« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il est défavorable sur le sous-amendement. Quant à l’amendement de réécriture, son adoption aboutirait à une répartition différente des demandeurs sur le territoire mais ne supprimerait en rien le risque de surabondance des recours que comporte la proposition de loi.
…car il appartient aux députés de décider de poursuivre ou non l’examen de cet article.
Le gouvernement rappelle son opposition à la proposition de loi, particulièrement à son article 1er, qui en est le cœur. Toutefois, pour ce qui concerne l’amendement de suppression, il s’en remet à la sagesse de l’Assemblée,…
Madame la députée, je vous prie d’excuser Mme la ministre de la santé, Stéphanie Rist, qui m’a chargée de vous communiquer la réponse à votre question. Cette réponse sera partielle, car il n’y a que sur certains aspects que nous pouvons vous confirmer des délais.Je souhaite d’abord vous redire toute l’importance que le gouvernement attache aux hôpitaux de proximité et à leur rôle majeur dans l’accès aux soins, qui a d’ailleurs été confirmé par le rapport du député Yannick Monnet. Ils sont en effet un premier recours et permettent d’orienter les patients vers d’autres dispositifs de santé.Le go…
Le rehaussement de l’Ondam vise à revoir le niveau de dépenses dans le champ médico-social. Il prend en compte les votes précédents qui permettent de résorber le déficit de la branche autonomie mais aussi de prévoir un fonds spécialement dédié à la qualité et à la transformation de l’offre des Ehpad. Ce fonds va donc plus loin que celui qui vise à répondre aux difficultés financières des Ehpad, que nous avions créé l’année dernière.À cela s’ajoute tout ce qui a été prévu dans ce budget : je pense à l’habitat partagé, au plan « 50 000 solutions » qui offrira de nouvelles pistes, et à bien d’aut…
…ce n’est pas grâce à vous, monsieur le rapporteur. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
…il est faux de dire que rien n’est fait pour les personnes en situation de handicap. Certainement qu’il faut faire beaucoup plus – c’est mon objectif et celui du gouvernement –, mais vous ne pouvez pas dire que rien n’est fait ! Je prends juste l’exemple des fauteuils roulants, qui désormais sont pris en charge intégralement ;…
Il vise à revoir l’Ondam pour le secteur médico-social à la suite des décisions qui ont été prises précédemment.D’abord, remettons les pendules à l’heure après ce qu’a dit M. le rapporteur pour la branche autonomie :…
Je vous prie d’excuser M. le ministre du travail, qui m’a chargée de vous répondre. Vous appelez notre attention sur les conséquences de la fin de l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacement, qui avait été instaurée, en 2022, par l’article 6 de la loi portant diverses mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.Ce dispositif permet de déroger à la règle selon laquelle un CDD ou un contrat de travail temporaire ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié. Un seul contrat peut être conclu pour le remplacement…
M. le ministre du travail m’a chargée de vous répondre sur la création d’une brigade spécifiquement dédiée au dumping social dans le trafic transmanche. Il souhaite vous assurer que les autorités françaises renforcent la lutte contre le dumping social à bord des navires en contrôlant deux dispositifs clés ; le dispositif transmanche créé par la loi du 26 juillet 2023 pour encadrer les liaisons régulières de passagers entre la France, le Royaume-Uni et les îles anglo-normandes et le dispositif de l’État d’accueil applicable aux navires opérant en cabotage national, aux navires de croisière ou r…
Je vous prie d’excuser l’absence de la ministre de la santé, qui m’a chargée de vous apporter la réponse à cette question très importante. Je salue l’effort transpartisan qui a permis l’adoption du texte défendu par Frédéric Valletoux et Nicole Dubré-Chirat, avec votre appui, monsieur le député. Nous devions cette réforme aux 650 000 infirmiers et aux plus de 100 000 étudiants infirmiers. Au quotidien, ils sont les piliers indispensables de notre système de santé, au domicile des patients, dans les services hospitaliers ou encore en ville. Vous l’avez souligné, cette loi offre une définition c…
