M. Bastien Lachaud

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :  « conditions », insérer les mots :  « qui sont ».

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « dudit » les mots :  « de cet ».

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :  « afin de » le mot : « pour ».

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « Toutefois »  le mot : « Néanmoins ».

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date : « 1 er juillet 2024 »  la date : « 1 er juillet 2028 ».

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date : « 1 er juillet 2024 »  la date : « 1 er juillet 2026 ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après la date : « 5 mai 1998 » insérer les mots : « sous l’égide de M. Lionel Jospin, Premier ministre ».

À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « les »  insérer les mots : « citoyennes et ».

À l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot :  « les »  insérer les mots : « différentes ».

À l’alinéa 7, substituer au mot : « remplissant »  les mots : « qui remplissent ».

À la fin de l’alinéa 4, substituer à la date : « 1 er octobre 2024 »  la date : « 1 octobre 2027 ».

À la fin de l’alinéa 4, substituer à la date : « 1 er octobre 2024 »  la date : « 1 octobre 2025 ».

À l’alinéa 4, substituer au mot : « suivantes » les mots : « qui suivent ».

À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « aux », insérer les mots :  « électrices et ».

À l’alinéa 3, substituer au mot : « restreint » le mot :  « limité ».

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « le 1 er juillet 2024 » les mots : « seulement après la publication d’une mise à jour des listes électorales concernées et des nouveaux critères d’inscription et la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport sur l’impa

À l’article 75-1 de la Constitution, après le mot : « régionales », sont insérés les mots : « et d’outre-mer ».

Après l’avant-dernier alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Des lois d’orientations définissent chaque année les orientations de la politique pénale. »

Après le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque département est exclusivement représenté par au moins un député ou une députée. »

L’article 27 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute atteinte à l’indépendance de pensée, de travail, de proposition, et de vote d’un membre du Parlement fait l’objet de sanctions. Une loi organique fixe les conditions d’application du présent alinéa. »

Avant le dernier alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1 er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :  « Art. 9 bis . – L’eau et l’énergie sont des ressources indispensables à une vie digne. Nul ne peut en être privé. Leur t

Après le premier alinéa de l’article premier de la Constitution, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Elle assure la lutte contre les changements climatiques et veille à la préservation de la diversité biologique en appliquant la règle verte. La règle verte implique de ne pas prélever sur la

Le préambule de la Constitution est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’État a le devoir d’assurer, de façon égale entre toutes et tous, le droit à l’instruction et à la formation tout au long de la vie sur tous les territoires de la République. « L’État assure la gratuité de tous les él

L’article 89 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié :  a) Après le mot : « concurremment », sont insérés les mots : « au peuple » ; b) Sont ajoutés les mots : « dans les conditions précisées par une loi organique » ; 2° Le troisième alinéa est supprimé.

L’article 88‑1 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute révision des traités européens ou toute nouvelle délégation ou transfert de compétence doit nécessairement être approuvée par référendum. »

Après le premier alinéa de l’article 39 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le peuple français partage avec ses représentants, mentionnés au premier alinéa, l’initiative des lois. Un million d’électeurs inscrits sur les listes électorales peut déposer une proposition de loi

L’article 5 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Président de la République se conforme au principe de laïcité dont il est aussi un des garants. Il ne peut à ce titre ni recevoir, ni accepter, aucun titre ou distinction d’une quelconque autorité religieuse. »

L’article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les citoyens et citoyennes qui en font la demande peuvent prendre un congé républicain afin de se présenter aux élections. Une loi organique précise les conditions dans lesquelles la garantie d’emploi est assurée par la pris

Au dernier alinéa de l’article 3 de la Constitution, les mots : « tous les nationaux français majeurs des deux sexes » sont remplacés par les mots : « toutes les personnes majeures de nationalité française ».

Après le troisième alinéa de l’article 3 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les bulletins blancs entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une loi organique détermine les condition

Après le premier alinéa de l’article premier de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La vocation de la République est d’être une nation universelle qui défend et contribue à la paix dans le monde. »

Le Préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La République réaffirme, dans la continuité de son engagement international pour le multilatéralisme et la paix, que l’Organisation des Nations unies est le seul organe international légitime pour l’établissement et le renf

L’article 16 de la Constitution est abrogé.

L’avant‑dernier alinéa de l’article 49 de la Constitution est supprimé.

La Constitution est ainsi modifiée : 1° L’article 11 est ainsi modifié : a)  Au début du premier alinéa, les mots : « Le Président de la République, sur proposition du » sont remplacés par le mot : « Le » ; b)  À la première phrase du troisième alinéa, le mot : « dixième » est remplacé par le mot

Après l’article 77 de la Constitution, il est inséré un article 77‑2 ainsi rédigé : «  Art. 77‑2 . – Le peuple a droit de proposer les lois, et de les approuver par référendum. « Un référendum national tendant à l’adoption d’un projet ou d’une proposition de loi se tient sur la demande de toute in

Après l’article 77 de la Constitution, il est inséré un article 77‑2 ainsi rédigé : «  Art. 77‑2 . – Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. « Si au moins cinq pour cent des électeurs

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « ministre », insérer les mots : « , par un ou plusieurs présidents de groupe politique des deux assemblées du Parlement ou par le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « si le congrès de la Nouvelle-Calédonie l’approuve par un avis adopté à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ».

À l’alinéa 4, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ».

À l’alinéa 3, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ».

Au début de l’alinéa 3, ajouter les mots : « Pour le premier renouvellement général du congrès et des assemblées de province postérieur à la promulgation de la présente loi constitutionnelle, ».

I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 : «  Art. 77‑1 . – Pour le premier renouvellement général du congrès et des assemblées de province postérieur à la publication de la présente loi constitutionnelle, dans les conditions définies par une loi organique prise ap

Dans l'objectif de conclure un accord sur l'évolution politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie entre les différentes parties prenantes, une mission de dialogue est créée dès la promulgation de la présente loi. Un décret en Conseil d’État en précise les modalités de création et de fonct

Après l’article 76 de la Constitution, il est inséré un article 76‑1 ainsi rédigé : «  Art. 76‑1 . – À la suite des consultations prévues par l’accord de Nouméa du 5 mai 1998 mentionné à l’article 76, l’émancipation de la Nouvelle-Calédonie est garantie par la tenue d’un ou de plusieurs référendums

Après l’article 76 de la Constitution, il est inséré un article 76‑1 ainsi rédigé : «  Art. 76‑1.  – À la suite des consultations prévues par l’accord de Nouméa du 5 mai 1998 mentionné à l’article 76, l’émancipation de la Nouvelle-Calédonie est garantie par la tenue d’un ou de plusieurs référendums

I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 :  «  Art. 77‑1.  – Pour le premier renouvellement général du congrès et des assemblées de province postérieur à la publication de la présente loi constitutionnelle, dans les conditions définies par une loi organique prise a

Dans l'objectif de conclure un accord sur l'évolution politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie entre les différentes parties prenantes, une mission de dialogue est créée dès la promulgation de la présente loi. Un décret en Conseil d’État en précise les modalités de création et de fonct

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot :  « ministre »,  insérer les mots :  « , par un ou plusieurs présidents de groupe politique des deux assemblées du Parlement ou par le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « si le congrès de la Nouvelle-Calédonie l’approuve par un avis adopté à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. »