Loi de finances rectificative 2020 (2) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF25 Sans sort
Mme Anne-Laure Cattelot LAREM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 avril 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.