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Amendement n° DN392 Non soutenu

M. Fabien Roussel GDR-NUPESet 21 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 5

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 5 permet à la mission « défense » de bénéficier de mesures financières exceptionnelles si jamais le cout des carburants opérationnels augmente. Avec un budget des Armées s’approchant de 70 milliards d’euros par an d’ici 2030, il est du devoir du ministère des Armées de provisionner les budgets idoines pour anticiper les variations des prix, plutôt que de faire porter au budget général, et donc sur des ministères moins bien dotés financièrement des hausses du prix de carburants opérationnels. D’autre part, il est du devoir des armées d’améliorer sa résilience et sa sobriété énergétique : la France n’étant pas productrice d’hydrocarbures, nous sommes dépendants du marché. Et comme trop peu d’efforts ont été faits pour que nos Armées anticipent la nécessaire sobriété de demain, il est important de ne pas créer de budget extensible à l’infini pour les carburants opérationnels.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.