Mme Soumya Bourouaha

Dans ces conditions, et compte tenu de l’équilibre actuel du texte issu de la commission, le groupe GDR fera le choix de l’abstention. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Plus largement, la défense du droit international et des principes inscrits à l’article 2 du Traité sur l’Union européenne ne peut être invoquée de manière sélective. Ces principes doivent s’appliquer partout avec la même exigence. On ne peut pas les brandir lorsqu’il s’agit de la Géorgie et les relativiser dans d’autres situations. Je pense notamment au débat sur Gaza et à la proposition de résolution présentée par notre collègue Sabrina Sebaihi visant à suspendre l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez voté cont…

Vous vous interrogez aujourd’hui, à juste titre, sur ce choix.

Cette proposition de résolution européenne vise à condamner les dérives illibérales et autoritaires du gouvernement géorgien, tout en réaffirmant le soutien de la France au destin européen de la Géorgie.Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine condamne avec fermeté les atteintes aux principes démocratiques observées depuis 2024 en Géorgie. Les soupçons entourant les résultats des élections législatives d’octobre 2024, les condamnations prononcées contre plusieurs responsables de l’opposition ainsi que contre d’anciens membres du parti au pouvoir, Rêve géorgien, constituent des signaux …

Alexis de Tocqueville écrivait, au XIXe siècle : « Dans les pays démocratiques, la science de l’association est la science mère ; le progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là. » Ces mots résonnent aujourd’hui comme une mise en garde, car ce que nous observons n’est pas seulement une crise financière du monde associatif, c’est aussi une crise de notre capacité à construire une société solidaire.La France compte 1,6 million d’associations actives, qui emploient 1,9 million de salariés, et plus de 16 millions de bénévoles. Le secteur associatif contribue à hauteur de 113 milliar…

Nous examinons une situation d’une gravité exceptionnelle que les politiques menées depuis 2017 ont contribué à aggraver : le délabrement de la santé mentale de notre jeunesse.Si la crise sanitaire du covid-19 a joué un rôle révélateur brutal, elle n’a fait qu’accélérer une crise structurelle persistante, nourrie par l’inadéquation entre des besoins croissants et une offre de soins en constant recul. Depuis 2017, nous assistons à une dégradation sans précédent. La consommation d’antidépresseurs chez les jeunes a bondi de 60 % et les hospitalisations pour gestes auto-infligés chez les jeunes fe…

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, le 17 avril dernier, Calvin Simon, 15 ans, élève à Bagnols-sur-Cèze, est mort sur le lieu de son stage d’observation, écrasé par un chariot élévateur. Ma collègue Elsa Faucillon et moi-même avons récemment reçu ici, à l’Assemblée nationale, la famille d’Axel Darthenay, élève de seconde générale décédé en juin dernier, lors d’un stage d’observation obligatoire.À la suite de ces drames, six en quelques mois, nous avons tiré la sonnette d’alarme dans une tribune signée par de nombreux collègues. Nous y rappelions les défaillances manifestes de l’éduc…

Comme le président de mon groupe, Stéphane Peu, je veux vous dire tout le mal que nous pensons de ce projet de loi. Vous avez vous-même reconnu, monsieur le rapporteur, que le texte n’était pas parfait. Depuis 2017, les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron se sont illustrés par leur acharnement contre les salariés et leurs droits à l’assurance chômage, par la stigmatisation des privés d’emploi et par la remise en cause constante des modes de gestion paritaire de l’Unedic. En neuf ans, sept réformes de l’assurance chômage ont accru la précarité des privés d’emploi et fragilisé, mécaniquem…

Dû à Elsa Faucillon, il vise à préserver l’indispensable équilibre entre protection de la société et respect des libertés fondamentales. Il s’agit d’encadrer strictement la notion de récidive, afin d’éviter toute dérive vers une justice fondée sur des appréciations subjectives ; les atteintes aux libertés ne peuvent reposer que sur des éléments concrets, vérifiables, non sur une hypothèse ou une intention supposée. Ce dispositif fait appel à des notions floues ; nous ne sommes pas seuls à le dire, puisque plusieurs autorités indépendantes en ont souligné le caractère disproportionné et incerta…

L’article 2 instaure un dispositif profondément attentatoire aux libertés fondamentales. La rétention de sûreté terroriste permettrait de priver les personnes de leur liberté après qu’elles ont purgé leur peine. On passerait donc d’une justice fondée sur des faits qui sont jugés à une logique de suspicion et d’anticipation d’un comportement futur. Ce basculement est particulièrement problématique dans un État de droit.En outre, ce dispositif repose sur des critères flous et contestables, comme la particulière dangerosité ou la probabilité très élevée de récidive en raison d’une adhésion persis…

