M. Christophe Arend

Dans ce dernier budget de la législature, le périmètre des actions incluses dans le programme 174 Énergie, climat et après-mine est inchangé, mais le montant des crédits alloués est en très forte augmentation. Ils passent de 2,55 milliards d’euros à plus de 3,6 milliards d’euros, soit une hausse de 41 %, n’en déplaise aux fines bouches qui se revendiquent de la plèbe. Cette hausse est particulièrement conséquente pour MaPrimeRénov’, traduisant la volonté de notre majorité de pérenniser le financement de ce dispositif.Les crédits du chèque énergie augmentent de près de 15 % et s’élèveront à 958…

…parce que c’est dans celui-ci et dans les règlements que les éléments paramétriques, métriques et les objets de l’évaluation seront inscrits. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

Je vais tenter de garder mon sang-froid et de m’exprimer de manière posée. Qu’avons-nous fait depuis un an ? Eh bien, nous sommes en train de créer un outil extrêmement puissant, de l’avis de maître Christian Huglo et de Mme Marie-Anne Cohendet, puisqu’il permettra d’invoquer dans les QPC – questions prioritaires de constitutionnalité – l’ensemble de la charte de l’environnement, considérants inclus, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Nous créons un outil qui nous permettra à nous, parlementaires, de mener des études d’impact direct ou indirect sur l’ensemble des textes législatifs que…

Je comprends les arguments de M. Leseul, qu’il a d’ailleurs développés au cours des auditions. Mais les changements climatiques arrivent aussi de manière naturelle, à l’échelle des ères géologiques. S’il est vrai que l’on traduit climate change par changement climatique, la référence au dérèglement pointe la réalité de l’anthropocène et la responsabilité de l’être humain dans la dégradation du climat.

Exactement !

Même si je comprends la noblesse de l’intention qui vise à ajouter les biens communs à l’article premier, il me semble dangereux d’entrer dans une déclinaison de l’environnement. Nous avons accepté de parler d’environnement, de dérèglement climatique et de biodiversité parce que, depuis 2018, des changements fondamentaux se sont produits : on nous a démontré que les deux piliers qui avaient le plus souffert étaient la biodiversité et le climat.Le terme « environnement » recouvre aussi bien le règne animal, végétal et minéral. À moins de considérer que l’esprit est un règne en soi, l’environnem…

Je peux vous dire que j’aurais suffisamment l’esprit de contradiction pour faire l’inverse de ce que la première chambre a annoncé que je ferais ! Continuez donc, monsieur Aubert, à affirmer que le Sénat ne sera pas d’accord avec nous : peut-être parviendrez-vous à les convaincre à notre place ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Chers collègues, je suis un peu gêné. Je m’imagine un texte de loi qui serait d’abord examiné par le Sénat, ou bien je m’imagine en sénateur, et l’autre chambre présage du résultat et mes choix dans le débat démocratique.

…parce que je tenais à lui rendre hommage : en commission, il nous a expliqué comment, à l’époque, la charte de l’environnement avait été élevée au rang constitutionnel et la manière d’y parvenir. Croyez-moi, cela m’a fait agir avec beaucoup d’humilité, tout au long de mes auditions, mais aussi du cheminement de ma réflexion et de celle de mon groupe.Si, sur les bancs de la droite, vous reconnaissez que le principe de précaution – dont vous êtes à l’origine – a peut-être été une erreur, laissez-moi vous rappeler l’adage : errare humanum est. Ce n’est pas l’erreur qui est humaine ; c’est se tro…

…, dont certains contestent peut-être l’encadrement, même si d’éminents constitutionnalistes en faisaient partie.C’est dommage que Martial Saddier soit parti…

…, celle de reprendre les propositions de la convention citoyenne pour le climat… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

J’entends certains dire que nous agissons dans la précipitation, que nous n’avons pas suffisamment pris notre temps ; permettez-moi de vous dire que cela fait tout de même plus de vingt-quatre mois que ce sujet taraude la majorité et que nous nous sentons investis d’une haute responsabilité…

Si je comprends le côté passionnel de ce débat, permettez-moi de prendre tout de même un petit peu de recul. J’étais déjà il y a deux ans rapporteur pour avis, au nom de la commission du développement durable, sur l’article 2 du premier projet de loi constitutionnelle de cette législature – le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace –, et nous avions réussi à faire passer de l’article 34 de la Constitution à l’article 1er la modification prévue, mais on nous reprochait encore, après de nombreuses auditions, que la formulation « agir pour…

Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il y a urgence ; et quand il y a urgence, on engage un combat. Lutter nous semble donc le mot le plus approprié.De quoi avons-nous peur ? Nous avons envisagé les termes « agir », « préserver » et « agir pour préserver », mais nous optons pour « garantir » car c’est le terme qui nous semble inviter le plus au combat. J’entends les craintes quant à la possibilité de créer une hiérarchie entre les différents principes ou normes constitutionnels, mais ces craintes sont infondées. Tout au plus allons-nous vers une obligation de moyens renforcée. Le juge consti…

