Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

…qui sont plus de 85 000 – un nombre presque équivalent à la totalité de la population d’autres départements – afin qu’ils retrouvent une activité.Dans le Nord également, plus de 23 000 enfants relèvent de l’ASE. Il n’est donc pas concevable que ce département ne soit pas davantage accompagné par l’État.

Le département s’engage beaucoup pour faire baisser la pauvreté et la précarité ainsi que pour accompagner les bénéficiaires du RSA…

Comme les amendements de mes collègues, il vise à rehausser le fonds de sauvegarde des départements. Le président de mon département, le Nord, rappelle souvent combien il est hors normes. Avec plus de 2,3 millions d’habitants, il est le plus peuplé de France ; il est aussi celui qui compte les difficultés sociales les plus lourdes.

…et les plus de 830 projets de recherche soutenus.Il faut aussi considérer ce qui ne passe pas par notre contribution. Le 29 septembre dernier, la Commission a validé notre dernière demande de paiement au titre du plan de relance. Une fois le feu vert du Conseil donné, la France aura perçu l’intégralité de ses 40,3 milliards d’euros de subventions. Elle est l’un des tout premiers pays à achever son plan. Quant à la Banque européenne d’investissement, elle a financé 13 milliards d’euros de projets en France l’an dernier – premier bénéficiaire, là encore.Enfin, ce qui ne figure dans aucun tablea…

Les extrêmes finissent toujours par se rejoindre. C’est donc sans surprise que La France insoumise propose elle aussi de déchirer le pacte européen.Dans le contexte des nouvelles négociations ouvertes au sujet de notre contribution pour la période 2028-2034, rien ne saurait affaiblir davantage la voix de la France. Autre conséquence immédiate de la baisse du prélèvement sur recettes, la diminution des fonds européens qui nous sont dédiés. Les agriculteurs en seraient les premiers frappés.Enfin, diminuer unilatéralement notre contribution à l’Union européenne, c’est renoncer à nos choix stratég…

Le débat budgétaire s’ouvre sur des questions importantes. Voulons-nous ou pas d’une Europe forte ? Voulons-nous ou pas maintenir la place de la France dans l’Union ? Voulons-nous ou pas respecter les engagements relatifs à notre contribution au budget de l’Union européenne ?Le groupe Horizons & indépendants, fidèle à ses valeurs pro-européennes soutient et votera l’article 55 du projet de loi de finances correspondant à cette contribution. Le Rassemblement national de Mme Le Pen et La France insoumise de M. Mélenchon proposent tous deux la même chose : réduire notre contribution à l’Union eur…

Vous mentez, c’est tout !

Madame Cathala, vous les avez vous-même votés, ces amendements ! Une fois de plus, La France insoumise ment et essaye de tromper nos concitoyens qui suivent nos débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je m’inscris en faux contre les propos de Mme Cathala, qui vient de mentir sur tous les amendements que nous venons de voter en inversant totalement leurs intentions.

Il s’agit d’un autre sous-amendement rédigé avec le CNCPH, visant à garantir que les modalités de l’entretien seront adaptées aux capacités de compréhension et aux besoins de communication de l’enfant. Encore une fois, il s’agit que les enfants en situation de handicap puissent bénéficier pleinement du dispositif.

Ce sous-amendement rédigé avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) vise à intégrer à l’amendement les établissements sociaux et médico-sociaux, afin que les enfants en situation de handicap accueillis dans ces structures bénéficient du même dispositif.

Je crois que l’heure est plutôt à penser aux enfants, aux victimes, plutôt qu’aux états d’âme des uns et des autres dans cet hémicycle. Nous avons aujourd’hui l’occasion de réparer l’énorme erreur qu’a été le rejet de cet article en envoyant un message très clair aux auteurs récidivistes de crimes de viol commis sur des enfants. Le groupe Horizons soutient bien évidemment l’article 11 et votera pour son rétablissement afin de restaurer la sanction très grave que nous voulons voir infligée à ces prédateurs qui sont véritablement dangereux pour nos enfants.Je ne comprends pas la position de la g…

Il tend à mieux reconnaître le rôle du tiers digne de confiance dans la construction et le suivi du projet pour l’enfant. Il s’agit d’inscrire explicitement dans la loi que le tiers digne de confiance participe à son élaboration, à sa mise en œuvre et à son actualisation.