Nous examinons une proposition de loi sur le recouvrement des créances commerciales incontestées. Un sujet de procédure en apparence, mais ce texte touche véritablement à l’équilibre même de nos relations économiques. Derrière ces créances dites « incontestées », se cache en effet une réalité très concrète : celle de milliers de petites entreprises, de TPE et de PME, qui attendent d’être payées, parfois des semaines, voire des mois – des retards de paiement qui constituent un problème majeur pour la trésorerie et la stabilité de ces entreprises.Selon un sondage de la Compagnie française d’assu…

Lors de la discussion générale, j’ai déjà dit tout le mal que je pensais du texte. (M. Antoine Léaument applaudit.) Je ferai maintenant quelques rappels sur lesquels une large partie de l’hémicycle peut s’accorder. Premièrement, les free parties sont déjà encadrées. Des obligations déclaratives, des contrôles et des sanctions sont déjà prévus ; on ne saurait donc parler de vide juridique.La proposition de loi franchit un cap dans la répression. D’abord, elle transforme des infractions contraventionnelles en délits, avec des peines de prison et amendes lourdes. On passe d’une logique d’encadrem…

C’est d’ailleurs souvent le cas dans les écoles en milieu rural, ce qui constitue sans doute un modèle à préserver.Alors, oui, dans certains cas, les RPI constituent une réponse intéressante pour préserver des établissements, mais pas au risque de voir se créer des RPI à grande échelle, et certainement pas pour compenser les sous-financements chroniques de l’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Cela se traduit par des suppressions de postes d’enseignants et par des classes aux effectifs toujours trop élevés, quand, au contraire, celles aux effectifs jugés trop faibles sont fermées, provoquant à la fin des fermetures d’établissements. La baisse de la natalité est pourtant un levier inédit pour permettre aux élèves d’apprendre dans de meilleures conditions, avec des effectifs réduits et un accompagnement de qualité.

Ce texte est soutenu par un groupe qui appartient à la majorité, cette même majorité qui se trouve à l’origine des baisses de financement drastiques des collectivités territoriales et des moyens alloués à l’éducation nationale. Ce groupe soutient des politiques publiques au rabais depuis plus de neuf ans dans un contexte où la baisse de la natalité sert d’excuse à des politiques austéritaires pour définancer toujours plus l’école de la République.

On entend souvent les élus de communes rurales dire qu’une école qui ferme signe l’arrêt de mort de tout un village. Nous connaissons d’ailleurs chacun et chacune des exemples de ces communes qui, après une fermeture d’école, se meurent et se vident.Malgré la promesse faite par Emmanuel Macron en 2019 qu’aucune école ne serait fermée sans l’accord des édiles, de nombreuses communes, souvent pour des motifs budgétaires, n’ont pas d’autres solutions que de fermer leurs écoles et de mettre en place un RPI. Entretenir un ou plusieurs établissements a en effet un coût, et l’État, depuis plusieurs a…

Ce choix n’était pas motivé par des impératifs de santé publique, mais constituait un signal politique clair adressé à une partie de la jeunesse et à ses formes d’expression. Le texte qui nous est soumis aujourd’hui s’inscrit dans la même logique et assume ouvertement une telle parenté. C’est de bien mauvais augure.Dans une société où tout se vend, où tout s’achète, les free parties apparaissent comme des espaces singuliers, presque anachroniques. On y accède sans payer des centaines d’euros, sans filtrage social, sans sélection arbitraire à l’entrée.À l’inverse, le prix d’accès aux principaux…

Cette proposition de loi se présente comme une réponse technique aux troubles engendrés par les free parties. En réalité, elle vise moins à résoudre les maux qu’elle dénonce qu’à détruire ce que ces rassemblements incarnent : une alternative au tout-marché.À cet égard, il est important de rappeler que l’un des premiers actes de Giorgia Meloni en Italie fut de pénaliser lourdement l’organisation de free parties et la participation à ces rassemblements.

Nous partageons tous ici l’objectif d’une école réellement inclusive, mais une école inclusive ne peut pas fonctionner selon un système qui fragilise celles et ceux qui la font vivre au quotidien.Aujourd’hui, les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) exercent leur mission dans des conditions de travail très dégradées. Beaucoup sont contraints de suivre plusieurs élèves, parfois dans plusieurs établissements. Ils ne disposent toujours pas d’un véritable statut dans la fonction publique, leurs salaires restent très faibles et le manque de reconnaissance est tel que les démission…

L’éducation à l’alimentation est un véritable enjeu de santé publique pour les générations futures. Face à l’augmentation du coût de la vie, l’alimentation est l’une des premières variables d’ajustement pour les ménages, ce qui a un impact majeur sur la santé de nos concitoyens et concitoyennes. Les foyers les plus modestes consomment davantage d’aliments ultratransformés, à l’origine de différentes pathologies, car ces aliments sont moins chers que les produits non transformés, plus sains. Aussi, selon l’assurance maladie, 20 millions de personnes en France présentent-elles des pathologies li…

