M. Michel Lauzzana

Après avoir agité maintes fois la commission des affaires sociales, les débats sémantiques arrivent dans l’hémicycle. Pour ma part, je n’ai pas peur des mots, mais M. le rapporteur général a rappelé que certains avaient une charge particulière. Je nous invite donc à éviter ces débats, car nous sommes regardés. À la télévision comme sur les réseaux sociaux, l’outrance ainsi que la caricature dominent et certains mots sont employés pour faire peur. Nous devons éviter de tels travers, nous garder des amalgames et avoir des débats calmes et apaisés, comme nous avons réussi à le faire jusque-là.Par…

Il peut espérer une rémission, voire une guérison grâce à la transplantation rénale – je pense aux jeunes patients. Dans ce cas aussi, le critère de « phase avancée ou terminale » s’appliquera. Chaque situation sera évaluée, monsieur Juvin. Un hémodialysé peut remplir ce critère, mais pas dans les premiers stades. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Je regrette un peu que mon collègue Sitzenstuhl ait défendu son amendement de cette manière. Son exposé sommaire avait au moins le mérite de la clarté : il y justifiait très simplement son opposition à l’article 4 par son opposition à la loi. Je préfère cette présentation à des attitudes dilatoires, comme en témoignent certains exposés sommaires qui évoquent le diabète ou l’hypertension. Mais tout dépend du stade de la maladie ! Un des critères est la « phase avancée ou terminale ». S’agissant du diabète, il y a même un diabète de type 1 qu’on envisage de sortir de la liste des affections de l…

Cet amendement me donne l’occasion de faire le lien avec la discussion précédente. La procédure de réitération de la demande est justifiée, mais elle ne peut pas s’appliquer à tous les cas. En cas de mort cérébrale ou d’état neurovégétatif, qu’adviendrait-il d’une personne qui aurait rédigé et réitéré des directives anticipées et désigné une personne de confiance ? Si la demande d’aide à mourir est lointaine, si elle date de dix ou quinze ans, on peut évidemment s’interroger, mais si elle a été réitérée régulièrement et de manière récente, on peut, sans trop se tromper, affirmer que la personn…

Non !

Oh, c’est fini !

Dans la logique de la discussion que nous venons d’avoir au sujet des handicapés, il serait utile d’ajouter à l’alinéa 8 « et des mineurs », afin que les équipes pluridisciplinaires de ces maisons soient qualifiées en matière d’accompagnement des jeunes patients.

Une convention citoyenne s’est également exprimée après un examen approfondi des enjeux et elle s’est prononcée en faveur d’une telle loi. La présente proposition de loi n’est donc pas un texte improvisé à la dernière minute ou examiné dans la précipitation ; il est réfléchi.Que propose-t-on ? Il s’agit de créer un nouveau droit, un droit qui n’enlève rien aux autres mais qui permet à ceux qui le souhaitent de faire ce choix – ce n’est pas une obligation.J’entends parler de rupture anthropologique, d’aucuns affirment que ce n’est pas un soin. Dans les pays où ce dispositif existe, où l’on a fa…

Nous sommes nombreux à attendre depuis longtemps ce texte.Monsieur Sitzenstuhl, dès 2017, Jean-Louis Touraine avait déposé sur le bureau de notre assemblée une proposition de loi et, depuis cette date, un groupe de travail en a affiné les dispositions – nombre d’entre nous ont participé à ce travail.

Si nous n’avions pas le privé, la situation serait extrêmement difficile. Dans ma circonscription, un accord a été passé entre le public et le privé pour que la maternité de la clinique soit transférée à l’hôpital public et que les gynécologues de la clinique aillent travailler à l’hôpital.Je dirai ensuite à M. Maudet que les services de l’État sont très vigilants. Les ARS veillent et on ne peut pas fermer des lits aussi facilement que vous le pensez. Ainsi, à Agen, le service de cardiologie interventionnelle – spécialité chère à M. le ministre – se trouve à la clinique tandis que celui de neu…

C’est l’exemple type de votre tendance à tout voir en noir et blanc. L’idéologie pense à votre place.

Ah, tout de même !

Mais non !

…parce que la sécurité adéquate n’est pas garantie. Ça existe déjà ! Vous ne voulez pas l’entendre, mais c’est une réalité de terrain. (M. Jean-François Rousset applaudit.)

Je veux dire à une partie de l’hémicycle qu’il faut arrêter de voir tout en noir et blanc. Blanc quand le RN vote la censure avec vous ; noir quand il vote avec nous (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) – je m’adresse tout particulièrement à M. Maudet. Vous avez dit une chose à laquelle nous adhérons : le critère de distance doit être pris en considération. Nous sommes d’accord ! Mais plusieurs médecins, y compris l’oratrice qui vient de s’exprimer, viennent de vous expliquer qu’il n’était pas du tout le seul et que la sécurité des femmes et des enfants devait être également pri…

Eh oui !

