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Loi de finances 2020 · PLF pour 2020

Amendement n° II-CF395 Retiré

Mme Anne-Laure Cattelot LAREMet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 18 octobre 2019· sort le 23 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Les harmonies musicales, fanfares et autres sociétés de musique sont des structures présentes sur tout le territoire en particulier en zone rurale qui fédèrent des personnes de tout âge, de tout niveau social et de compétences techniques variées tournées autour de projets musicaux communs. Ces harmonies musicales, qui participent très souvent aux différents évènements patriotiques organisés par les communes, contribuent à éveiller et diffuser la culture permettant ainsi d’animer la vie locale. Elles sont en revanche insuffisamment soutenues financièrement (bien souvent, une minime subvention municipale) depuis que les départements ont restreint leurs compétences. Il est donc proposé d’affecter une dotation de 5 000 000 millions d’euros au nouveau Centre National de la Musique (CNM) qui serait ainsi chargé d’une mission de gestion d’un fonds destiné aux sociétés musicales. Ces ressources permettront de financer le renouvellement ponctuel d’instruments, l’achat de matériel (pupitres, partitions) ou la participation aux frais inhérents aux différents concours auxquels elles participent. Cette proposition, mentionnée dans le rapport sur la ruralité de mon collègue Daniel Labaronne, s’inscrit dans le cadre de l’acte 2 engagé par le Gouvernement, dans sa volonté d’être davantage en proximité avec les citoyens. A ce titre nous proposons de diminuer les crédits de l’action 1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création » pour abonder les crédits alloués à l’action 2 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

Cosignataires

Xavier Batut, Éric Bothorel, Béatrice Descamps, Séverine Gipson, Danièle Hérin, Daniel Labaronne, Constance Le Grip, Nicole Le Peih, Vincent Ledoux, Jérôme Nury, Yolaine de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.