Mme Sonia Krimi

La présente proposition de loi a pour ambition de définir le harcèlement scolaire et de le consacrer pénalement comme un délit autonome. C’est un enjeu majeur, auquel il faut apporter une réponse forte. Par souci de cohérence et pour renforcer la lutte contre ce phénomène, il me semble important d’inscrire dans la loi que le harcèlement scolaire justifie pleinement l’instruction en famille, proposition que j’avais déjà défendue au cours de l’examen d’autres textes. Je sais qu’une telle disposition pourra se révéler complexe à mettre en application : aussi laisserai-je les experts me répondre s…

Bravo !

Pourquoi ne l’avez-vous pas fait quand vous étiez au pouvoir ?

La duplicité, le mépris et l’indécence ne doivent jamais s’inviter dans une relation amicale. Et que dire lorsque cette relation est plusieurs fois centenaire ?La duplicité : celle qui consiste à négocier dans le dos de la France. Le mépris : ne pas prendre la peine d’informer selon les usages. L’indécence : invoquer un choix technologique quand on connaît l’excellence de notre industrie de défense – et je salue la réaction exceptionnelle de Naval Group, qui se distingue des autres.Chez nous, dans le Cotentin, particulièrement à Cherbourg, l’industrie navale est un des cœurs vibrants. Derrière…

Mes chers camarades aussi ! Alors que la France souhaite se positionner en leader mondial en matière d’égalité des sexes, nous devons collectivement aller plus loin pour combattre la première des inégalités.J’aimerais, si vous me le permettez, résumer l’œuvre législative engagée depuis 2017 : loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, promue par Marlène Schiappa ; proposition de loi de la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, Marie-Pierre Rixain, visant à accélérer l’égalité économiqu…

Dire « non » impose de s’arrêter. Quand une femme est souriante et sympathique, cela ne veut pas dire qu’elle vous invite à autre chose : elle souhaite simplement avoir une relation amicale avec vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Jean-Paul Lecoq applaudit également.) Quand une femme dit « non », il n’y a rien d’autre à comprendre. Le harcèlement commence quand un homme ne comprend pas que vous lui avez dit « non ».Les chiffres que j’ai évoqués sont inacceptables dans notre pays, mes chers amis.

Bien évidemment, le groupe La République en marche soutient toute avancée en faveur de la protection des droits des femmes. Je vous annonce donc d’emblée que nous voterons en faveur de l’adoption de cette convention contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail.Les précédents orateurs l’ont rappelé, il s’agit d’une convention novatrice et historique, en ce qu’elle est le premier traité international à agir dans ce domaine, consacrant ainsi « le droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement fondé sur l…

Cet amendement de notre collègue Raphaël Gérard a pour objet de consacrer dans la loi le droit des personnes transgenres à bénéficier de conditions de détention compatibles avec le maintien de leur dignité – ce qui, aujourd’hui, n’est hélas pas toujours garanti. L’amendement vise donc à insérer les mots : « , de l’identité de genre », après le mot : « handicap ».On a en effet tendance à placer à l’isolement les femmes transgenres, qu’elles soient incarcérées dans des maisons d’arrêt pour hommes ou dans des maisons d’arrêt pour femmes. Aujourd’hui, elles ne peuvent donc pas aller dans les zones…

Non, merci, madame la présidente.

Madame la présidente ! Pardonnez-moi, je n’ai pas entendu l’appel de l’amendement no 42. M’autorisez-vous à le défendre, s’il vous plaît ?

Quelque chose se passe dans les démocraties depuis 2005, 2006 ou 2007, que l’on ne sait plus gérer. Dans nos sociétés, on ne sait plus faire face à la complexité. Tout doit être simple : vous êtes pour les animaux ou vous êtes contre, vous êtes pour les femmes ou vous êtes contre. Il n’y a plus de place pour la complexité. Et je pense que jeter des gens en pâture de cette manière contribue à ce phénomène.Ma pensée va ce matin à toutes ces vies brisées que vous avez vous-même eu l’occasion de défendre ces dernières années, mais j’insiste : la réflexion doit se poursuivre même s’il faut prendre …

Je sais que ma proposition est maximaliste et je vais bien évidemment retirer mon amendement, mais il est important que nous ayons ce débat. On ne sait plus gérer les réseaux sociaux !

