Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Le terrain nous réclame ces moyens. Le dispositif a pu être évalué complètement et sa généralisation a été poursuivie. Il s’agit donc simplement de lui donner un cadre législatif clair. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)

Mais on ne peut pas dire qu’on a besoin de moyens supplémentaires pour les enfants et les enseignants et mettre un coup de frein au moment même où il faudrait aller plus vite.

Je ne comprends pas qu’on puisse s’opposer à cela. Ces moyens supplémentaires aideraient à faire travailler ensemble les professionnels du secteur médico-social et de l’éducation nationale pour apporter les réponses les plus rapides possibles à ces enfants. Mea culpa, il est vrai qu’à l’époque, on a voulu mettre un coup d’accélérateur à la généralisation des PAS avant la fin de l’expérimentation et son évaluation.

Je souhaite rétablir l’article 3 bis B, qui prévoit la généralisation des PAS. Je rappelle qu’il s’agit d’offrir des moyens supplémentaires aux enfants qui ont des besoins particuliers, notamment ceux qui sont en situation de handicap, et aux enseignants qui les accompagnent.

La Géorgie traverse une crise démocratique majeure. Depuis les élections législatives contestées d’octobre 2024, le pouvoir issu du parti Rêve géorgien a engagé une rupture nette avec la trajectoire européenne jusque-là poursuivie par le pays, au mépris de son statut de candidat à l’Union européenne, obtenu en décembre 2023.Les observations internationales ont fait état d’irrégularités majeures : pressions sur les électeurs, usage abusif des ressources publiques, déséquilibre médiatique, absence de garanties suffisantes quant à la transparence du scrutin. Dans les mois qui ont suivi, la répres…

Et alors ?

Le problème que vous soulevez, qui touche les personnes que vous avez rencontrées, est grave. Il importe beaucoup au gouvernement. Nous souhaitons apporter des réponses concrètes à ces enfants et à ces familles, nous avons donc engagé une démarche volontariste qui consiste à créer de nouvelles solutions.En 2023, à l’occasion de la dernière Conférence nationale du handicap, le président de la République s’est engagé à créer 50 000 nouvelles solutions, tant pour les enfants que pour les adultes. Depuis la fin d’année 2024 et pendant toute l’année 2025, nous avons pu, grâce aux lois budgétaires a…

Ça va pas bien là-dedans ! (Mme la ministre se toque la tempe de l’index.)

Je vous prie d’excuser l’absence de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Vous le savez, nous travaillons étroitement à rendre certaines politiques accessibles à tous ; c’est pourquoi elle m’a chargée de la représenter.Alors que les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 se préparent dans les Alpes françaises, et que la pratique sportive progresse dans notre pays, portée par l’élan des Jeux de 2024, le gouvernement est heureux de constater que la politique sportive du pays est au cœur des préoccupations du Parlement. Je tiens à saluer le trava…

Il est des injustices discrètes, qui ne font pas de bruit mais abîment des parcours et, parfois, notre capacité collective à soigner. Celle-ci en est une : depuis le 1er janvier 2021, de jeunes médecins français qui ont entamé leurs études au Royaume-Uni avant le Brexit se voient opposer une barrière administrative. Elle n’est pas due à un défaut de compétences mais à un changement de cadre juridique survenu après leur inscription à l’université. La frontière a bougé ; leurs compétences, elles, n’ont pas changé. Voilà le cœur du sujet. Répondre à ces injustices est l’objet de votre proposition…

La santé environnementale est une préoccupation majeure du gouvernement et de la ministre de la santé. Nous construisons notre politique de prévention avec pragmatisme et en se fondant sur des éléments factuels. Concernant les pesticides, nous avons renforcé le dispositif national de surveillance, avec un contrôle élargi des métabolites pertinents présents dans l’eau destinée à la consommation humaine. Les agences régionales de santé assurent un suivi strict des non-conformités. Nous appuyons les stratégies de réduction des usages en lien avec l’expertise scientifique, qui est – pour vous répo…

Je remercie Mme la rapporteure d’avoir défendu ce texte. Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie pour les échanges constructifs cet après-midi. Ce texte apporte une pierre à l’édifice ; nous sommes tous conscients qu’il faut aller beaucoup plus loin. C’est le sens de l’engagement du gouvernement, que j’ai rappelé et qui le sera également lors du comité stratégique de refonte de la protection de l’enfance, le 10 février. Cet engagement prendra corps dans le projet de loi relatif à la protection de l’enfance, attendu dans cet hémicycle au printemps. Merci beaucoup et bravo d’avoir ad…

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Sagesse.

Même avis.

Le gouvernement rejoint Mme Santiago s’agissant de la nécessité d’allouer à la protection de l’enfance des moyens à la hauteur des besoins. Cela étant, comme l’a exposé Mme la rapporteure, ce n’est pas cet amendement qui le permettra ; vous n’en avez pas moins envoyé un message très clair.Les questions de dotation budgétaire sont abordées au sein du PLF : celui qui se trouve actuellement en cours d’adoption prévoit une importante progression de la part que l’État attribue aux départements, sachant toutefois que, la protection de l’enfance relevant de la compétence de ces derniers, ce sont eux …

Je voudrais remercier les députés de la réflexion permise par la suspension de séance en vue de trouver le point d’équilibre du texte, puisque, pour les raisons évoquées par Mme Amiot, Mme la rapporteure, Mmes Dubré-Chirat et Piron, le consentement de l’enfant demeure une question très sensible. Nous proposons par conséquent un sous-amendement visant, dans le texte prévu par l’amendement, à remplacer « recherche le consentement » par « s’assure du consentement » ; cette formule permet à la fois d’éviter une pression trop forte, une sorte d’obligation pour l’enfant de consentir, et de retrouver…

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Défavorable.

Même avis.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée en ce qui concerne l’amendement no 22 rectifié et suis défavorable aux deux autres.

Avis favorable, pour la raison qu’a indiquée Mme la rapporteure. Les décrets d’application viennent d’être publiés ; laissons vivre cette nouvelle organisation sans la transformer immédiatement.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Il s’agit de lieux de vie accueillant des enfants. Permettre un droit de visite inopinée soulève la question de savoir comment cela peut être vécu par les enfants et les professionnels. Cependant, comme Mme la rapporteure l’a souligné, engager une réflexion pour permettre aux élus de se rendre compte de la manière dont les enfants sont accompagnés et pris en charge me semble une piste à considérer. Toutefois, elle n’est pas mûre en l’état et ne correspond pas tout à fait à ce que proposent ces amendements. C’est la raison pour laquelle je donnerai également trois avis défavorables.

Même avis.

Le sujet est effectivement très important, mais l’écriture de l’amendement ne convient pas : les fichiers à vérifier, de même que la nature des infractions, ne sont pas précisés ; il ne tient pas sur le plan juridique. J’y serai donc défavorable. Je tiens cependant à vous rassurer : nous voulons avancer. C’est tout l’objet du projet de loi de protection de l’enfance en préparation, qui visera notamment à élargir cette obligation à certaines catégories, telles que les tiers dignes de confiance, les membres du foyer des candidats à l’adoption ou les parents accueillant un enfant à domicile. Bref…