M. Laurent Garcia

Merci, monsieur le président.Je quitte avec émotion cette assemblée, ayant vu mon élection de maire de Laxou validée par le Conseil d’État, avec le soutien d’un de mes prédécesseurs, Claude Gaillard.Mais je veux ici revenir sur un sujet majeur sur lequel le groupe du Mouvement démocrate a travaillé dès 2017, je veux parler du rapport de force très inégal entre les entreprises de presse et les GAFAM.À l’initiative de Patrick Mignola, notre assemblée a voté à l’unanimité, en 2019, la transposition de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins. Nous avions alors tous cons…

Madame la ministre de la culture, la France a été la première à transposer l’article 15 de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique avec l’adoption à l’unanimité, en 2019, de la proposition de loi de Patrick Mignola, créant un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Cet été, deux ans après la promulgation de ce texte, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés a créé une mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, des éditeurs et des professionnels du secteur…

Ma question porte sur les importantes difficultés de recrutement rencontrées depuis plusieurs mois par les structures du monde de l’animation. Cette tension porte sur tous les types de postes – essentiellement sur ceux d’animation des publics, mais aussi sur les fonctions de coordination, d’encadrement et de travail social ou sur les fonctions administratives. Au total, on estime à 50 000 le nombre de postes qui ne trouveraient pas preneur dans ce secteur. De ce fait, pour les vacances de la Toussaint, plus d’une commune sur trois n’a pas pu accueillir tous les enfants qui en ont fait la deman…

Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, déposée par la sénatrice Laure Darcos, que je salue. Je me réjouis que notre assemblée reprenne aujourd’hui ce texte qui marque d’importantes avancées pour la filière du livre et ses acteurs.La fierté est d’autant plus grande pour le groupe Dem que la rapporteure de ce texte est l’une des nôtres, Géraldine Bannier, dont nous connaissons tous ici l’engagement en faveur de la lecture, notamment en tant que présidente du groupe d’études sur le li…

Le 17 juin dernier, le Président de la République a déclaré la lecture grande cause nationale pour les années 2021 et 2022 ; par cette affirmation, Emmanuel Macron a entendu alors donner toute sa place au développement de la filière du livre, nous rappelant par la même occasion qu’une société ne peut exister sans lecture. C’est pourquoi je me réjouis que l’examen de cette proposition de loi ait lieu le même jour que celui de la proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre, un texte qui permettra, j’en suis convaincu, d’assurer un soutien renforcé auprès de cette filière qui connaî…

Merci, monsieur le ministre délégué.

Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, je souhaite vous interroger sur les mesures de soutien aux entreprises, plus particulièrement sur celles qui accompagnent les professionnels de la restauration touchés par les restrictions d’activités liées à la crise sanitaire.Globalement, face à l’évolution de la crise sanitaire, le Gouvernement a fait preuve d’une grande capacité d’adaptation afin de répondre au plus vite aux attentes immédiates et d’anticiper les risques. Ainsi, au fil des semaines, des mois, les mesures d’aides ont connu des adaptations multiples pou…

Quelques grammes de finesse dans un monde de brutes !Vingt-deux millions de bénévoles engagés au sein de 1,3 million de structures qui irriguent le pays, créant du lien social et de l’animation dans les territoires dans des domaines aussi larges et variés que ceux du loisir, du sport, de la culture, de l’humanitaire et du caritatif, du social, du médico-social, des anciens combattants ; c’est ça, la France !Ce dynamisme associatif est bien réel et constitue une véritable richesse pour notre nation. Le Gouvernement en est pleinement conscient et s’est engagé depuis le début du quinquennat dans …

Ce soir, notre groupe est triste ; notre groupe a froid ; notre groupe est en deuil, comme la République elle-même : l’ancienne ministre Marielle de Sarnez, notre collègue Marielle, nous a quittés. Pour cette militante infatigable, cette Européenne plus que convaincue, tous les superlatifs seront en deçà de la réalité. Le groupe Mouvement démocrate – MoDem – et démocrates apparentés présente ses condoléances à sa famille, à la famille centriste, à toutes celles et à tous ceux qui l’aimaient.Ma question porte sur la réflexion à mener en vue de la création d’une maison France services dans le ca…

Merci, madame la ministre déléguée. Vous aurez pris note de mon souhait d’une structure fixe ; je retiens pour ma part que le quartier, au sein du canton de Laxou, a rang de priorité nationale.