L’objectif de cet amendement n’est pas de censurer, mais de poser les termes d’un débat important. Monsieur le ministre, vous avez été, lors du premier procès d’Outreau, l’avocat de la pauvre boulangère traînée dans la boue pendant des années. De l’affaire Dreyfus au petit Grégory et sa maman soupçonnée d’infanticide, quid de la reconstruction psychologique après de longs procès ? Le temps judiciaire aujourd’hui n’est pas celui des médias.L’amendement vise en conséquence à empêcher la diffusion de l’identité plutôt que de l’image d’une personne présumée innocente dans le cadre d’une procédure …

Je vais le retirer, mais j’appelle votre attention sur la journée instaurée aux États-Unis, pour les jeunes âgés de 13 ans à 16 ans, qui invite les filles à faire un travail traditionnellement associé aux garçons, et vice versa. Il m’a semblé que le choix du 7 mars, veille du 8 mars, était pertinent, mais une autre journée est envisageable, comme le 9 mars, selon la préférence du ministre de l’éducation nationale.La ville de Nice organise d’ores et déjà cette journée, ce qui n’est pas très compliqué, si l’on pense au nombre de sollicitations adressées aux enseignants. À l’âge de 16 ans, les je…

Cet amendement a déjà été présenté en commission mais je l’ai retravaillé en tenant compte de vos remarques. Il ne s’agit pas d’obliger qui que ce soit mais simplement de demander aux classes préparatoires aux grandes écoles de diffuser leurs statistiques, afin de garantir la parité en leur sein. C’est un amendement de bon sens et j’espère qu’il sera adopté.

Ce matin, je vais vous parler du train-train normand, du train-train de la Manche, et de la ligne Paris-Caen-Cherbourg. Saleté, impossibilité de se soulager dans des conditions dignes à bord du train, retards à répétition, rames non conformes et suppressions de trains : voilà ce que je subis depuis dix ans que je vis dans le Cotentin. La fracture territoriale s’y creuse depuis trente ans.Le Conseil économique, social et environnemental régional – CESER – de Normandie a réalisé une étude intéressante : sur une carte de France présentant le temps de trajet gagné entre la province et Paris – depu…

Le premier amendement porte la peine encourue à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende lorsque le délit d’exhibition sexuelle est dirigé à l’encontre d’un mineur, considérant qu’il s’agit là d’une circonstance aggravante.Le second rejoint les explications apportées par Mme la rapporteure. C’est un vrai problème de société. Au siècle dernier, tout acte obscène était classé dans la catégorie de l’exhibitionnisme mais, en 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation a changé d’avis en disant qu’un homme ou une femme qui se touche fortement le sexe en dessous d’un pantalon ou d’…

Parce qu’il y aurait ici des députés non français ?

C’est toi qui as un problème avec le culte musulman !

Très belle lecture ! On remercie vos collaborateurs !

Arrêtez de lire !

Et c’est très bien ainsi !

Eh oui ! Il y a eu de nombreux meurtres et viols en Algérie !

Évidemment, la jurisprudence intègre la dimension scolaire, je n’ai rien à redire sur ce point. Néanmoins, ajouter le mot scolaire est important : cela ira toujours mieux en l’écrivant dans la loi.

Cet amendement de ma collègue Émilie Chalas vise à combler le manque dans cet article entre vie familiale et vie professionnelle, à savoir les années passées à l’école. Il est donc proposé d’ajouter le mot « scolaire ».

L’idée est de l’ajouter à l’article 222-14-4 pour sanctionner la complicité, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Je maintiens donc l’amendement.

Il s’agit de renforcer les sanctions contre le complice d’un mariage forcé.

Si la rapporteure et la ministre déléguée me confirment qu’un travail sera mené sur ce sujet, je retire mes amendements.

Je n’ai pas bien compris la réponse : l’avis est-il favorable ou défavorable ? Vous dites, madame la rapporteure, qu’il faut absolument établir une charte, car un tel document n’existe pas, puis que la charte existe, sous la forme d’une circulaire datant de 2010, mais qu’elle n’est pas généralisée.

Je voudrais vraiment avoir l’avis de la rapporteure sur l’amendement no 2256, qui propose que les rapports des entretiens réalisés avec les deux époux soient établis en suivant une charte commune. Cela permettra que tous les rapports établis par les officiers d’état civil suivent le même standard.