« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
… pas plus qu’il n’aborde les ingérences numériques, alors même que les attaques contre la France se multiplient. Dès 2018, mon rapport d’information sur la cyberdéfense vous alertait. Qu’avez-vous fait depuis ? Rien ! (Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Nous avons des solutions : relocaliser des activités industrielles en fonction des besoins de la nation ; planifier la transition écologique ; mener une politique industrielle en mobilisant les outils de l’État ; appliquer un protectionnisme écologique et solidaire ; sortir de la croyance inepte que la main invisible du marché réglera tous les problèmes ; abandonner le dogme de la concurrence libre et non faussée. Voilà comment mettre un terme aux ingérences économiques étrangères ! Mais ce texte n’aborde évidemment pas ces sujets…
Il y a moins d’une semaine, le Sénat a refusé l’Accord économique et commercial global (Ceta) avec le Canada. Mais votre tête de liste aux élections européennes, Mme Hayer, a déclaré que même si l’Assemblée nationale refusait à son tour la ratification du texte, la France pourrait « oublier » de transmettre cette décision à Bruxelles. Une fois de plus, vous vous asseyez sur le vote du Parlement, et même sur la Constitution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Dès lors, comment voulez-vous que les Français vous fassent confiance le 9 juin pour défendre nos intérêts face à l’U…
La liste est sans fin. Ces accords sont la porte ouverte à toutes les ingérences économiques. Vous jetez en pâture la réglementation sociale et environnementale française aux entreprises étrangères, qui peuvent attaquer la France devant des tribunaux d’arbitrage dépourvus de toute légitimité. Voilà de l’ingérence économique !
Il n’utilise aucun des outils à sa disposition, y compris dans des domaines stratégiques. Par exemple, l’entreprise Linxens, ancienne filiale d’Areva, spécialisée dans le domaine des microconnecteurs pour cartes à puce, a été rachetée par un groupe chinois et pourrait être reprise par un groupe états-unien. De même, le groupe Latecoere, sous-traitant dans l’aéronautique et la défense, a été racheté par des investisseurs états-uniens qui veulent désormais délocaliser des usines arrosées d’argent public lors de leur installation.Vous prétendez lutter contre les ingérences étrangères, mais vous p…
Les États-Unis défendent leurs intérêts et d’une certaine manière, ils ont raison. Vous les laissez faire, alors pourquoi se gêneraient-ils ? Ces faits ont été rendus publics et sont incontestables. Alors, va-t-on nier qu’un pays qui est manifestement une démocratie occidentale, un allié, un ami, s’est rendu coupable d’ingérence sur notre territoire contre nos intérêts nationaux ? L’extraterritorialité du droit états-unien constitue, en soi, une ingérence sur notre territoire. Ainsi, des données numériques françaises stockées en France par des entreprises états-uniennes sont soumises au Cloud …
…mais ces régimes sont malheureusement loin d’en avoir l’exclusivité. J’observe avec une consternation constante l’ingénuité dont les autorités françaises font preuve à l’égard des États-Unis. Ce pays, pourtant ami et allié, n’est pas en reste en matière d’ingérence : il a espionné un Président de la République française et agi dans le but de piller nos fleurons industriels.
Vous semblez tirer un trait d’égalité entre ces deux notions, alors que cela n’a rien d’une évidence. Toutes les démocraties ne sont pas occidentales. En réalité, ce que vous n’osez pas dire clairement, c’est que « démocraties occidentales », dans votre bouche, signifie les États-Unis et leurs alliés. (Mme Danielle Simonnet applaudit.) Et dans ce cadre de pensée, les États-Unis sont hors du champ de votre proposition de loi. D’ailleurs, la France est-elle une nation occidentale ? Certainement pas. Nous sommes présents sur tous les continents et dans tous les océans. Nous avons la francophonie …
La présente proposition de loi prétend lutter contre les ingérences étrangères. La cause semble noble et consensuelle. Si l’on s’en tenait au titre, il serait difficile de s’y opposer. Mais c’est un texte scélérat car, au prétexte de la lutte contre les ingérences étrangères, il vise à aggraver la surveillance généralisée et la destruction méthodique des libertés publiques et individuelles.Vous prétendez tirer les conséquences des travaux de la commission d’enquête sur les ingérences étrangères, et du rapport annuel de la délégation parlementaire au renseignement. Ce dernier est d’ailleurs trè…
Ponctuel, et pas en temps réel !
