Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° CL1530 Adopté
M. Christophe Arend LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 26 juin 2018· sort le 27 juin 2018sous-amendement à l'amendement n° 852
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Substituer aux mots : « le changement climatique » les mots : « les changements climatiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement quasiment rédactionnel assure une coordination de la formulation dans la Constitution de l’action contre les changements climatiques avec la formulation qui prévaut dans les traités internationaux, et plus particulièrement dans l’Accord de Paris issu de la COP 21. Les changements climatiques y sont inscrits au pluriel, et non au singulier. C’est également l’esprit de l’article 2 du présent projet de loi qui vise à inscrire « les changements climatiques », et non « le changement climatique » dans la Constitution.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.