Ma question porte sur le projet d’installation et de labellisation d’une maison France services à Laxou, ville dont j’ai la chance d’être encore maire, pour des raisons qu’il serait trop long d’expliquer ici.Cette structure serait implantée dans le quartier des Provinces, qui est un QPV, un quartier prioritaire de la politique de la ville, considéré comme d’intérêt national dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain, le NPNRU. Depuis des années, ses habitants constatent le départ des services publics, les uns après les autres, et en conçoivent à juste titre un sentime…

En application d’une décision du 5 septembre 2019, appuyée sur le rapport Borloo relatif à la politique de la ville et sur l’expérimentation menée à Grigny en 2017, quatre-vingts grands quartiers prioritaires ont intégré le nouveau dispositif national des cités éducatives, lequel vise à renforcer et à mieux coordonner la prise en charge éducative des jeunes entre 3 et 25 ans, de l’enfance à l’insertion professionnelle, dans des quartiers à ce jour dépourvus de mixité sociale.Le plateau de Haye, situé dans la métropole du Grand Nancy, fait partie des territoires labellisés. Ce label vient s’ajo…

Avec le ministère chargé de l’éducation nationale et celui chargé de l’enseignement supérieur, nous confirmons la priorité de notre majorité de faire des savoirs et des connaissances les clés de la construction de soi.Pour la culture, depuis le début de la législature, nous avons fixé l’objectif de permettre au plus grand nombre de disposer d’un accès facilité aux œuvres de l’esprit. En confortant les politiques déjà existantes et en lançant de nouveaux projets, nous nous donnons les outils, je crois, pour ouvrir largement les portes de la culture aux publics habituellement éloignés de ce mond…

Nous débattons maintenant des crédits du ministère de la culture. Pour la troisième année consécutive, ils sont en hausse, ce qui souligne l’effort important du Gouvernement pour élever l’ambition culturelle dans notre pays, alors même que nous sommes confrontés à bien des contraintes.

Excellent ! Ça s’arrose !

Il dotera également le secteur d’un régulateur puissant et efficace, qui aura toutes les cartes en main pour remédier définitivement aux dérives et à l’immobilisme que nous avons connus par le passé ; il permettra aux marchands de presse de renouer avec leur vocation proprement commerciale, en leur donnant un peu plus de pouvoir sur le choix de certaines catégories de titres.Mais surtout, il placera l’ensemble des acteurs face à leurs responsabilités : c’est à eux qu’il appartiendra de dépasser leurs simples intérêts individuels et, à travers les négociations interprofessionnelles qui s’engage…

Le Sénat a adopté, le 26 septembre dernier, le texte issu de la commission mixte paritaire fructueuse que nous avions tenue quelques jours auparavant.Le texte adopté par l’Assemblée, qui avait tenu compte des apports de la chambre haute, avait en effet trouvé un écho auprès des sénateurs. Deux points d’achoppement demeuraient cependant, sur lesquels nous sommes parvenus sans difficulté à trouver un compromis. Je veux en remercier toutes les parties prenantes de cette CMP, élus ou agents ayant travaillé sur ce dossier.Le premier, relatif à l’avis conforme du maire sur l’ouverture des points de …

Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Elle concerne l’avenir de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement qui, présidé par le Nancéien Jean-Marie Schléret, étudie les questions liées à la sécurité des bâtiments et équipements scolaires, à la prévention des risques dans les établissements d’enseignement technologique ou professionnel, aux pollutions de l’air et des sols.Cet observatoire avait notamment lancé les plans de mise en sûreté, tirant les leçons des dégâts causés dans les établissements scolair…

Avis défavorable. En supprimant la distinction entre la presse CPPAP hors IPG et la presse hors CPPAP, pour l’accès au réseau de distribution de la presse, et en étendant l’assortiment à l’ensemble de la presse non IPG, l’amendement remet en cause l’équilibre voulu par le projet de loi. En matière d’assortiment, la distinction entre la presse IPG et la presse non IPG est celle qui prévaut aujourd’hui, en application de l’alinéa 2 de l’article 18-6 de la loi Bichet.L’expérience ayant montré que cette distinction n’était pas suffisante pour baisser le taux d’invendus et désencombrer les linéaire…

Maintenir la distinction entre la presse IPG et non IPG, au regard des règles d’assortiment qui existent depuis 2011, revient à conserver une distinction qui montre tous les jours son insuffisance, puisque les linéaires des diffuseurs de presse sont toujours encombrés.Un autre argument justifie un avis défavorable : même si l’on peut comprendre votre désir de supprimer les alinéas 19 à 21, vous n’en proposez aucune réécriture, ce qui compromet l’objectif que vous visez.

