M. Bastien Lachaud

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Seine-Saint-Denis (6e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 5 août 1980 à Vitry sur Seine · Professeur du secondaire et technique · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/06/2024	Écrite n°18678	Conséquences de la disparition de la diversité chromatique santé	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
11/06/2024	Écrite n°18603	Bilan de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie outre-mer	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
11/06/2024	Écrite n°18498	Bonne tenue du scrutin du 9 juin 2024 en Nouvelle-Calédonie élections et référendums	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
11/06/2024	Écrite n°18488	Entraînement de militaires ukrainiens néo-nazis par l'armée française défense	Armées	Fin de mandat
11/06/2024	Écrite n°18458	Pérennité des marionnettes du Champ-de-Mars arts et spectacles	Culture	Fin de mandat
21/05/2024	Écrite n°17932	Prévention de la myopie chez les enfants maladies	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
09/04/2024	Écrite n°16918	Mortalité aux urgences chez les personnes âgées établissements de santé	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
09/04/2024	Écrite n°16904	Reclassement des enseignants en reconversion professionnelle enseignement	Éducation et jeunesse	Répondu 14/05/2024
02/04/2024	Écrite n°16827	Primes des contrôleurs en fonction des amendes infligées travailleurs indépendants et autoentrepreneurs	Transports	Fin de mandat
02/04/2024	Écrite n°16819	Desserte ferroviaire des zones rurales transports ferroviaires	Transports	Fin de mandat
02/04/2024	Écrite n°16697	Fabrication des uniformes pour les écoles enseignement	Éducation et jeunesse	Fin de mandat
02/04/2024	Écrite n°16660	Exigences illégales de certains propriétaires envers de potentiels locataires baux	Logement	Fin de mandat
19/03/2024	Écrite n°16335	Médicament préventif contre la bronchiolite chez les jeunes enfants pharmacie et médicaments	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°15990	Sécurité des informations transmises aux Allemands défense	Armées	Fin de mandat
30/01/2024	Écrite n°14769	Menace de fermeture de la bourse du travail d'Aubervilliers syndicats	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
30/01/2024	Écrite n°14645	Exécution des crédits spatiaux du plan France 2030 espace et politique spatiale	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
19/12/2023	Écrite n°13900	Fuite des données personnes de participants au SNU numérique	Jeunesse et service national universel	Répondu 19/03/2024
19/12/2023	Écrite n°13886	Respect de la laïcité dans les cantines scolaires laïcité	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 07/05/2024
05/12/2023	Écrite n°13415	Logement du personnel civil des forces de souveraineté dans le parc domanial défense	Armées	Fin de mandat
05/12/2023	Écrite n°13398	Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contribution chasse et pêche	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
24/10/2023	Écrite n°12331	Menace sur les associations lanceuses d'alerte droits fondamentaux	Comptes publics	Fin de mandat
10/10/2023	Écrite n°11949	Violation de l'embargo des Nations unies sur la vente d'armes en Libye armes	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 27/02/2024
10/10/2023	Écrite n°11936	Suremballage des produits alimentaires agroalimentaire	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
03/10/2023	Écrite n°11868	Pollution plastique pollution	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
03/10/2023	Écrite n°11844	Données personnelles détenues par le groupe Atos numérique	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 12/03/2024
03/10/2023	Écrite n°11823	Mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO) logement	Logement	Répondu 12/12/2023
03/10/2023	Écrite n°11783	Économies sur le dos des fonctionnaires finances publiques	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 28/11/2023
03/10/2023	Écrite n°11778	Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences femmes	Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations	Fin de mandat
03/10/2023	Écrite n°11759	Lycéens sans affectation à la rentrée scolaire enseignement secondaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 05/12/2023
03/10/2023	Écrite n°11756	Effectifs scolaires réels dans le 1er degré enseignement maternel et primaire	Éducation nationale et jeunesse	Fin de mandat
03/10/2023	Écrite n°11754	Retards de paiement des salaires des professeurs enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 16/01/2024
03/10/2023	Écrite n°11750	Passoires thermiques scolaires enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 12/12/2023
03/10/2023	Écrite n°11746	Classement en REP+ des établissements scolaires de Pantin et Aubervilliers enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 07/05/2024
03/10/2023	Écrite n°11701	Hausse du prix des assurances assurances	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 21/11/2023
03/10/2023	Écrite n°11697	Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins assurance complémentaire	Santé et prévention	Fin de mandat
03/10/2023	Écrite n°11678	Situation de l'Ilot 27 et des Sept Arpents à Pantin aménagement du territoire	Ville	Répondu 19/12/2023
03/10/2023	Écrite n°11672	Herbicide prosulfocarbe agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
26/09/2023	Écrite n°11626	Respect de la convention d'Oslo sur les armes à sous-munition politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Répondu 31/10/2023
26/09/2023	Écrite n°11611	Délivrance de passeports aux parlementaires Parlement	Europe et affaires étrangères	Répondu 12/12/2023
26/09/2023	Écrite n°11610	Délais d'obtention des documents d'identité papiers d'identité	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
26/09/2023	Écrite n°11590	Respect de la neutralité de l'État en matière de religion laïcité	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 05/12/2023
26/09/2023	Écrite n°11589	Définition d'une tenue républicaine à l'école laïcité	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 05/12/2023
26/09/2023	Écrite n°11549	Mixité sociale et scolaire dans l'enseignement privé sous contrat enseignement privé	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 19/03/2024
26/09/2023	Écrite n°11543	Classes sans professeur à la rentrée scolaire 2023 enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Fin de mandat
26/09/2023	Écrite n°11528	Qualité de l'eau courante dans la Vienne eau et assainissement	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
26/09/2023	Écrite n°11503	Importation de trophées d'espèces menacées biodiversité	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 31/10/2023
18/07/2023	Écrite n°10168	Difficultés liées aux pannes d'ascenseur logement	Ville et logement	Répondu 31/10/2023
18/07/2023	Écrite n°10077	Rachat de Défense conseil international (DCI) par l'ADIT défense	Armées	Fin de mandat
11/07/2023	Écrite n°9939	Participation de militaires à une milice à Lorient ordre public	Armées	Répondu 26/09/2023
11/07/2023	Écrite n°9909	Nouveau jeu à gratter de la Française des jeux jeux et paris	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Répondu 09/04/2024

93 résultats · page 1 / 2Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.