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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Pour |
Adopté |
| 22/04/2018 | L'article 26 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 21/04/2018 | L'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 21/04/2018 | L'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 20/04/2018 | L'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 20/04/2018 | L'article 8 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 20/04/2018 | L'article 7 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 20/04/2018 | L'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 19/04/2018 | L'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 15/02/2018 | L'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 15/02/2018 | L'article 2 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 15/02/2018 | L'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 25/07/2017 | L'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 25/07/2017 | L'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |