Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN901 Adopté
M. Jean-Michel Jacques RE· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 9 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 34
Dispositif
Rédiger ainsi la quatrième ligne du tableau à l’alinéa 34 :
Drones Système de drones tactiques (SDT) / vecteurs 1/5 5/28 + armement 5/28 + armement
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le tableau capacitaire du rapport annexé, en adéquation avec le contenu physique du besoin financé et proposé dans le projet de loi, pour rectifier une erreur matérielle.
Conformément aux priorités fixées par le projet de loi, l’effort sur les drones est affirmé en révisant les cibles du système de drones tactiques de l’armée de Terre, pour les porter à 5 systèmes et 28 vecteurs à horizon 2030, soit 5 vecteurs par système, auxquels s’ajoutent trois vecteurs pour prendre en compte l’attrition et l’instruction. Ces objectifs, conformes à la LPM 19‑25, se traduisent en réalité par un renforcement considérable de la capacité SDT avec l’armement des vecteurs et des charges de renseignement qui n’étaient pas prévues initialement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.