Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN890 Adopté
M. Jean-Michel Jacques RE· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 9 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 35
Dispositif
À l’alinéa 35, à la seizième ligne de la cinquième colonne, substituer au chiffre :
« 8 »
le nombre :
« 10 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à modifier le tableau capacitaire du rapport annexé en adéquation avec le contenu physique du besoin financé et proposé dans le projet de loi.
Rectifiant une erreur matérielle, tout en respectant les montants financiers globaux prévus dans le projet de loi, il précise que deux systèmes de drones aériens marine supplémentaires pourront être livrés avant 2030, portant le jalon de 8 à 10 systèmes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.