Séance du 28/05/2024· Pose d’implants de renfort pelvien Je souhaite attirer votre attention sur les complications engendrées par la pose de bandelettes sous-urétrales ou d’autres implants de renfort pelvien destinés à pallier les conséquences de descentes d’organes, un sujet de préoccupation identifié depuis plusieurs années par les diverses autorités sanitaires. La situation pose de sérieuses difficultés, en dépit des mesures prises pour encadrer la pratique des chirurgiens et le suivi des patientes. Un groupe de soutien, créé par des victimes de graves complications, rassemble 1 200 femmes à ce jour.Depuis novembre 2020, elles sont près de quatre…
Séance du 21/05/2024· Suspension et reprise de la séance Allez, ça suffit, on arrête !
Séance du 03/04/2024· Suspension et reprise de la séance Nous ne sommes pas dans l’hémicycle ! Qu’est-ce que c’est que ce ton autoritaire ? La ministre n’a pas fini de répondre.
Séance du 08/11/2023· Suspension et reprise de la séance Au moyen de cet amendement identique aux précédents, le groupe Démocrate renouvelle son soutien au peuple ukrainien. Qu’un amendement soit soutenu par six groupes différents et appuyé de surcroît par le Gouvernement est un fait assez rare pour être souligné. Je ne peux que vous encourager tous à nous suivre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, RE et HOR. – M. Jean-Louis Thiériot applaudit également.)
Séance du 12/07/2023· Discussion générale L’objectif était fixé et grâce aux efforts de tous, nous y voilà : à deux jours du 14 juillet, nous nous apprêtons à adopter un budget historique pour nos armées de 413 milliards d’euros, le plus important depuis la fin de la guerre froide.Je souhaite remercier le ministre pour son engagement et sa disponibilité, les rapporteurs, le président de la commission de la défense, ainsi que l’ensemble de nos collègues, qu’ils soient ou non membres de cette commission, qui se sont impliqués sur ce texte pour l’enrichir et faire vivre le débat. Le Parlement aura su rappeler qu’en matière de défense, le…
Séance du 07/06/2023· Explications de vote Vous l’aurez compris, cette loi est nécessaire. Nos armées en ont besoin pour engager leur transformation. Il y va de notre défense et de la sécurité nationale. La transformation du contexte stratégique et la guerre en Ukraine nous imposent de définir une nouvelle trajectoire pour nos armées. Nous devons être capables de détecter et d’anticiper les menaces, actuelles et futures, et de nous en protéger. C’est une programmation budgétaire cohérente qui nous permettra de garder notre rang de puissance d’équilibre, capable de mener une coalition internationale. Nous avons tous fait des concessions…
Séance du 07/06/2023· Explications de vote Nous avons eu des débats constructifs et intéressants. Nous n’étions pas toujours d’accord sur le fond mais nous avons réussi à faire aboutir ce travail collectivement et avec sérieux, tant nous étions convaincus de la grandeur de la mission qui nous incombe : garantir un modèle d’armée ambitieux pour l’avenir et les moyens à mobiliser pour atteindre cet objectif. Je tiens ici à remercier nos deux rapporteurs, Jean-Michel Jacques pour la commission de la défense et Sabine Thillaye pour la commission des lois ; vous avez effectué un travail de grande qualité, en amont et tout au long de l’exame…
Séance du 07/06/2023· Explications de vote Nous voici arrivés au terme des débats sur le projet de loi de programmation militaire 2024-2030. Je me réjouis, avec l’ensemble des députés du groupe Démocrate, du travail de qualité que nous avons réalisé ensemble.
La référence qui est faite à l’alinéa 12 à la condamnation pénale prévue à l’article L. 4122-11 du code de la défense ne nous semble pas assez précise. Nous vous proposons donc de la réécrire, de façon à bien garantir le respect de la durée de dix ans durant laquelle l’obligation de déclaration prévue s’applique.
Séance du 31/05/2023· Suspension et reprise de la séance Cela n’a pas grand-chose à voir avec la LPM ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Cela mériterait un rappel au règlement ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 26/05/2023· Suspension et reprise de la séance Oh, ça va ! Vous n’êtes pas obligé de faire ce genre de commentaire !
