M. Jean-Michel Jacques

Compléter l’alinéa unique par les mots : « dans le respect de la langue française ».

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette obligation ne s’applique pas au militaire qui souhaite exercer une activité au sein d’une entreprise titulaire de l’autorisation mentionnée à l’article L. 2332‑1. » II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot : « quatrième » le

À la dernière phrase de l’alinéa 41, substituer aux mots : « en orbite basse » les mots : « dans l’espace ».

À l'alinéa 41, supprimer le mot : « basse ».

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette trajectoire de ressources budgétaires s’entend comme un minimum. ».

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :  « du quantique » les mots : « de l’informatique quantique ».

À  la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « comme », insérer les mots : « la relocalisation des moyens de production et des savoir-faire sur le territoire national, ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 39, après le mot : « ambitieux », insérer les mots : « , issus notamment de projets portés par les forces et les acteurs institutionnels et socio-économiques des territoires ».

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 51 par les mots : « , en coordination avec les autres services de l’État concernés ».

À la dernière phrase de l’alinéa 39, après le mot : « innovation », insérer les mots : « , y compris dans le cadre de fonds interministériels, ».

À la première phrase de l’alinéa 51, supprimer le mot : « première ».

À la dernière phrase de l’alinéa 39, substituer au mot : « dédiés » le mot : « consacrés ».

À la première phrase de l’alinéa 39, après le mot : « autres », insérer le mot : « choses ».

À l’alinéa 15, substituer aux deux occurrences des mots : « de son », le mot :  « du ».

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la référence : « L. 121‑1 » la référence : « L. 5121‑1 ».

À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot : « ils » les mots :  « les militaires mineurs ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « par jour ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV  (nouveau) . – Au deuxième alinéa du III de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, après les mots : « aux actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités », sont insérés les mots : « aux actions visant à promouvo

Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant : « Au douzième alinéa de l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, après la référence : « L. 13 », sont insérés les mots : « du présent code ». »

À l’alinéa 42, substituer aux mots : « doit informer » le mot : « informe ».

À la première phrase de l’alinéa 39, substituer au mot : « afin de les évaluer ou d’assurer » les mots : « pour être évalués ou pour assurer ».

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « Dans cette situation, ».

À la dernière phrase de l’alinéa 78, substituer au mot : « portée » le mot : « accordée ».

Compléter l’alinéa 64 par la phrase suivante : « La gestion des stocks de munitions continuera à être optimisée afin de favoriser l’utilisation de munitions, y compris complexes, en conditions réelles, au service d’une préparation opérationnelle réaliste et durcie. »

Compléter l'alinéa 55 par la phrase suivante : « En particulier, s’agissant des capacités de frappe longue portée, la recherche d’une solution souveraine sera privilégiée pour remplacer le lance-roquette unitaire dans les meilleurs délais. »

Rédiger ainsi la quatrième ligne du tableau à l’alinéa 34 : Drones Système de drones tactiques (SDT) / vecteurs 1/5 5/28 + armement 5/28 + armement

À l’alinéa 25, à la troisième colonne de la deuxième ligne du tableau, à la cinquième phrase, substituer au mot : « civiles » le mot : « civile ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « d’autre part » les mots : « en outre ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « , d’une part, sur » les mots : « autour d’ ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 21, substituer au mot : « mais » le mot : « en ».

À la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer au mot : « des » les mots : « du nombre de ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 20, substituer à la seconde occurrence du mot : « sur » le mot : « concernant ».

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée au renforcement du lien entre la jeunesse et les armées qui constitue un enjeu essentiel pour la cohésion nationale. »

À l’alinéa 2, substituer au mot : « portée » les mots : « mise en œuvre ».

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « année », insérer les mots : « , au plus tard le 30 juin, ».

A l’alinéa 35, à la quatrième ligne de la cinquième colonne, après l’acronyme : « FDA », insérer le mot : « rénovées ».

À l’alinéa 35, à la seizième ligne de la cinquième colonne, substituer au chiffre : « 8 » le nombre : « 10 ».

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « de renforcer celle de nos territoires d'outre-mer, en Indopacifique notamment », les mots : « singulièrement de nos territoires d'outre-mer ».

Compléter l’alinéa 93 par les mots : « , et au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi ».

À l’alinéa 91, substituer aux mots : « que dans les îles » les mots : « qu’à ».

À l’alinéa 85, substituer aux mots : « dans les îles » le mot : « à ».

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « à charge d’ » les mots : « qui doit ».

À l’alinéa 29, substituer aux mots : « à charge d’ » les mots : « qui doit ».

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « à charge d’ » les mots : « qui doit ».

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « à charge d’ » les mots : « qui doit ».

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « à charge d’ » les mots : « qui doit ».

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « à charge d’ » les mots : « qui doit ».

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À l’intitulé, après le mot : « recherche », sont insérés les mots : « et des études » ; ».

À l’alinéa 8, après la référence : « III », insérer les mots : « de la présente partie ».

À la troisième phrase de l’alinéa 77, après le mot : « subsidiarité », insérer les mots : « l’audace ».