La flamme olympique s’est éteinte, et avec elle la promesse de son héritage. En 2024, le président de la République avait décrété la promotion de l’activité physique et sportive comme grande cause nationale. Il s’agissait alors de profiter de l’élan des Jeux olympiques et paralympiques de Paris pour placer le sport au cœur des politiques publiques et inciter les Français à en faire davantage. Deux ans après, les promesses n’ont pas été tenues. Le gouvernement s’efforce de souligner les vertus des Jeux olympiques d’hiver 2030 alors qu’il fait du sport amateur une variable d’ajustement budgétair…

Je voudrais aborder le sujet du logement étudiant. La garantie Visale, proposée par Action logement, fonctionne et est financée. Cette garantie gratuite, qui couvre jusqu’à trente-six mois de loyers impayés, sécurise les propriétaires et facilite l’accès au logement des jeunes ainsi que des actifs précaires. Pourtant, ce dispositif est très peu connu, surtout dans le parc privé où beaucoup de bailleurs continuent d’exiger une caution familiale. Résultat : les jeunes restent exclus, sans logement.Ma question recoupe l’une des recommandations que j’avais formulées dans mon rapport : serait-il en…

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur un angle mort de vos politiques publiques en matière de précarité étudiante : l’après-diplôme. La période précédant l’entrée dans la vie professionnelle après un cursus universitaire est aujourd’hui beaucoup plus longue, parce que la précarité ne s’arrête pas au jour de la remise du diplôme. Pour des milliers de jeunes, et singulièrement pour les étudiants boursiers, elle ne fait que changer de visage. Les aides s’interrompent brutalement. Les enquêtes annuelles sur l’insertion des jeunes diplômés le montrent bien : en 2024, selon la confér…

Lors de votre audition en commission des affaires culturelles, le 28 octobre, vous aviez déclaré être « convaincu » qu’une « réforme structurelle des bourses » était « nécessaire ». Vous avez notamment ouvert la porte à leur indexation sur l’inflation, rappelant que les bourses sur critères sociaux sont les seules prestations qui n’y sont pas indexées. Vous avez aussi souligné les effets de seuil mal maîtrisés et reconnu que « de nombreux éléments ne fonctionnent pas bien dans le système actuel », comme vous l’avez répété ce soir.Ce constat, nous le partageons pleinement. Si nous, députés comm…

Tout à fait !

Je vais revenir sur le sujet du logement, l’une des premières causes de la précarité, et poser une question sur la garantie Visale – visa pour le logement et l’emploi. Il s’agit d’un dispositif gratuit d’Action logement, qui se porte caution pour des locataires en cas d’impayé de loyer ou de charges. Souvent utilisée dans les Crous, cette garantie ne peut pas être souscrite dans le cadre d’un bail géré en intermédiation locative alors que les associations qui la pratiquent offrent des possibilités de logement. J’aimerais avoir votre avis sur ce point, demander à M. Chevalier s’il a connaissanc…

Chers collègues, je vous remercie sincèrement pour votre présence et vos prises de parole ce soir. Le groupe GDR a souhaité inscrire ce débat à l’ordre du jour de cette semaine de contrôle car son sujet – la précarité étudiante et le système des bourses –, essentiel pour l’avenir de notre jeunesse, est d’actualité.On connaît le problème : la précarité étudiante s’est installée durablement dans le débat public et, pour ceux et celles qui la vivent, elle n’a rien de nouveau. Elle est structurelle et documentée depuis de nombreuses années par les travaux des chercheurs, les remontées du terrain e…

Le débat sur l’orientation postbac ne porte pas uniquement sur les modalités techniques d’affectation ; il concerne très concrètement les conditions dans lesquelles notre jeunesse construit son avenir.La première limite majeure du dispositif tient à sa mise en œuvre : l’orientation repose sur des moyens humains très insuffisants. Dans de nombreux lycées, les psychologues de l’éducation nationale, chargés de l’orientation, sont trop peu nombreux pour assurer un suivi réel. Quant aux équipes éducatives, elles manquent de temps et de formation pour accompagner les élèves individuellement.Le temps…

On ne transige pas avec le droit international. On ne transige pas avec le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et Dem. – M. Laurent Wauquiez applaudit également.) Nous ne pouvons détourner le regard face à l’oppression qui frappe la population arménienne du Haut-Karabagh. Des femmes, des hommes, des enfants, presque tous arméniens, ont été chassés de leur terre ancestrale, contraints à l’exil par la peur, la violence et la négation de leurs droits les plus fondamentaux. Cet exode forcé n’est pas qu’un déplacement de population ; il constit…

Nous examinons, en lecture définitive, dans sa version issue de la CMP, le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 dans les Alpes françaises.Je souhaite le dire d’emblée : mon groupe n’est pas opposé, par principe, à l’accueil de grandes compétitions sportives internationales dans notre pays car le sport peut être vecteur de cohésion, de rayonnement et d’émancipation. Encore faut-il que ces événements s’inscrivent dans un cadre pleinement respectueux des libertés publiques, de l’environnement et des droits sociaux. Or ce projet de loi peine à répondr…