Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| AC108 cedu | 09/09/2020 | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 204, insérer l’alinéa suivant :
« Un programme prioritaire de recherche sur la forêt est créé afin d’actionner les leviers indispensables à l’adaptation de la forêt face aux changements climatiques et à la structuration de la filière forêt-bois. » | Retiré |
| 452 séance | 16/04/2020 | Loi de finances rectificative 2020 (2) | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Retiré |
| 451 séance | 16/04/2020 | Loi de finances rectificative 2020 (2) | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Retiré |
| 450 séance | 16/04/2020 | Loi de finances rectificative 2020 (2) | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Retiré |
| CF137 fin | 15/04/2020 | Loi de finances rectificative 2020 (2) | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Retiré |
| CF136 fin | 15/04/2020 | Loi de finances rectificative 2020 (2) | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Retiré |
| CF135 fin | 15/04/2020 | Loi de finances rectificative 2020 (2) | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Retiré |
| CF26 fin | 15/04/2020 | Loi de finances rectificative 2020 (2) | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| CF25 fin | 15/04/2020 | Loi de finances rectificative 2020 (2) | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| CF24 fin | 15/04/2020 | Loi de finances rectificative 2020 (2) | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 376 séance | 13/12/2019 | Loi de finances 2020 | Article 27 I. – Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« 19° bis AA La quarante-sixième ligne est supprimée ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant :
« VII bis AA. - Au deuxième alinéa du I du A l’article 71 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectific | Adopté |
| 375 séance | 13/12/2019 | Loi de finances 2020 | Article 27 I. – Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant :
« 32° bis La soixante-treizième ligne est supprimée ; »
II. – En conséquence, après l’alinéa 72, insérer l’alinéa suivant :
« VII bis AB. – Au deuxième alinéa du I du C de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 de fina | Adopté |
| 366 (Rect) séance | 13/12/2019 | Loi de finances 2020 | Article 27 I. – Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« 19° bis AA La quarante-cinquième ligne est supprimée ; »
II. – En conséquence, après l’alinéa 72, insérer l’alinéa suivant :
« VII bis AB. – Au deuxième alinéa du I du D de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 de finance | Adopté |
| 364 séance | 13/12/2019 | Loi de finances 2020 | Article 27 I. – Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« 19° quater La cinquantième-deuxième ligne est supprimée ; »
II. – En conséquence, après l’alinéa 75, insérer l’alinéa suivant :
« VII sexies . – Au premier alinéa du I bis de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 de Fin | Retiré |
| CF274 fin | 12/12/2019 | Loi de finances 2020 | Article 27 I. – Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« 19° bis AA La quarante-sixième ligne est supprimée ; »
II. – En conséquence, après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant :
« VII bis AA. – Au deuxième alinéa du I du A de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 de finances re | Retiré |
| CF228 fin | 12/12/2019 | Loi de finances 2020 | Article 4 À l’alinéa 71, après la première occurrence du mot :
« refroidissement, »
insérer les mots :
« cela tout en préservant la qualité de l’air intérieur grâce au maintien ou à l’installation d’un dispositif de renouvellement de l’air, » | Sans sort Retiré |
| CF227 fin | 12/12/2019 | Loi de finances 2020 | Article 4 Compléter l’alinéa 31 par les mots :
« cela tout en préservant la qualité de l’air intérieur grâce au maintien ou à l’installation d’un dispositif de renouvellement de l’air » | Sans sort Retiré |
| CF21 fin | 11/12/2019 | Loi de finances 2020 | Article 27 I. – Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant :
« 32° bis La soixante-treizième ligne est supprimée ; »
II. – En conséquence, après l’alinéa 72, insérer l’alinéa suivant :
« VII bis AB. – Au deuxième alinéa du I du C de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 de Fina | Retiré |
| CF19 fin | 11/12/2019 | Loi de finances 2020 | Article 27 I. – Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« 19° bis AA La quarante-cinquième ligne est supprimée ; »
II. – En conséquence, après l’alinéa 72, insérer l’alinéa suivant :
« VII bis AB. – Au deuxième alinéa du I du D de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 de financ | Retiré |
| CF18 fin | 11/12/2019 | Loi de finances 2020 | Article 27 I. – Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« 19° quater La cinquantième-deuxième ligne est supprimée ; »
II. – En conséquence, après l’alinéa 75, insérer l’alinéa suivant :
« VII sexies . – Au premier alinéa du I du I bis de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 d | Retiré |
| 411 séance | 03/12/2019 | Lutte contre le gaspillage et économie circulaire | Article 12 LA Au début, insérer les deux alinéas suivants :
« I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 541‑4‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – les sédiments inertes et non dangereux issus des opérations de dragage réalisées pour les besoins de la navigation fluviale | Retiré |
| 410 séance | 03/12/2019 | Lutte contre le gaspillage et économie circulaire | Article 12 K Compléter la première phrase par les mots :
« , en priorisant le développement de la filière des combustibles solides de récupération pour atteindre 2,5 millions de tonnes consommées d’ici 2025, grâce à la cogénération ». | Non soutenu |
| CD939 dvp | 20/11/2019 | Lutte contre le gaspillage et économie circulaire | Article 12 LA Au début de cet article, ajouter les deux alinéas suivants :
« I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 541‑4‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – les sédiments inertes et non dangereux issus des opérations de dragage réalisées pour les besoins de la navig | Non soutenu |
| CD541 dvp | 19/11/2019 | Lutte contre le gaspillage et économie circulaire | Article 12 K Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , en priorisant le développement de la filière des combustibles solides de récupération pour atteindre 2,5 millions de tonnes consommées d’ici 2025, grâce à la cogénération ». | Tombé |
| II-2994 séance | 09/11/2019 | Loi de finances 2020 | Article 43 I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 4 888 »
le nombre :
« 4 978 ».
