Mme Brigitte Liso

J’appelle votre attention sur un élément qui n’apparaît pas directement dans l’article 15 bis , mais qui me semble essentiel dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles : la prise en charge et l’accompagnement social des auteurs. Pour être plus claire, nous savons que la prévention des violences ne peut reposer sur la seule prise en charge des victimes : elle suppose également de mieux accompagner les auteurs afin d’éviter la répétition des violences. Des dispositifs existent déjà. Il y a quelques jours, dans ma circonscription des Hauts-de-France, j’ai visité l’unité régionale de…

Madame la présidente, quel est le rapport avec l’amendement ?

Il reste un tiers, ce n’est pas rien !

Mais non !

Le texte ne concerne que les majeurs !

Ce texte est un droit ; ce texte est un choix. Un droit pour le patient, un choix pour le soignant. Ce texte, qui permet de mettre fin à des injustices, est une liberté. Il s’inscrit dans la continuité de la loi Kouchner de 2002, qui place le patient au centre des décisions médicales qui le concernent, et du chapitre préliminaire du code de santé publique, qui garantit l’information, l’autonomie et la participation du patient aux décisions le concernant.Aujourd’hui, allons au bout de cette logique, faisons confiance aux patients, aux soignants, à notre République. Surtout, faisons-nous confian…

Ne nous trompons pas. Nous parlons de femmes et d’hommes condamnés par la maladie, de patients dont les souffrances sont devenues insupportables, de personnes qui savent qu’elles vont mourir.

Dans quels camps sont l’humanité et l’inhumanité ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et SOC. – M. René Pilato et Mme Sandrine Rousseau applaudissent également.)

Vous avez dû recevoir le même courrier, cher collègue !

Sur un sujet aussi intime, – le rapporteur général l’a dit – nous respectons le droit de chacun d’avoir ses convictions. Mais personne n’a le droit de caricaturer celles des autres, de dire que ceux qui soutiennent ce texte seraient sans cœur, sans compassion, sans humanité, comme si nous voulions trier les Français selon leur âge, leur handicap, leur fragilité ou leurs ressources. C’est profondément faux et profondément injuste.La précédente lecture a parfois été tendue. Nous avons entendu des propos peu bienveillants. Malheureusement, cette violence a dépassé cet hémicycle. J’ai reçu nombre …

Oui, je suis fière de défendre ce nouveau droit, de défendre les patients qui le demandent. Fière de participer à la rédaction d’une loi qui, j’en suis convaincue, marquera notre histoire. Fière de pouvoir dire un jour à mes petits-enfants : j’y étais, j’ai défendu cette loi, je l’ai votée. J’aurais aimé pouvoir dire que j’étais là lors de l’abolition de la peine de mort, lorsque les femmes, avec l’IVG, ont enfin obtenu le droit de choisir (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et SOC. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également), lorsque la République a ouvert le mariage pour to…

Promotrice, je suis promotrice de cette loi sur l’aide à mourir ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Je veux vous faire une confidence : quand certains nous qualifient de promoteurs, en pensant nous atteindre, ils se trompent. Moi, j’en suis fière. Le promoteur, c’est celui qui avance une idée, qui donne une impulsion, qui ouvre un chemin, qui accompagne un progrès.

Mais c’est insupportable ! Vous n’allez pas commenter tous les mots !

Bien tenté !

Bravo !

Merci à tous ! (M. le rapporteur général applaudit.)

Il est donc essentiel que nous poursuivions nos débats jusqu’à leur terme, même si, monsieur Bentz, je sais que nous ne serons jamais d’accord.

L’ensemble du texte, dans sa rédaction actuelle, est celui qui sera voté, je l’espère, le 15 juillet prochain.

Nous ne nous sommes donc pas trompés en affirmant que le terme d’« euthanasie » avait des relents d’une période que nous n’aimons pas. C’est précisément pour cette raison que nous lui préférons le terme de « droit à l’aide à mourir », qui est le bon.

Comme mon rôle de corapporteure prendra fin après le vote de l’article 4, je voudrais formuler deux observations. Tout d’abord, nous avons longuement débattu de sémantique dans cet hémicycle. Or M. Rousset a été hier la cible d’attaques le comparant au docteur Mengele.

Nous avons déjà largement discuté des directives anticipées. Surtout, l’un des principaux piliers de ce texte est la vérification, à chaque étape de la procédure, que la personne demande bel et bien à recourir à l’aide à mourir et réitère sa volonté jusqu’à la dernière minute. Avis défavorable.

Essayons de nous mettre à la place du père ou de la mère d’un enfant mineur, atteint depuis très longtemps d’une pathologie à l’origine de douleurs insupportables, comme cela est prévu dans le texte. Vous dites que les soins palliatifs ou la sédation profonde et continue jusqu’au décès seraient moins traumatisants que le recours à l’aide à mourir. Je n’en suis pas convaincue.Si un homme ou une femme choisit de recourir à l’aide à mourir, je ne pense pas que ce soit pour mettre en difficulté son enfant mais peut-être, au contraire, pour lui éviter le spectacle d’une longue agonie.Par ailleurs, …

Ce n’est pas ce que j’ai dit.

Monsieur Hetzel, je salue l’engagement de Philippe Juvin en tant que médecin, mais aussi celui des soignants et du personnel d’encadrement actuellement mobilisés dans les hôpitaux au service de nos concitoyens ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, DR et EcoS.)Nous avons déjà discuté de la situation des personnes incarcérées. Si elles satisfont les critères permettant de demander l’aide à mourir, c’est qu’elles sont déjà hospitalisées, au sein de la prison ou à l’extérieur. Je ne crois pas que l’on puisse craindre de quelconques pressions. Ces personnes doivent …

On ne peut pas, comme cela, parler de l’autisme en général et exclure ainsi toutes les personnes autistes de l’accès au droit à l’aide à mourir. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Avis défavorable.

Je suis très défavorable à cet amendement et, comme M. Lauzzana, je suis surprise qu’il soit proposé par M. Juvin. La plupart des personnes autistes ont une capacité de discernement pleine et entière.

Tous ces amendements visent à exclure de l’accès au droit à l’aide à mourir les personnes souffrant d’une déficience intellectuelle. Sur ce sujet, ma réponse ne variera pas, car le texte est clair : soit la personne est capable de discernement et elle peut accéder à l’aide à mourir, soit elle ne l’est pas et elle n’y a pas accès. Avis défavorable.

Vous conviendrez avec moi, monsieur Hetzel, que nous avons longuement débattu du sujet des maladies neurodégénératives. Avis défavorable.

…qui disait, si mes souvenirs sont exacts, que dans certains cas, on ne pourrait demander le consentement du patient. J’ai seulement souligné qu’on ne le recueillerait à aucun moment car la demande émanera du patient lui-même. Voilà quel était le cadre. Jusqu’à présent, monsieur Bentz, nous avons toujours été l’un et l’autre très clairs et très honnêtes dans nos propos. Je suis persuadée que nous allons continuer.J’en viens à l’amendement, qui est beaucoup trop restrictif puisque son adoption exclurait toute personne consultant un psychiatre, même occasionnellement. Avis défavorable.

Mes propos de mercredi soir venaient en réponse à un amendement portant sur des questions administratives et défendu par M. de Lépinau,…