L’amendement no 96 est un peu surprenant. En effet, il demande au Gouvernement de réfléchir à la création d’une aide à la modernisation et à la transformation des points de vente de presse alors qu’une aide à la modernisation des diffuseurs de presse existe depuis 2004, sous la forme d’une subvention directe et sous condition aux diffuseurs qui souhaitent informatiser ou moderniser le mobilier de leur point de vente. Ce dispositif a pour objet d’accompagner le réseau des diffuseurs de presse dans l’effort de modernisation qu’ils doivent accomplir pour améliorer leurs performances commerciales,…

Avis défavorable. L’amendement tend à perpétuer le statu quo mortifère que nous connaissons. S’il était adopté, les sociétés chargées de la distribution de la presse continueraient d’avoir leurs clients pour actionnaires, lesquels continueraient de baisser le plus possible les tarifs des prestations qu’ils paient en tant que clients. Il faut sortir de ce cercle vicieux.

Avis favorable. Tout est dit.

Cet amendement s’apparente bigrement à un cavalier législatif. Défavorable.

Je suis très favorable à cet amendement, qui me semble satisfaire les préoccupations exprimées, lors de leur audition, par les représentants de l’ARCEP, et en particulier par son président. Ceux-ci ont en effet demandé que les acteurs historiques de la distribution de la presse, à savoir Presstalis et les MLP, prennent devant cette autorité des engagements qui leur soient opposables afin d’assurer leur adaptation progressive au nouveau système de distribution et d’éviter qu’ils ne soient fragilisés. L’idée est de leur faire prendre des engagements transitoires préfigurant les exigences du cahi…

Il est défavorable. Votre amendement ne définit pas précisément la presse nationale ; de plus, il serait objectivement difficile d’admettre que les éditeurs qui optent pour l’autodistribution participent à la péréquation des coûts induits par la distribution groupée, qu’ils ont refusée.Par ailleurs, il n’existe aucune nécessité économique d’ouvrir le financement de la commission du réseau à des entreprises qui n’y participent pas aujourd’hui, puisqu’elle est financée par ailleurs. Si la presse nationale, comme vous dites, faisait ce choix à l’avenir, il faudrait modifier ce point, mais rien de…

Cet amendement vise à figer la période transitoire entre l’actuel et le futur système de distribution de la presse jusqu’au 1er janvier 2023.Il apparaît certain que le cahier des charges et les premiers agréments ne seront délivrés que quand les acteurs historiques, tels Presstalis et les MLP, auront pu se mettre au niveau – ils auront largement le temps de le faire d’ici au 1er janvier 2023. Cependant, cet amendement tend à priver le Gouvernement de toute souplesse dans la gestion de la période de transition, ce qui est regrettable. Avis défavorable.

Comme dans les épisodes de Columbo, je vais tout de suite dévoiler la fin : il est défavorable.Vous prétendez que l’accès au réseau de distribution de la presse ne sera pas limité à la presse IPG : l’ensemble des titres CPPAP hors IPG qui figureront dans l’assortiment négocié par accord interprofessionnel sera diffusé dans le réseau ; les points de vente ne pourront pas s’opposer à la diffusion d’un titre qui leur est présenté dans le respect des règles d’assortiment.Lors des auditions et des différents travaux que nous avons menés, nous avons entendu qu’il était nécessaire de donner plus de p…

Je suis favorable à l’amendement no 39 rectifié défendu par M. le ministre. Je demande donc le retrait de l’amendement no 20 de Mme Tolmont.

J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer à Mme Mette, lors de l’examen du texte en commission, les raisons pour lesquelles j’étais défavorable à cet amendement visant à étendre le statut de VCP au-delà de la vente d’hebdomadaires et de la distribution sans vente de tout titre de presse, afin d’élargir leurs possibilités de rémunération. En effet, l’application du statut de VCP emporte des allègements de cotisations sociales et des exonérations de charges patronales. Celles-ci ont été conçues comme des aides au portage de produits de presse, et non d’autres produits d’annonceurs ; or, en élargissant…