Séance du 25/05/2023· Suspension et reprise de la séance Non, nous ne sommes pas comme cela !
Séance du 25/05/2023· Suspension et reprise de la séance Il vise à compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 45 du rapport annexé. Cette phrase deviendrait : « Le futur système de lutte anti-mine marine renouvellera la capacité de guerre des mines, tandis que l’acquisition de drones sous-marins (AUV) et de véhicules sous-marins téléguidés (ROV) développés en lien avec notre BITD répondra à notre ambition de maîtrise des fonds marins en permettant de connaître, surveiller et agir jusqu’à 6 000 mètres de profondeur. »
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) De fait, comme l’a dit Jean-Charles Larsonneur, nous avons travaillé ces amendements en commun, chacun complétant les propositions des autres.Le soutien du combattant est essentiel pour lui permettre de se consacrer à sa mission et de se concentrer sur elle. Les armées évoluent avec la société. C’est pourquoi il est essentiel de se hisser au niveau des attentes des familles, afin de mieux concilier les servitudes de la vie militaire avec les exigences de la vie familiale.L’amendement vise à limiter l’impact des engagements opérationnels et des mutations fréquentes sur la vie personnelle, famil…
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Il vise à supprimer les alinéas 5 à 8 de l’amendement no 4 car la modification proposée sera satisfaite si nous adoptons le sous-amendement no 1806. Par souci de cohérence, il faut donc modifier la rédaction de l’amendement no 4.
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Très bien !
Séance du 22/05/2023· Discussion générale Je me réjouis, avec l’ensemble de mes collègues du groupe Démocrate, que nous ouvrions aujourd’hui près de quinze jours de débats consacrés à la défense et à nos armées, et à travers elles, à celles et ceux qui, chaque jour, portent haut et fort les couleurs de notre pays pour assurer notre protection.Je veux également avoir une pensée pour les Ukrainiens qui se battent toujours pour leur pays, pour leur liberté et pour défendre les valeurs qui nous sont chères, comme l’ont récemment démontré les annonces du Président de la République, confirmant que la France est à leur côté et les soutiendra…
Séance du 02/05/2023· Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025 Nous avons déjà échangé sur ce thème en commission, monsieur le ministre. Faisons en sorte que ce chantier s’ouvre le plus rapidement possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Séance du 02/05/2023· Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025 Après des décennies de sous-investissement, nous avons engagé un travail de réparation de nos armées, voilà déjà cinq ans. À l’heure du bilan de la loi de programmation militaire – LPM – 2019-2025, constatons ensemble que notre majorité a rompu avec ce qui était devenu une tradition : faire de la défense nationale une variable d’ajustement budgétaire.Ce tour de passe-passe était devenu insupportable. Je me souviens encore des sceptiques – ici, dans ces rangs –, qui accusaient le gouvernement d’alors et le président Macron de ne pas être capables de tenir leurs engagements. Eh bien si : nous av…
Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, chère Geneviève, je souhaite appeler votre attention sur les fortes attentes que suscite, chez les acteurs de terrain et dans les familles, l’élaboration d’une loi « grand âge ».Les enjeux sont, depuis longtemps, clairement identifiés dans de nombreux rapports. La Dress, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques des ministères sociaux, a établi plusieurs hypothèses pour évaluer, par exemple, la progression des besoins en places dans les Ehpad.Ainsi, en 2030, la France comptera 21 millions de pers…
Séance du 19/07/2022· Service national universel L’articulation du service national universel (SNU) dépend désormais du ministère de l’éducation nationale et du ministère des armées. Avec l’enthousiasme qui vous caractérise, madame la secrétaire d’État chargée de la jeunesse, vous incarnerez une nouvelle fois le SNU au Gouvernement, mais cette fois en tant que secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel.Cette configuration illustre bien l’évolution de la mise en œuvre du SNU dont le déploiement, qui date de la précédente législature, avait été conduit par le ministère des armées puis avait été placé sous la tute…