Mme Sandrine Josso

« Elles sont ma famille. Elles sont mon combat. Elles sont ma pratique quotidienne. » Ces mots de Gisèle Halimi résonnent profondément en moi. Je pense à toutes ces victimes de violences sexistes et sexuelles (VSS) dont je connais les combats, pour les vivre personnellement et pour les entendre chaque jour. Si ce texte est devant notre assemblée, nous le devons d’abord à leur mobilisation. Merci à elles ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes DR et EcoS.)Merci à celles et ceux qui ont brisé le silence. Toute victime doit se sentir légit…

Je défends les trois amendements de ma collègue Delphine Lingemann, qui portent sur l’enseignement supérieur et la recherche. Le premier amendement vise à protéger les étudiants victimes de violences durant un stage. Le second permet d’adopter des mesures personnalisées dans le cas où l’étudiant serait victime. Le dernier tend à protéger spécifiquement les doctorants.

C’est mon second avocat qui m’en a parlé quelques mois plus tard. Je demande alors à l’Assemblée nationale de bénéficier de ce droit. Elle refuse. J’insiste. À deux reprises, j’ai donc dû exposer mon histoire, me justifier, revivre les faits, devant les questeures, les hauts fonctionnaires – c’est une forme de victimisation secondaire, à l’œuvre au sein même de notre institution. Je finis par obtenir la protection fonctionnelle, mais dans quelles conditions ! La procédure judiciaire, complexe, technique, m’a coûté 55 000 euros en frais d’avocat. Les deux avocats de la défense ont actionné tous…

L’article 45 est relatif à l’obligation d’information en matière de protection fonctionnelle ; il est plus que nécessaire. Il montre à quel point le parcours des victimes est un parcours du combattant. Je l’ai moi-même vécu : agressée par un sénateur dans le cadre de mes fonctions, j’ai porté plainte. Personne ne m’a informée que j’avais droit à la protection fonctionnelle, personne !

Il vise à ce que les professionnels chargés d’assurer l’accompagnement psychotraumatique des victimes soient formés aux conséquences spécifiques des violences obstétricales et gynécologiques.

Il prévoit qu’un médecin coordonnateur assure le suivi médical de la victime, dont le parcours de soins implique souvent plusieurs professionnels de santé. Cela permettra à la victime de se concentrer sur sa reconstruction.

Il est retiré.

Il vise à protéger les victimes de vulnérabilité chimique. Cette notion renvoie aux situations dans lesquelles un auteur profite de l’état d’une personne ayant consommé soit de la drogue, soit de l’alcool, pour l’agresser. Il s’agit de garantir que les investigations destinées à établir les violences subies par une victime ne pourront se retourner contre elle.

Cet amendement de ma collègue Delphine Lingemann vise à garantir le respect du consentement des victimes lorsqu’une expertise médico-psychologique implique un acte ou un examen de nature effractive.

Ce soir, ce qui est important pour nous, c’est d’inscrire cette notion dans notre droit et que le Sénat la conforte. J’ai déjà eu l’occasion, avec quelques-uns de nos collègues, lors de l’examen d’un autre texte, de présenter un amendement sur le contrôle coercitif, amendement que le Sénat a ensuite détricoté. Il faut donc respecter la procédure, c’est-à-dire voter cet amendement qui inclut le pénal et le civil, afin de protéger de manière globale toutes les victimes, notamment les enfants, et de prévenir les féminicides. C’est une grande avancée que le Sénat devrait pouvoir accepter.

Dans la lutte contre le contrôle coercitif, nous avons beaucoup de retard par rapport, par exemple, à l’Angleterre ou à l’Écosse qui ont procédé à des études d’impact. Inscrire le contrôle coercitif dans la loi, au pénal et au civil, permettra de protéger les victimes – les femmes et les enfants – et de limiter les féminicides. J’espère que nous parviendrons à une rédaction convaincante ce soir.

Si nous votons une loi intégrale, nous devrons en tirer toutes les conséquences budgétaires (Mme Stella Dupont et M. Marc Pena applaudissent), car créer des droits sans donner les moyens de les appliquer serait une désillusion de plus pour celles et ceux qui se battent.Mes chers collègues, suite à la recommandation que j’ai formulée avec la sénatrice Véronique Guillotin dans notre rapport sur la soumission et la vulnérabilité chimiques, une campagne nationale de sensibilisation vient d’être lancée par la ministre Aurore Bergé, aux côtés de l’association M’endors pas et de l’agence Havas Paris.…