Le véritable sujet, monsieur le rapporteur, n’est pas tant l’avis conforme ou ab initio de la CNCTR que ses capacités de contrôle sur l’application de l’algorithme. Or la CNCTR ne dispose pas des moyens d’exercer un contrôle en temps réel sur les actions des services de renseignement, et en l’absence de contrôle en temps réel, celui-ci est illusoire. Lors de la commission mixte paritaire sur la LPM pour les années 2024 à 2030, nos collègues membres de la CNCTR avaient déposé des amendements pour demander ce pouvoir de contrôle en temps réel. Le Gouvernement a bloqué la CMP le temps nécessaire …
Il n’y a pas de contrôle en temps réel !
Non, c’est faux !
Ce n’est pas ce que j’ai dit !
Nous en venons au cœur du texte, c’est-à-dire à la mesure qui cible les libertés publiques et individuelles. Lorsque nous avons examiné les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme, vous avez soutenu que les services avaient besoin de cette expérimentation sur les algorithmes pour détecter des signaux faibles, ceux qu’émettraient des personnes inconnues d’eux et dont les liens pourraient être révélateurs. Nous savons ce qu’il s’est passé depuis et vous nous proposez aujourd’hui d’élargir le domaine du champ algorithmique aux questions d’ingérence, alors même que nous attendons un rappor…
Toléré ?
C’est exactement pour cela que nous nous y opposerons. Nous sommes contre cette inflation pénale que vous nous imposez texte après texte. Nous voyons bien votre volonté de vous entendre avec le Rassemblement national sur cette ligne-là. Comptez sur nous pour prendre bonne note des votes qui s’ensuivront. (Mme Andrée Taurinya applaudit.)
Cela se discute !
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite calquer la peine d’emprisonnement et l’amende en cas d’absence de communication des informations à la HATVP sur celles prévues par la loi relative à la transparence dans la vie publique. La différence de sanctions en fonction du registre concerné ne se justifie pas, si ce n’est pour pouvoir expulser les ressortissants étrangers qui seraient ainsi condamnés.
Personne n’a dit le contraire !
Dans les années 1980, la Nouvelle-Calédonie a connu une situation d’extrême violence, avec pour paroxysme la prise d’otages dans la grotte d’Ouvéa. Il a fallu un long processus pour sortir de ce cycle de violences, pour retrouver la paix civile. Tout d’abord, les accords de Matignon ont été signés en juin 1988 puis ont été approuvés par référendum la même année. Ainsi, le peuple français a reconnu le fait colonial en Nouvelle-Calédonie et l’existence d’un peuple premier. Notre discussion actuelle est intimement liée à ce processus de décolonisation.L’accord de Nouméa, signé en 1998, prévoit la…
Comme l’Algérie !
C’est donc un coup de force.
Un travail de gougnafier !
C’est faux !
La réduction des déchets spatiaux passe par la démilitarisation de l’espace, l’essentiel des déchets spatiaux résultant de la destruction de satellites par des armes. La France et les États de l’Union européenne doivent agir ensemble pour faire aboutir un traité. Le traité de l’espace de 1967 interdit de stocker des armes de destruction massive dans l’espace. Nous devons aller plus loin et libérer l’espace de toute arme pour en garantir le libre accès et affirmer son caractère de bien commun de l’humanité. ?uvrons ensemble à la création d’un traité pour la démilitarisation de l’espace. Il ne s…
Les deux !
Pas du tout !
La réalité, disais-je, est que la compétition entre la France et l’Allemagne dans le domaine des microlanceurs ouvre la voie à une autre compétition entre ces deux pays sur les lanceurs lourds, et que la nation qui remportera la bataille des microlanceurs sera en position de force pour imposer son programme de lanceurs lourds comme successeur d’Ariane 6. (M. Sébastien Delogu applaudit.) La représentation nationale doit dire que nous voulons que le futur programme de lanceurs soit un Ariane 7, et non une fusée allemande. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
…ou en compétition, je vous laisse le choix du terme – si la compétition n’est pas une concurrence, ou si la concurrence est plus qu’une compétition, je m’y perds, mais vous m’offrirez sûrement un dictionnaire –,…