II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même, substituer au nombre :
« 6 763 »
le nombre :
« 6 673 ». | Non soutenu |
| II-2993 séance | 09/11/2019 | Loi de finances 2020 | Article 43 I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 4 888 »
le nombre :
« 5 000 ».
II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 6 763 »
le nombre :
« 6 651 ». | Non soutenu |
| II-2988 séance | 09/11/2019 | Loi de finances 2020 | Article 61 La deuxième phrase du neuvième alinéa du IV de l’article 1609 quatervicies du code général des impôts est supprimée. | Adopté |
| II-2275 séance | 07/11/2019 | Loi de finances 2020 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Adoptéscrutin public |
| II-CF1115 fin | 30/10/2019 | Loi de finances 2020 | Article 43 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| II-CF1091 fin | 30/10/2019 | Loi de finances 2020 | Article 61 Au neuvième alinéa du IV de l’article 1609 quatervicies du code général des impôts, la phrase : « Il contribue, dans une proportion fixée annuellement par arrêté, au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique installés dans les aéroports. » est sup | Retiré |
| II-CF1089 fin | 30/10/2019 | Loi de finances 2020 | Article 43 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| II-896 séance | 25/10/2019 | Loi de finances 2020 | Article 76 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité pour l’État de créer une société anonyme à capitaux publics qui assurerait la gestion des autoroutes à la fin des concessions actuelles, à compter de 2032. Ce r | Rejeté |
| II-894 séance | 25/10/2019 | Loi de finances 2020 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-887 séance | 25/10/2019 | Loi de finances 2020 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CF984 fin | 23/10/2019 | Loi de finances 2020 | Article 76 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juillet 2020, un rapport sur l’évaluation des moyens humains et financiers dont bénéficie l’opérateur Voies navigables de France pour exercer l’ensemble de ses missions. | Rejeté |
| II-CF969 fin | 23/10/2019 | Loi de finances 2020 | Article 76 Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2020, un rapport sur l’avancée du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique et sur son financement pour 2020. | Retiré |
| II-CF968 fin | 23/10/2019 | Loi de finances 2020 | Article 76 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juillet 2020, un rapport sur l’évaluation des moyens humains dont bénéficie l’Autorité de régulation des transports pour exercer l’ensemble de ses missions, compte tenu de l’extension récente et à venir de son périmètre. | Rejeté |
| II-CF967 fin | 23/10/2019 | Loi de finances 2020 | Article 76 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité pour l’État de créer une société anonyme à capitaux publics qui assurerait la gestion des autoroutes à la fin des concessions actuelles, à compter de 2032. Ce rap | Adopté |
| II-CF395 fin | 18/10/2019 | Loi de finances 2020 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Retiré |
| II-CF248 fin | 17/10/2019 | Loi de finances 2020 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| I-2617 séance | 10/10/2019 | Loi de finances 2020 | Article 33 Supprimer cet article. | Rejeté |
| I-2490 séance | 10/10/2019 | Loi de finances 2020 | Article 27 I. - Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 19° bis La cinquante-deuxième ligne est supprimée ; »
II. - En conséquence, après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant :
« VII bis . - Au deuxième alinéa du I du I bis de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 de Finances rec | Retiré |
| I-2489 séance | 10/10/2019 | Loi de finances 2020 | Article 27 I. - Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 19° bis La cinquantième ligne est supprimée ; »
II. - En conséquence, après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant :
« VII bis . - Au deuxième alinéa du I du I de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative | Retiré |
| I-2487 séance | 10/10/2019 | Loi de finances 2020 | Article 27 I. – Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 19° bis La quarante-septième ligne est supprimée ;
II. – En conséquence, après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant :
« VII bis . – Au deuxième alinéa du I du B de l’article 71 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificat | Rejeté |
| I-2485 séance | 10/10/2019 | Loi de finances 2020 | Article 27 I. – Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :
« 19° bis La soixante-treizième ligne est supprimée ; ».
II. - En conséquence, après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant :
« VII bis . – Au deuxième alinéa du I du C de l’article 71 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectif | Retiré |
| I-2482 séance | 10/10/2019 | Loi de finances 2020 | Article 27 I. - Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 19° bis La quarante-cinquième ligne est supprimée ; »
II. - En conséquence, après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant :
« VII bis . - Au deuxième alinéa du I du D de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectifi | Non soutenu |
| I-2481 séance | 10/10/2019 | Loi de finances 2020 | Article 27 I. - Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 19° bis La quarante-neuvième ligne est supprimée ; »
II. - En conséquence, après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant :
« VII bis . - Au deuxième alinéa du I du H de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectific | Adopté |
| I-2479 séance | 10/10/2019 | Loi de finances 2020 | Article 27 I. – Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 19° bis La cinquantième-et-unième ligne est supprimée ; ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant :
« VII bis . - Au septième alinéa du I du E de l’article 71 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de Finances re | Retiré |
| I-2461 séance | 10/10/2019 | Loi de finances 2020 | Article 27 I. - Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 15° bis La trente-quatrième ligne est supprimée ; ».
II. - En conséquence, après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant :
« VII bis . - Au deuxième alinéa du I du F de l’article 71 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectific | Adopté |
| I-CF381 fin | 03/10/2019 | Loi de finances 2020 | Article 27 I. - Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 19° bis La cinquante-deuxième ligne est supprimée. »
II. - Après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant :
« VII bis . - Au deuxième alinéa du I du I bis de l’article 71 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2 | Retiré |