l’intérêt de ce texte. Finalement, nous sommes en train d’embraser la Nouvelle-Calédonie.

Nous avons atteint des sommets de surréalisme. Nous sommes réunis pour voter une réforme afin – je reprends les termes du rapporteur – de démocratiser la Nouvelle-Calédonie et de faire en sorte que les élections se tiennent rapidement avec – toujours selon le rapporteur – le bon corps électoral. Aux termes du texte que nous avons voté il y a deux mois, « rapidement » signifierait avant le 15 décembre 2024. Qui, ici, croit que les élections provinciales se tiendront avant cette date ? Il y a toutes les raisons d’en douter.Toutefois, nous abordons l’article 2 qui prévoit que, si un accord survie…

Vous fonctionnez à l’envers : au lieu d’agir dans le cadre de l’accord de Nouméa pour obtenir un nouvel accord, vous préférez imposer et espérer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Arthur Delaporte applaudit également.)J’ai évoqué le comité des signataires de l’accord de Nouméa. La dernière réunion de ce comité a eu lieu en 2019, à l’initiative d’Édouard Philippe. Pourquoi n’a-t-il pas été réuni depuis ? Pourquoi n’avez-vous pas choisi ce cadre pour travailler à un accord politique global entre les parties calédoniennes ? Vous auriez pu aboutir à un consensus et nou…

En revanche, nous étions prêts à accepter que le constituant entérine un accord politique – c’est ce qui a eu lieu après l’accord de Nouméa.

En examinant cet article, on se rend compte que rien ne va dans ce texte. Il met à terre non seulement l’accord de Nouméa, dont il ne respecte ni l’esprit ni la lettre, mais aussi la hiérarchie des normes.À chaque réforme constitutionnelle, il y a toujours quelqu’un pour rappeler la même citation – je crois que, la dernière fois, c’est le Premier ministre qui l’a prononcée lors du Congrès : « Il ne faut toucher à la Constitution que d’une main tremblante. » Or, à la lecture de l’article 1er, j’ai l’impression que la main du Gouvernement ne tremble pas du tout. D’autre part, le Sénat, habituell…

Organiser un référendum à ce moment-là était incohérent. Le scrutin qui s’est tenu en 2021 ne peut tenir lieu de troisième référendum prévu par l’accord de Nouméa. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mais le covid-19 est arrivé en Nouvelle-Calédonie en 2021 – non pas en 2020 comme dans l’Hexagone, où il a entraîné un report de deux mois des élections municipales. Les indépendantistes ont alors demandé que l’on repousse le référendum en revenant au calendrier initial annoncé par Édouard Philippe. Pourquoi le Gouvernement a-t-il refusé ? Cela aurait été beaucoup plus simple d’accéder à cette demande, il n’y aurait pas eu de contestation. Vous avez décidé de refuser. Dès lors, vous devez assumer le fait que 56 % de la population calédonienne n’est pas allée voter et que, par conséquent, le ré…

Il faut revenir sur la chronologie : les indépendantistes demandent la tenue d’un troisième référendum ; à l’issue du XIXe comité des signataires de l’accord de Nouméa, le Premier ministre Édouard Philippe annonce que le référendum aura lieu en 2022 pour que la politique nationale, en particulier l’élection présidentielle, ne s’immisce pas dans ce référendum local – très bien. C’est sur cette base que les indépendantistes ont déclenché le troisième référendum. Ensuite, le Gouvernement a décidé de l’avancer à 2021 – pourquoi pas, si tout le monde avait été d’accord.

Exactement !

Ils sont irréversibles et garantis constitutionnellement. Or le gel du corps électoral est inscrit dans l’accord de Nouméa, donc garanti par la Constitution. C’est un principe irréversible tant que les parties n’ont pas validé un nouvel accord. C’est pourquoi le projet de loi constitutionnelle viole l’accord ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Nous sommes en train de tordre le cou à l’accord de Nouméa, alors que nous devrions créer les conditions d’un nouvel accord en envoyant une mission du dialogue. Je sais que vous y êtes favorable, monsieur Gosselin. (App…

La situation coloniale perdure, tout simplement parce que le rééquilibrage – qu’elle a rendu nécessaire – n’est pas allé à son terme. Vous estimez que nous sommes arrivés à la fin d’un processus. Certes, les trois référendums ont eu lieu, même si le troisième est contesté, mais que dit l’accord de Nouméa ? Il dispose que tous les acquis sont irréversibles.

La réalité, c’est que cela figure dans le texte de l’accord de Nouméa. Mais quel est le résultat du rééquilibrage économique, vingt-cinq ans après ? Sept chômeurs sur dix, 71 % des pauvres, 69 % des jeunes sans emploi ni formation (M. Antoine Léaument applaudit) et 90 % des détenus de la prison de Nouméa sont kanak, alors que les Kanaks ne représentent que 40 % de la population. Si le rééquilibrage a commencé, il est loin d’être arrivé à son terme.

Vous nous parlez de l’accord de Nouméa, du rééquilibrage politique, économique, etc.