Je vous prie d’excuser l’absence de Mme la ministre de la santé, qui m’a chargée de répondre à votre question. Vous avez évoqué de manière globale les difficultés d’accès aux soins. Je vous remercie d’avoir cité le réseau France Santé et les actions que mène le gouvernement pour apporter des éléments de réponse en complément des démarches entreprises depuis 2017 pour former davantage de médecins. Peut-être souhaitez-vous accélérer ce processus étant donné les difficultés spécifiques d’accès aux soins dans la Sarthe.Mme la ministre s’est rendue dans votre département pour soutenir une maison de…
Comme vous l’avez souligné, l’Indre est confrontée à une sous-densité médicale particulièrement préoccupante. Le renoncement aux soins, faute de pouvoir y accéder, est une injustice à laquelle le gouvernement ne se résout pas.Depuis 2017, le gouvernement a entrepris différentes mesures pour améliorer l’accès aux soins, telles que la suppression du numerus clausus, la forte hausse du nombre de médecins formés, l’amélioration des coopérations entre professionnels pour libérer du temps médical ou encore l’organisation de délégations de tâches pour augmenter l’offre de soins. Localement, une dynam…
Vous interrogez Mme la ministre de la santé sur l’organisation de la mesure de solidarité territoriale pour améliorer l’accès aux soins dans 151 zones rouges, sur le déploiement du réseau France Santé, et plus globalement sur les difficultés d’accès aux soins dans votre département de la Sarthe.Le pacte de lutte contre les déserts médicaux déployé en avril comprend notamment une mesure de solidarité territoriale : chaque médecin pourra exercer jusqu’à deux jours par mois dans une zone prioritaire. En juin, le ministère de la santé a dévoilé, en lien avec les ARS et les élus locaux, les 151 pre…
Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées qui m’a demandé de vous répondre à sa place. Comme vous, elle est préoccupée par la situation que vous décrivez, et qu’elle suit attentivement. Elle veillera à son évolution en prenant garde à conserver le lien avec vous.Le gouvernement prête une attention particulière à l’accès à une prise en charge périnatale de qualité sur tout le territoire national, y compris dans le Médoc. C’est d’autant plus vrai que les maternités, comme l’ensemble des activités des é…
Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées qui, retenue, m’a demandé de vous répondre à sa place. Vous interrogez le gouvernement sur l’allongement des délais d’attente pour l’autoconservation des ovocytes et sur les mesures engagées pour garantir un accès réel à ce droit, ouvert par la loi de bioéthique de 2021.Face à la montée en charge de la demande, le gouvernement a agi dès 2021. Le décret du 31 décembre 2021 a permis l’autorisation immédiate des centres de don existants, évitant ain…
Même avis : demande de retrait au profit de l’amendement de M. Bazin, identique à celui du gouvernement.
Il s’agit d’un amendement de compromis, qui permet de tenir compte des arguments des sénateurs aussi bien que de ceux des députés. Il vise donc à amplifier les efforts demandés à certains opérateurs, sans remettre en cause leurs priorités en termes de politiques publiques. Ainsi, il maintient le gel de la dotation de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) et réduit de 5 millions d’euros la dotation de Santé publique France. En revanche, il accroît de 5 millions celle de l’Établissement français du sang (EFS).Je vous invite donc à retirer les amendements qui tendent à…
Ce qu’a dit Mme la rapporteure est très important. Il est nécessaire de supprimer cet article aux nombreux effets indésirables. Il fixe un âge, ce qui ne correspond pas aux besoins des familles, et son adoption entraînerait toutes les complications évoquées par Mme la rapporteure, dont je soutiens l’amendement.
Je confirme cet engagement.
Je rejoins Mme la rapporteure. Il existe effectivement un problème et l’assurance maladie a déjà pris contact avec le syndicat qui l’a fait remonter pour le traiter de façon technique, opérationnelle et rapide. En revanche, l’article complexifie encore la situation ; avis favorable à sa suppression.
Favorable.
Il s’agit là encore d’améliorer la rédaction proposée.
Il tend à améliorer encore un peu la rédaction proposée par M. le rapporteur général.
Les établissements et les associations sont complètement associés à la détermination de ces critères ! Ils disposeront du résultat des simulations auxquelles ils ont contribué. Avis défavorable.
Il faut vraiment arrêter de dire n’importe quoi… (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Défavorable.
L’amendement est satisfait. Avis défavorable.
Défavorable.
L’amendement est satisfait. Avis défavorable.