M. Laurent Garcia

À l’alinéa 35, après la première occurrence du mot : « groupage », insérer les mots : « de presse ».

À l’alinéa 34, après la première occurrence du mot : « groupage », insérer les mots : « de presse ».

À l’alinéa 30, substituer aux mots : « de distribution agréées », les mots : « agréées de distribution de la presse ».

À l’alinéa 29, après le mot : « agréées », insérer les mots : « de distribution de la presse ».

À l’alinéa 14, après le mot : « agréée », insérer les mots : « de distribution de la presse ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 10, par les mots : « de distribution de la presse ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 59, après le mot : « neutralité », insérer le mot : « et ».

Substituer à l’alinéa 14 les deux alinéas suivants : « 1° bis Le deuxième alinéa de l’article L. 711-1 est ainsi rédigé : « La chambre de commerce et d’industrie territoriale se situant dans le périmètre d’une métropole telle que définie par le code général des collectivités territoriales devient

I. – Le VI de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « ainsi qu’avec l’application de la base forfai

À l’alinéa 2, supprimer la référence : « L. 111‑49, ».

À l'alinéa 2, après le mot : « que » insérer les mots : « par GDF-Suez, ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « GDF-Suez » les mots : « l’État ou d’autres entreprises ou organismes appartenant au secteur public ».

Après l’alinéa 43, insérer l'alinéa suivant : « L’autorité administrative n’enregistre pas de nouvelle section ou centre de formation par apprentissage dans les secteurs des métiers d’art à petits flux qu’une région soutient conformément à l’article 6211‑3 et dont le recrutement est national au tit

Rédiger ainsi l’alinéa 14 :  « III. – Les actions fondées sur le présent article sont portées, à la demande du requérant, devant le tribunal de grande instance de Paris. »

Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « IV  (nouveau) . – Après l’article L. 632‑2‑1 du même code, il est inséré un article L. 632‑2‑2 ainsi rédigé : «  Art. L. 632‑2‑2 . – Dans les cas d’opérations mentionnées au second alinéa de l’article L. 522‑1 du code de la construction et d

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. –  (nouveau)  L’article L. 132‑9 du code de l’urbanisme est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les Architectes des Bâtiments de France. »

Supprimer les alinéas 10 à 12.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’« option latin et grec » dans les collèges. Ce rapport évalue l’utilité de la réintroduction de l’option latin et grec en collège, son impact, le public touché, la part d’é

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le dispositif « Devoirs faits » dans les collèges. Ce rapport évalue les coûts et bénéfices d’une telle opportunité, en tenant compte notamment des besoins requis en matière

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le dispositif dit des « classes bi-langues » dans les collèges. Ce rapport évalue les résultats de la réapparition des classes bi-langues au collège à la rentrée 2017. Il en