M. Fabien Roussel

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :  « notre métropole », le mot : « l'hexagone ».

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « confirme les grands fondamentaux de notre défense dessinés dans les années 1960 et remis à jour dans les années 1990 : une défense de notre métropole et de nos outre‑mer qui repose sur la dissuasion nucléaire, les forces de

À l’alinéa 3, substituer aux mots :  « dans les dix années suivant »  les mots : « sans limitation de durée après ».

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « qui souhaite exercer une »  les mots :  « ne peut exercer d’ ». II. – En conséquence, après la deuxième occurrence du mot : « étranger », supprimer la fin du même alinéa. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 12.

Supprimer cet article.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :  « , au plus tard le 30 juin de chaque année, d’une information au Parlement » les mots : « d’un rapport du Gouvernement au Parlement et d’une audition du chef d’état-major des armées au sein des commissions en charge de la

À la fin de la seconde phrase, supprimer les mots : « , en fixant l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut (PIB) entre 2025 et 2027 ».

À la fin de l’alinéa 43, substituer aux mots : « sera par ailleurs développé » les mots et la phrase suivante : « fera l’objet d’un débat au Parlement. En sus, la France s’engage à accélérer les négociations diplomatiques autour de l’interdiction des systèmes d’armes létaux autonomes (SALA). »

Après l’alinéa 37, insérer les deux alinéas suivants : «  Nucléaire militaire : 35 milliards d'euros de besoins programmés pour la période « Le nucléaire militaire doit voir son coût stabilisé afin d’établir un moratoire sur l’évolution technologique des vecteurs. Le renouvellement des SNLE, des

À l’alinéa 7, après le mot : « assure », insérer les mots : « , sous l’autorité de l’État, ».

À l’alinéa 22, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 15 % ».

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 15 % ».

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « qui souhaite exercer » les mots :  « ne peut exercer ». II. – En conséquence, après la deuxième occurrence du mot :  « étranger », supprimer la fin du même alinéa 2.

I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots :  « ou de l’opposition prévue au quatrième alinéa ».

Après l’alinéa 85, insérer l’alinéa suivant : « Les besoins programmés précis de la dissuasion nucléaire française seront soumis à débat au sein du Parlement. »

Après l’année : « 2030 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 80 : « qui devront être actés dans le cadre d’un grand débat national, afin de décider avec les Français et en toute transparence le fait que cette loi de programmation va nécessairement contraindre les autres budgets de l’État, comme l’i

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « L’industrie de défense et le Gouvernement mèneront une réflexion sur la renationalisation des munitions de petit calibre afin de retrouver une souveraineté nationale sur ce sujet. »

À la deuxième phrase de l’alinéa 28, supprimer les mots : « , en Outre-mer ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots : « dans le cadre de la Charte des Nations unies, des résolutions du Conseil de sécurité, de l'assemblée générale des nations unies et du strict droit international ».

Après le mot :  « prévention »,  rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « ainsi que notre aptitude à mener, avec nos alliés et uniquement dans le cadre de résolutions des Nations unies, en tant que nation-cadre, une opération d’envergure. Les coopérations de la France en matière de défense et de s

Après le mot :  «  Space  », supprimer la fin de la dernière phrase de l’alinéa 17.

À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer le mot : « SNU, ».

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Le dispositif nucléaire militaire devra être mis en débat par l’ensemble des forces civiles et militaires de notre nation pour évaluer son importance opérationnelle, tactique et stratégique dans le cadre de la nécessaire application du droit international, et notamment

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « métropole et de nos Outre-mer » les mots :  « territoire national en Europe, en Amérique et en Indopacifique ».

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Ce réexamen approfondi de notre modèle d’armées impulse une évolution de notre modèle d’armée qui repose actuellement sur une clé de voûte nucléaire portée par une armée de projection. Ce réexamen fera l’objet d’un débat approfondi partout en France pour repenser démocr

À l’alinéa 3, subsituer aux mots :  « dans les dix années suivant » les mots :  « sans limitation de durée après ».

Supprimer cet article.

À l’alinéa 35, supprimer la troisième ligne du tableau.

Supprimer l’alinéa 25.

À l’alinéa 12, après le mot :  « enfance »,  insérer les mots :  « bien trop peu ambitieuse au regard des besoins, et notamment ceux des femmes afin de réduire les inégalités professionnelles, ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sans tenir compte des effets d’un recul de l’âge légal de départ à la retraite et de l’augmentation des trimestres cotisés nécessaires sur les différentes recettes et dépenses des branches des régimes obligatoires de base ».

Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 11 par les mots : « afin de ne pas améliorer la reconnaissance et la compensation de la pénibilité ».

Supprimer l'alinéa 53.

À la première phrase de l’alinéa 43, substituer aux mots :  « soixantième et soixante-et-unième » les mots : « cinquante-sept et cinquante-huitième ».

Compléter l’alinéa 41 par les deux phrases suivantes : « Dans ce cadre, le salarié bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous du conseil en évolution professionnelle. Ces absences n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travai

Substituer aux alinéas 40 à 43 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 4624‑2‑1‑1. – L’ensemble des salariés disposent d’un suivi individuel spécifique défini comme suit : « 1° Chaque salarié bénéficie d’examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, en vue de s’assurer du main

Supprimer l'alinéa 37.

Supprimer les alinéas 30 et 31.

Supprimer l'alinéa 15.

À l’alinéa 10, après le mot : « gestion » insérer les mots :  « , de contrôle ».

Supprimer l’alinéa 9.

Supprimer l’alinéa 7.

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « a  bis ) Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective des taxis parisiens salariés du 11 septembre 2001, l’âge fixé au premier aliné

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « a  bis ) Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective de la sidérurgie du 20 novembre 2001, l’âge fixé au premier alinéa du présent

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux agents d’entretien. »

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 11 :  « 3° L’article L. 815‑13 est abrogé. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 et 13.  III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majorat

Supprimer l'alinéa 151.

Supprimer l'alinéa 137.