Au contraire, notre travail est complémentaire et porteur d’espoir. Ce référendum permettra de prolonger la prise de conscience de toutes les composantes de notre nation et de nous unir pour relever ensemble un défi fondamental, celui de garantir la viabilité de notre planète pour les générations futures, bien au-delà des clivages politiques et des intérêts parfois divergents qui animent notre démocratie. La révision de notre loi fondamentale n’est pas une fin en soi, et nous devons nous en réjouir. Les discussions que suscitera ce référendum permettront d’amplifier dans le débat public les pr…

C’est en responsabilité que je vous présente les conclusions pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Sixième extinction de masse, anthropocène, ce sont là des expressions qui ont de quoi nous inquiéter. Nous avions déjà travaillé sur ces enjeux en 2018, en regrettant cependant de ne pouvoir aboutir. Nous saluons donc le fait que la Convention citoyenne pour le climat en ait fait une priorité, dont le Président de la Ré…

On n’est pas au spectacle ! On débat de la loi fondamentale !

Respectez l’institution, monsieur Ruffin !

Il utilise son téléphone !

Face à la situation atypique de la crise sanitaire dans le département de la Moselle, vous êtes venu vendredi dernier constater l’état des lieux. Vous avez ouvert la concertation avec les élus locaux, afin de réfléchir aux solutions qui pouvaient être envisagées. Nous tenions à vous remercier de vous être impliqué personnellement, si rapidement.Vous avez entendu nos demandes concernant notamment l’accélération de la campagne de tests et de vaccination. Vous avez promis la livraison de trente mille doses supplémentaires du vaccin Pfizer et maintenu les centres de dépistage et de vaccination ouv…

J’associe l’ensemble de mes collègues mosellans de la majorité à ma question, qui s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Contresens ! Elle a été créée par un accord interparlementaire, pas par le traité !

En ce jour de commémoration de l’Holocauste, nous soumettons une proposition de résolution qui vise à renforcer la coopération entre la France et l’Allemagne, donc l’Europe et la paix durable.À l’occasion du cinquante-cinquième anniversaire du traité de l’Élysée, le 22 janvier 2018, un groupe de travail avait été établi afin de préparer une proposition d’accord parlementaire franco-allemand sur notre coopération avec le Bundestag. Les travaux de ce groupe de travail donnèrent lieu à l’adoption, dans cet hémicycle, d’un accord parlementaire, le 11 mars 2019, puis à la réunion constitutive de la…

Monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, secrétaire général à la coopération franco-allemande, le 22 janvier est une date symbolique pour la relation franco-allemande, si chère au président Valéry Giscard d’Estaing. En effet, elle marque la conclusion du traité de l’Élysée, en 1963, et celle, cinquante-six ans après, du traité d’Aix-la-Chapelle.La cinquième séance plénière de l’assemblée parlementaire franco-allemande se réunira donc le 22 janvier prochain. Les cent parlementaires des deux pays qui y siègent s’assurent de l’application des traités et travaillent à renforc…

Le programme 174, « Énergie, climat et après-mines », dispose d’une enveloppe budgétaire de 2,5 milliards d’euros, montant stable par rapport à 2020 : il faut saluer cette stabilité dans le contexte inédit que nous traversons, d’autant qu’il convient d’y ajouter les crédits du fonds de relance.Ce budget s’inscrit dans une vision de long terme puisqu’il permettra de financer les politiques de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Le programme 174 participera pleinement à l’effort national de relance de notre économie. Il saisit aussi l’occasion qui nous est donnée …

Nous allons pouvoir avancer, alors !

J’ai l’honneur de vous présenter l’avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur les crédits du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». Le projet de loi de finances pour 2020 leur apporte des modifications considérables.Deux nouvelles actions « Accompagnement de la transition énergétique » et « Aides à l’acquisition de véhicules propres » représentent désormais près de 83 % des crédits du programme : ce sont là plus de 2 milliards d’euros qui sont destinés à aider nos concitoyens à réduire leur consommation énergétique et leurs émissions de gaz …

L’histoire peut être manipulée : c’est pourquoi j’aimerais, en préambule de mon propos, simplement souligner que l’histoire franco-allemande ne se résume pas aux trois dernières guerres. Il y a un peu plus d’un mois j’assistais à la mise en terre de 204 soldats napoléoniens, du côté de Francfort, parce qu’en 1813 Mont-Tonnerre – Donnersberg en allemand –, situé à quelques kilomètres de Francfort, était bien une préfecture française.Nous allons aujourd’hui nous prononcer sur la première résolution parlementaire dont la proposition émane de l’Assemblée parlementaire franco-allemande. En réalité,…

C’est faire peu de cas de vos collègues qui ont participé au groupe de travail !

C’est le progrès !