Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN957 Adopté
M. Jean-Michel Jacques RE· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 10 mai 2023· sort le 10 mai 2023sous-amendement à l'amendement n° 644
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 29
Dispositif
Compléter l’alinéa unique par les mots :
« dans le respect de la langue française ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à éviter les tournures maladroites et peu élégantes du type : premier maître, première maîtresse.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.