Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN877 Adopté
M. Jean-Michel Jacques RE· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 9 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 77
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 77, après le mot :
« subsidiarité »,
insérer les mots :
« l’audace ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de préciser l’importance donnée à l’audace afin d’améliorer l’agilité et l’efficacité du ministère des armées. En effet, la sur-juridification et l’application excessive du principe de précaution paralysent les décisions et notamment les processus d’achats d’équipements. Cette sur-complexification n’avantage pas nos Armées : bien au contrainte, elle est source de couts et de délais supplémentaires. Nous devons valoriser ceux qui font preuve d’audace dans leurs décisions et astreindre ceux qui, par manque de courage et par frilosité, ralentissent et complexifient par exemple l’accès de nos militaires aux équipements dont ils ont besoin.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.