Depuis beaucoup trop longtemps, l’ensemble de la société française est dans le déni, comme le dit si bien Hélène Perlant. Depuis quelques années, il est vrai, nous avons obtenu des avancées, mais elles sont loin d’être suffisantes. La libération de la parole a été plus rapide que notre capacité collective à nous montrer intransigeants vis-à-vis des violences sexistes et sexuelles et à écouter vraiment les victimes.Alors, certes, nous avons allongé les délais de prescription, nous avons renforcé l’ordonnance de protection et nous avons créé l’ordonnance provisoire de protection immédiate. Maint…

Ma seconde question concerne la victimisation secondaire et l’accompagnement des victimes. La parole des victimes est remise en cause en raison des symptômes mêmes du trauma : mémoire fragmentée, récits évolutifs, comportements perçus comme atypiques. Et d’autres facteurs aggravent les traumatismes – j’en sais aussi quelque chose : le classement sans suite, la violence des confrontations, les plaidoiries parfois, la répétition des interrogatoires, les délais particulièrement longs de la justice.Des pays comme l’Espagne doivent nous inspirer : une assistance médicale, sociale, juridique et écon…

Nos auditions nous ont permis de constater des incohérences dans les expertises judiciaires. Par exemple, pourquoi les victimes sont-elles expertisées par des psychologues et les auteurs par des psychiatres ? Le nombre d’experts est insuffisant, leur rémunération est peu attractive et les territoires ne sont pas traités à égalité. Trop souvent, les expertises judiciaires des victimes ne s’appuient pas sur des bases scientifiques solides en matière de dissociation péritraumatique et de troubles dissociatifs post-traumatiques, ce qui peut conduire à de très mauvaises interprétations de symptômes…

Je prends la suite d’Estelle Mercier, notre collègue de Meurthe-et-Moselle, que je remercie sincèrement d’avoir demandé à son groupe parlementaire d’inscrire ce débat à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Ce sujet me touche particulièrement, vous le savez. Il est urgent et essentiel de le placer enfin, ainsi que les victimes et les sciences sociales, au cœur de nos travaux législatifs.Qu’est-ce que la dissociation ? C’est un phénomène quasi universel, vécu par presque toutes les victimes d’agression sexuelle – c’est un fait. Il affecte leur vie personnelle, mais aussi leur parcours judic…

Nous le savons tous, la lutte contre le cancer est bien plus qu’un enjeu médical : c’est un combat profondément humain, qui nous touche au cœur, une cause qui nous unit, qui éveille notre solidarité et qui appelle chacun de nous à se mobiliser.Le nombre de cas et le nombre de décès liés à des cancers augmentent année après année : 400 000 nouveaux cas en 2023, environ 150 000 décès par an. Pourtant, nous naviguons à vue, avec des registres régionaux couvrant à peine un quart de la population et alimentant les chiffres nationaux. Ce n’est plus possible !La proposition de loi défendue sans relâc…

Il y a dix-huit mois, je découvrais la soumission chimique à mon insu – ce terme méconnu s’est vulgarisé à l’occasion du procès dit des viols de Mazan. La soumission chimique est une forme extrême de trahison, l’utilisation d’une substance qui vise à vous anéantir, à vous contrôler et à vous faire perdre votre dignité.Face à cette terrible réalité, j’ai choisi de me battre pour que ce crime parfait ne le soit plus et pour que toutes les preuves, fugaces, soient détectées grâce à de meilleurs réflexes sur le plan tant médical que judiciaire et humain.La mission sur la soumission chimique que le…

Il vise à créer une nouvelle infraction en cas de contrôle coercitif.Préparé avec l’aide d’experts, notamment Andreea Gruev-Vintila, autrice d’un ouvrage de référence sur le sujet et présente en tribune, ainsi que de spécialistes, de représentants d’associations, d’universitaires et de juristes, l’amendement propose la définition la plus exhaustive et la plus aboutie du contrôle coercitif en droit comparé. Cette définition a été non pas transposée, mais transadaptée en droit français, pour tenir compte de la spécificité de notre système. Précise, elle respecte le principe de la légalité pénale…

Il a pour objet l’évaluation régulière de l’application de la loi, afin qu’elle assure au mieux la protection des victimes, femmes en enfants – c’est là notre devoir.

Le 14 novembre dernier, j’ai été victime de soumission chimique. Sept mois après ce traumatisme et une lutte acharnée aux côtés de l’association M’endors pas, fondée par Caroline Darian Peyronnet, la fille de Gisèle Pélicot, je lançais, avec la sénatrice Véronique Guillotin, une mission gouvernementale mandatée par Gabriel Attal, qui fut l’un de mes premiers soutiens, tout comme François Bayrou.Notre objectif est d’aider à identifier et à détecter les cas de soumission chimique pour améliorer la prise en charge des victimes. Aujourd’hui, un procès historique se tient en Avignon pour juger les …