M. Fabien Roussel

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 10 par les mots : « , après consultation des associations représentatives des patients et de celles des professionnels de santé ».

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer à la seconde occurrence du mot : « la » ; le mot : « cette ».

À la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots : « du patient ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « les médecins oncologues fournissent » ; les mots : « le médecin oncologue fournit » ; II.  En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « invitent » ; le mot : « invite ».

Au début de la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots : « Avant le début d’un traitement oncologique, ».

À la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « , lesquels sont ».

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « Les soins ainsi pris en charge » ; les mots : « Ces soins ».

Au début de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « L’ensemble des soins et des » ; les mots : « Les soins et ».

À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot : « et » insérer les mots : « le renouvellement des prothèses ».

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « d’un traitement du cancer du sein, des soins consécutifs à un cancer du sein ou du parcours de soins global mis en place à l’issue du traitement de ce cancer, bénéficient d’une prise en charge intégrale » les mots : « prévu au I du présent article, sont pris

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « tels que définis par la circulaire n° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 » les mots : « en oncologie ».

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « et des » les mots : « ainsi que les ».

À l’alinéa 9, substituer à la sixième occurrence du mot : « du » les mots : « à un ».

I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots : « personnes visées par le présent chapitre bénéficient de la prise en charge intégrale par les organismes d’assurance maladie des ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 9, substituer aux mots : « du cancer du sein »  les mots : « sont pris en ch

I. – Le IV de la section III du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du code général des impôts est complété par un article 1414 B bis ainsi rédigé : «  Art. 1414 B bis. – Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une

I. – Le IV de la section III du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du code général des impôts est complété par un article 1414 B bis ainsi rédigé : « Art. 1414 B bis . – Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une

I. – Après l’article 1414 B du code général des impôts, il est inséré un article 1414 B bis ainsi rédigé : «  Art. 1414 B bis .  – Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’ar

Après le c du 3° de l’article L. 4251‑2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un c  bis ainsi rédigé : « c bis ) Les stratégies et dispositifs d’accueil, de consolidation et d’adaptation des tissus industriels locaux ; ».

I. – Au début, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa de l’article 2‑1 du code de procédure pénale, après le mot : « détériorations » sont insérés les mots : « ou profanations » ; ». II. – En conséquence, après le mot : « mots : « » insérer les mots : « ou à raison de ses engagemen

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Pour répondre à nos engagements internationaux, œuvrer pour la paix et faire face aux évolutions techniques probables et à leurs conséquences possibles sur la dissuasion nucléaire, le Gouvernement procède à la création d’un commissariat à la dissuasion

Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 7 les trois phrases suivantes : « Par la dissuasion nucléaire tout d’abord, qui en l’absence d’un processus multilatéral de désarmement crédible, reste à ce jour le cœur de notre défense. Depuis les années 1960, la France a fait de la dissuasion la cl

Après l’alinéa 97, insérer l’alinéa suivant :  « Tous les cinq ans, sur le fondement de deux rapports, l’un de l’Assemblée nationale, l’autre du Sénat, l’Assemblée définit les grands axes de la position française au sein du commandement intégré de l’organisation du traité de l’Atlantique nord. À ce

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « Chaque nouvelle phase du programme devra être validée par le Parlement afin de faire respecter la souveraineté nationale et les intérêts français. »

À la troisième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 82, substituer au nombre :  « 16 », le nombre :  « 20 ».

À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 82, substituer au nombre :  « 18 » le nombre :  « 20 ».

Supprimer les quatre dernières colonnes de la vingt-neuvième ligne de l'alinéa 37.

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 45, substituer aux mots : « sera par ailleurs développé » les mots et la phrase suivante : « fera l’objet d’un débat au Parlement. En sus, la France s’engage à accélérer les négociations diplomatiques autour de l’interdiction des systèmes d’armes létaux

À l’alinéa 7, après le mot : « assure »,  insérer les mots : « , sous l’autorité de l’État, ».

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au taux :  « 5 % »  le taux :  « 15 % ».

À l’alinéa 22, substituer au taux :  « 5 % »  le taux :  « 15 % ».

Après l’alinéa 98, insérer les six alinéas suivants : « Outre les données indiquées chaque année, le rapport annuel sur les exportations des matériels de guerre et des biens à double usage devra inclure les informations suivantes : « – la répartition géographique des refus de licences, sur le modè

À la fin de la première phrase de l’alinéa 98, substituer aux mots : « d’armements » les mots : « de matériels de guerre et de biens à double usage ».

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 88, substituer aux mots : « permettant la mise en œuvre de son ambition » les mots : « qui devront être actés dans le cadre d’un débat national permettant de faire connaître aux Français que ces choix budgétaires contraindront les autres budgets de

Supprimer l'alinéa 60.

À la fin de la sixième phrase de l’alinéa 62, substituer aux mots : « sous réserve de leur compétitivité », les mots: « et si ces projets ne satisfont pas aux ambitions économiques des industries de l’armement, l’État veillera à nationaliser ces productions afin de recouvrer sa souveraineté dans

À la dernière phrase de l’alinéa 43, supprimer les mots : « géostationnaire et basse. »

Après l’alinéa 39, insérer les deux alinéas suivants : «  Dissuasion nucléaire    : 55 milliards d'euros de besoins programmés sur la période « La dissuasion nucléaire française, en tant que première priorité désignée par la Revue nationale stratégie nécessitera une dépense totale de 55 milliards

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « La présomption de causalité entre les maladies radio-induites et les essais nucléaires français en Polynésie française et en Algérie dans les zones visées par les essais nucléaires français sera étudiée dans l’intérêt des victimes des essais nucléaire

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « Le « Plan famille II » fera l’objet d’une évaluation interministérielle afin d’évaluer la possibilité de transposer cette politique publique au sein d’autres fonctions publiques soumises à des nécessités de service comparables : police nationale, gen

I. – Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 32. II. – En conséquence, à la cinquième phrase du même alinéa, supprimer les mots : « ainsi que les jeunes du SNU ».

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 24 : « Le dispositif militaire français et les accords de coopération en matière de défense et de sécurité vont être réévalués et renégociés avec l’ensemble des États partenaires de la France en Afrique. »

Compléter la première phrase de l’alinéa 23 par les mots : « dans le cadre de la Charte des Nations unies, des résolutions des Nations unies et du strict droit international ».

À la première phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « avec nos alliés », les mots : « au sein de coalitions intervenant sous l’égide des Nations unies ».

À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots : « et en développant une capacité d’action dans l’espace ».

À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :  « service national universel, ».

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :  « La France, avec les quatre autres États officiellement dotés de l’arme nucléaire par le Traité de non-prolifération — les États-Unis, la Chine, la Russie, et le Royaume-Uni — ayant exprimé le 4 janvier 2022 dans une déclaration commune en amont de la

Rédiger ainsi l’alinéa 7 :  « Le dispositif de la dissuasion nucléaire et son coût devront être mis en débat par l’ensemble des forces civiles et militaires de notre nation pour évaluer l’importance opérationnelle, tactique et stratégique du nucléaire militaire dans le cadre de la nécessaire applic

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « La supériorité opérationnelle de nos armées ne doit pas devenir dépendante de certaines technologies pour fonctionner. De profondes recherches et d’importantes consultations seront menées pour trouver l’optimum entre l’efficacité militaire en

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « prévisibles à l’horizon 2035‑2040 ».