Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-CF1089 Sans sort
Mme Anne-Laure Cattelot LAREMet 10 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Grégory Besson-Moreau, Pascale Boyer, Guy Bricout, Julien Dive, Yannick Haury, Vincent Ledoux, Claire O'Petit, Patrice Perrot, Benoit Simian, Jean-Luc Warsmann
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.