Nous sommes à un moment charnière, aussi bien dans le débat sur le texte à l’ordre du jour que dans une discussion plus large sur l’imprescriptibilité pour les crimes commis sur les mineurs. La question de son instauration nous est posée et nous avons la possibilité de la décider en adoptant l’un ou l’autre de ces amendements. Cela n’empêche pas que le chemin sera encore long, car nous avons besoin d’un travail législatif en profondeur ; mais si nous voulons l’imprescriptibilité, il faut faire le premier pas aujourd’hui. C’est pourquoi les députés Horizons voteront pour ces amendements, parmi …

Nous allons voter contre ces amendements de suppression et soutenir l’article. Il introduit effectivement un changement fort dans la manière dont on perçoit l’accompagnement des enfants et, surtout, dans la place faite à l’intérêt de l’enfant. Mme la présidente de la commission spéciale a très bien décrit la situation actuelle : on attend un an au minimum avant d’acter un délaissement parental, dont on sait pertinemment, depuis le départ, qu’il est avéré et qu’il n’évoluera pas. On le sait parce qu’il y a déjà un frère ou une sœur qui a été placé ; on le sait parce qu’un enfant a été placé en …

Il tend à inscrire le principe d’une audition dans les meilleurs délais : le délai de trois mois est une date butoir, il ne doit pas devenir la norme.

Je le retire.

L’amendement de Mme la rapporteure couvre les professionnels exerçant dans les établissements de santé ou tout autre lieu de soins ; ce sous-amendement vise à l’élargir à tout lieu où un professionnel de santé réalise des soins, de manière à supprimer toute ambiguïté.

Protéger un enfant, ce n’est pas seulement le mettre à l’abri ; c’est lui permettre de grandir, de se construire et d’avoir un avenir. C’est précisément ce que nous rappelle ce projet de loi.Je veux d’abord remercier le gouvernement d’avoir déposé ce texte, très attendu par l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance, et saluer celles et ceux qui prennent soin de nos enfants au quotidien : les assistants familiaux, les éducateurs, les magistrats, les travailleurs sociaux, les professionnels de santé, les associations, mais aussi les proches qui, souvent dans l’ombre, accueillent un en…

Vous évoquez la prétendue illusion entretenue par ce texte et ses supposés points faibles, alors même que vous connaissez les conditions strictes qu’il prévoit et que, je l’espère, nous confirmerons de nouveau lors de nos débats.Ce texte équilibré et solide rappelle à maintes reprises que la volonté de la personne doit être exprimée, contrôlée et réitérée tout au long de la procédure. Le caractère libre et éclairé de cette volonté constitue l’une des cinq conditions cumulatives pour accéder à l’aide à mourir. Dès lors, ce que vous dites est faux : les conditions d’application du dispositif et …

Défavorable.

La condition que vous souhaitez introduire est garantie tant par l’article 4 que par l’article 6, qui exclut du dispositif la personne dont le discernement est gravement altéré. Avis défavorable.

Allez, on vote !

Parmi leurs inquiétudes, figure aussi la question de la concurrence déloyale des produits d’importation. Je vous parle en connaissance de cause car, dans le Nord, la proximité avec la Belgique met bien en lumière ces distorsions de concurrence. Plus largement, dans nos rayons, nous retrouvons des produits importés qui ne respectent pas toujours les mêmes exigences sanitaires, environnementales ou de production que celles imposées à nos propres agriculteurs. Cette situation fragilise nos exploitations, décourage les vocations et menace notre souveraineté alimentaire. Quelles mesures entendez-vo…

Le groupe Horizons & indépendants prendra toute sa part pour permettre son adoption. Mais les agriculteurs attendent également des actes rapides sur le terrain. Beaucoup de mesures déjà votées attendent encore leurs décrets d’application ou peinent à produire leurs effets. Nos agriculteurs ne peuvent plus attendre.

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture. Nos agriculteurs produisent une alimentation parmi les plus sûres et les plus qualitatives du monde. Pourtant, nombre d’entre eux sont découragés par les normes qui s’empilent, par les critiques et les accusations parfois injustes auxquelles ils font face, par les nombreuses difficultés aussi. Nos agriculteurs ont besoin de soutien. Dans ce contexte, votre projet de loi apporte des réponses attendues.

Ce sont des professionnels en plus. Sur le terrain, parents et enseignants s’en félicitent. Le dispositif permet, dès qu’une difficulté est identifiée chez un enfant, de la prendre en compte et de proposer de premières solutions. Il permet également de faire le lien avec les MDPH et de leur fournir des éléments plus précis. Celles-ci sont satisfaites de disposer de dossiers plus clairs et mieux renseignés sur la situation des enfants.Bref, ce n’est que du bonus apporté aux enfants et aux enseignants. Alors ne jetez pas, si je puis dire, le bébé avec l’eau du bain. Nos collègues du groupe LIOT …

Je veux répondre aux collègues qui considèrent que les PAS n’ont pas fait l’objet d’une évaluation. Le contexte est différent de celui de la première lecture. La CNSA a consacré, avec l’éducation nationale, un rapport à ce sujet, dont les résultats ont été présentés à plusieurs reprises, notamment devant le Comité national de suivi de l’école inclusive. Ils sont donc connus.Il existe près de 500 pôles d’appui à la scolarité un peu partout dans le territoire national. Ce sont des moyens en plus.

N’importe quoi !

Je retire mon amendement.