Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN889 Adopté
M. Jean-Michel Jacques REet 1 cosignataire· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 9 mai 2023· sort le 10 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de renforcer celle de nos territoires d'outre-mer, en Indopacifique notamment »,
les mots :
« singulièrement de nos territoires d'outre-mer ».
Exposé sommaire
Le présent amendement met l'accent sur le nécessaire renforcement de la protection de nos territoires d'outre-mer, partie intégrante du territoire national, sans faire de différence entre ceux qui sont situés en Indopacifique et les autres.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.