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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 3227 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 58 sexies (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL1394 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 59 Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ils ne peuvent toutefois pas détenir, ensemble ou séparément, plus de la moitié du capital ou des droits de vote dans les organes délibérants. » | Adopté |
| CL1393 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 58 quater Le I de l’article L. 231‑2‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur le territoire d’un groupement européen de coopération territoriale ou d’une zone de coopération transfrontalière telle que définie par le programme de coopération territoriale européenne, les fédérations | Retiré |
| CL1392 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 58 quater Le II de l’article L. 231‑2‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, lorsqu’une compétition mentionnée au I est organisée sur le territoire d’un groupement européen de coopération territoriale ou une zone de coopération transfrontalière telle que définie par le pro | Adopté |
| CL1391 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 58 quater Le titre III du livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« Développement de l’apprentissage transfrontalier
« Section 1
« Principes généraux
« Art. L. 6281‑1 . – L’apprentissage transfrontalier permet à un apprenti d’effect | Adopté |
| II-1371 séance | 26/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 42 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre de ménages locataires ou propriétaires éligibles au chèque énergie et bénéficiant d’un chauffage collectif qui ne peuvent, en l’état du droit, utiliser ce dispo | Rejeté |
| II-1258 séance | 25/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 42 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les financements existants pour la prévention des risques naturels et miniers dans la zone du bassin houiller lorrain et évaluant les besoins financiers à venir. Ce rapport év | Non soutenu |
| II-CF1069 fin | 20/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 42 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre de ménages locataires ou propriétaires éligibles au chèque énergie et bénéficiant d’un chauffage collectif qui ne peuvent, en l’état du droit, utiliser ce dispo | Non soutenu |
| II-CD94 dvp | 19/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 42 Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les financements existants pour la prévention des risques naturels et miniers dans la zone du bassin houiller lorrain et évaluant les besoins financiers à venir. Ce rapport éva | Adopté |
| 350 séance | 07/05/2020 | Prorogation de l’état d’urgence sanitaire | Article 2 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 6° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les départements frontaliers, des dispositions spécifiques peuvent être décidées par les représentants de l’État territorialement compétents, les autorités sanitaires et les instances tra | Rejeté |
| CL30 lois | 06/05/2020 | Prorogation de l’état d’urgence sanitaire | Article 2 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 6° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans l’ensemble des zones frontalières des dispositions spécifiques peuvent être décidées après concertation avec les autorités sanitaires, les préfets et les instances transfrontalières local | Retiré |
| II-685 séance | 25/10/2019 | Loi de finances 2020 | Article 76 Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la mise en œuvre d’un nouveau et massif « plan d’investissement climat » qui vise à définir les moyens financiers nécessaires pour respecter les budgets carbone 2019‑2023 et 2024‑ | Non soutenu |
| II-CF119 fin | 16/10/2019 | Loi de finances 2020 | Article 76 Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la mise en œuvre d’un nouveau et massif « plan d’investissement climat » qui vise à définir les moyens financiers nécessaires pour respecter les budgets carbone 2019‑2023 et 2024‑ | Rejeté |
| 2052 séance | 29/05/2019 | Orientation des mobilités (LOM) | Article 4 Après la première phrase de l’article 53 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le cahier des charges annexé à la convention de délégation mentionnée à l’article L. 122‑4 du code de la voirie routi | Non soutenu |
| 1976 séance | 29/05/2019 | Orientation des mobilités (LOM) | Article 40 Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Le versement à l’exploitant de la somme due au titre du péage avant l’envoi de l’avis de paiement au domicile de l’intéressé a les mêmes effets que la transaction. » | Non soutenu |
| 1340 séance | 05/07/2018 | Démocratie plus représentative, responsable et efficace | Article 2 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 1338 séance | 05/07/2018 | Démocratie plus représentative, responsable et efficace | Article PREMIER Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la préservation de l’environnement. » | Tombé |
| 1331 séance | 05/07/2018 | Démocratie plus représentative, responsable et efficace | Article PREMIER Après le seizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1 er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Art. 5‑1. – Par application du principe de non-régression, la protection de l’environnement, assurée par les disposi | Rejeté |
| 1330 séance | 05/07/2018 | Démocratie plus représentative, responsable et efficace | Article PREMIER Après le huitième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1 er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Que le climat est affecté par des changements qui représentent une menace immédiate et potentiellement irréversible po | Rejeté |
| CL1530 lois | 26/06/2018 | Démocratie plus représentative, responsable et efficace | Article PREMIER Substituer aux mots : « le changement climatique » les mots : « les changements climatiques ». | Adopté |
| CL583 lois | 21/06/2018 | Démocratie plus représentative, responsable et efficace | Article PREMIER Après le huitième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1 er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Que les changements climatiques représentent une menace immédiate et potentiellement irréversible pour les sociétés hu | Retiré |
| CL223 lois | 15/06/2018 | Démocratie plus représentative, responsable et efficace | Article PREMIER Après le seizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1 er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Art. 5‑1 . – Par application du principe de non-régression, la protection de l’environnement, assurée par les disposi | Rejeté |
| CL212 lois | 15/06/2018 | Démocratie plus représentative, responsable et efficace | Article 2 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| CL211 lois | 15/06/2018 | Démocratie plus représentative, responsable et efficace | Article PREMIER Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la préservation de l’environnement. » | Tombé |
| CL210 lois | 15/06/2018 | Démocratie plus représentative, responsable et efficace | Article PREMIER Après le huitième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1 er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Que le climat est affecté par des changements qui représentent une menace immédiate et potentiellement irréversible po | Rejeté |
| CD79 dvp | 11/06/2018 | Démocratie plus représentative, responsable et efficace | Article PREMIER Après le huitième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1 er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Que le climat est affecté par des changements qui représentent une menace immédiate et potentiellement irréversible po | Adopté |
| CD47 dvp | 08/06/2018 | Démocratie plus représentative, responsable et efficace | Article PREMIER Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Elle assure la préservation de l’environnement. » | Adopté |
| CD46 dvp | 08/06/2018 | Démocratie plus représentative, responsable et efficace | Article 2 Supprimer cet article. | Adopté |