Séance du 06/12/2023· Article 1er
Eh oui !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Eh oui !
Cela n’a rien à voir…
Ça veut dire quoi ?
Ils sont saccagés par vos amis !
Très bien !
Cela fera une magnifique capsule vidéo !
Incroyable !
Relisez votre amendement !
Très bien !
Là où on a dédoublé des classes !
La commission a exprimé un avis défavorable sur votre amendement ; toutefois, à titre personnel, je donnerai un avis de sagesse. En effet, la rédaction que vous proposez répond aux critiques que j’ai formulées à l’encontre de la version proposée par le Sénat. J’aimerais néanmoins connaître la position du garde des sceaux sur cet amendement, déposé tardivement.
L’article 4 fournit au juge civil un nouvel outil. Je suis donc défavorable à sa suppression, comme je l’étais à votre amendement visant à rétablir l’article 3 tel que voté par le Sénat. Si le juge doit se concentrer sur les situations vraiment problématiques, il peut être amené à régler des cas qui ne justifient pas nécessairement un retrait total de l’autorité parentale.Permettez-moi de rappeler les chiffres, largement cités en première lecture : à l’âge de 13 ans, un enfant apparaît déjà sur 1 300 photographies publiées sur les réseaux sociaux ; un tiers des enfants ont une existence numéri…
Ma réponse portera également sur l’amendement no 3. Il est curieux de vouloir supprimer une disposition pour ensuite en proposer une autre beaucoup plus contraignante. Je n’y vois pas très clair. Avis défavorable.
Notre assemblée a voté cette proposition de loi à l’unanimité en première lecture. La commission mixte paritaire a rétabli l’article 2 supprimé par le Sénat et les députés qui représentaient votre groupe en son sein sont allés dans mon sens.J’émettrai donc un avis défavorable, car j’estime que consacrer un article du code civil à l’exercice du droit à l’image de l’enfant par ses parents constitue une avancée.
Eh ben !
Mais non !
Il faut lire la Constitution !
Ce n’est pas la même chose !
Cela a déjà été expliqué !
Renaissance !
Très bien !
Bien sûr !
Votons, nous gagnerons du temps !
Cessez de hurler !
C’est fort de café !
Elles l’ont !
Ça s’appelle l’élégance.
C’est une précision utile !
Ils ne bossent pas !
C’était François Hollande !