Je préfère ne pas revenir sur les propos que nous venons d’entendre…Que dit l’amendement ? « Par conséquent, les soins palliatifs sont strictement limités à une politique d’accompagnement vers une fin de vie naturelle » – on sait ce que cela signifie… – « excluant toute aide active à mourir ». Cette rédaction introduit une ambiguïté. M. Clouet a raison : si l’amendement est adopté, toute personne entrée en soins palliatifs ne pourra plus bénéficier ensuite de l’aide à mourir. Ce n’est pas possible ! L’amendement n’a rien à voir avec l’objet du présent texte, qui traite des soins palliatifs. (A…

Je propose de modifier le titre du texte, car rien n’est pire que le dépit provoqué par des promesses non tenues. Or, je pense que la promesse de ce titre ne sera pas tenue.Tout d’abord, les agences régionales de santé (ARS) disent que les dispositions de ce texte ne sont pas applicables ; cette loi ne sera donc pas appliquéeEnsuite, dans les circonscriptions rurales, comme la mienne, la médecine générale reste la médecine de premier recours. Or, les étudiants en médecine vont très certainement adopter une stratégie pour éviter d’exercer la médecine générale en zone rurale. La création d’une n…

Je suis favorable aux amendements de suppression pour les raisons déjà exposées.J’appelle en outre votre attention sur les rapports annuels que publie le Conseil national de l’Ordre des médecins au sujet de la permanence des soins ambulatoires. En 2019, il estimait qu’elle était mal assurée, mais il a constaté depuis une forte amélioration : elle est désormais assurée dans 90 % du territoire.Ainsi, alors qu’il existe une dynamique favorable à la permanence des soins, vous allez la casser en cherchant à contraindre les personnes. La moitié des médecins vont partir à la retraite d’ici quelques a…

Enfin, nous y voilà ! L’interdiction des cigarettes électroniques jetables, dites puffs, va devenir une réalité en France. Tel est l’objet de la proposition de loi que je vous invite à adopter définitivement aujourd’hui. Enfin, car ces produits ont envahi le marché français, en particulier nos écoles et nos collèges, alors que leurs dangers sont multiples, d’abord sanitaires : ces dispositifs contiennent le plus souvent de la nicotine, substance aux effets psychotropes et hautement addictifs. Ils constituent aussi un danger pour notre jeunesse : l’Académie nationale de médecine qualifie les pu…

J’appelle votre attention sur un problème crucial que rencontre la filière de la noisette française et tout particulièrement la coopérative Unicoque, implantée dans le Lot-et-Garonne. Cette coopérative réalise une part importante de la production nationale de noisettes et constitue un levier économique et social vital pour les agriculteurs de mon département. Depuis plusieurs années, la filière de la noisette est confrontée à une pression croissante des ravageurs, tels que le balanin et le carpocapse, qui compromettent gravement les récoltes. En conséquence, et puisqu’il n’existe actuellement …

Lorsque la maladie ou le handicap touche un enfant, au-delà du drame qui bouleverse toute la famille, ses parents sont en première ligne pour l’accompagner. Depuis 2017, le Parlement s’est largement mobilisé, de manière transpartisane, sur deux fronts consistant, d’une part, à renforcer la recherche et la prise en charge des maladies infantiles, notamment des cancers – d’où le projet de centres de recherche intégrée d’excellence en cancérologie pédiatrique, destinés à développer des traitements pour des cancers aujourd’hui sans solution thérapeutique –, et, d’autre part, à mieux accompagner le…

Je rappellerai ici très rapidement que depuis 2017, nous avons fortement amélioré la loi en ce qui concerne les enfants malades : un texte sur les cancers pédiatriques en 2018 et aussi la loi de Paul Christophe, le ministre de la santé, qui a fait avancer l’AJPP. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.) Je tenais à remercier le rapporteur pour cette proposition de loi. Elle est issue d’un travail avec les associations, dont je veux souligner ici le rôle. Elles nous apportent leur éclairage, c’est important, et font vraiment avancer les choses. Bien évidemment, le groupe E…

Nous voterons cet amendement, qui soulève un problème général. Du fait de l’évolution de la société, les divorces et les séparations se multiplient et le nombre des mères célibataires augmente. Il conviendrait de répartir l’ensemble des allocations entre les anciens membres du couple. Nous devons mener une réflexion à ce sujet afin d’éviter une répartition inégale, du fait de modalités d’octroi inadaptées.

Cet article propose une expérimentation raccourcissant le délai de silence valant acceptation, dans le cadre d’une demande d’AEEH. Cette mesure est importante car, comme l’a dit le rapporteur, les délais de réponse des différentes maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont très hétérogènes. Pourtant, le délai de deux mois proposé nous semble trop court, dans la mesure où l’AEEH comporte une partie base et une partie complémentaire, laquelle demande un certain délai pour être traitée, accordée et adaptée à l’enfant handicapé ou malade. C’est pourquoi nous proposerons d’allong…

Le mécanisme que nous proposons me semble juste. Je ne crois pas à l’impact négatif sur le secteur du générique évoqué par M. le rapporteur. J’ai été de ceux qui ont poussé à inscrire dans la lettre de mission du nouveau président du CEPS l’obligation de tenir compte du lieu de production du médicament. Ce n’est malheureusement pas le cas : le CEPS, qui est composé de payeurs dont la souveraineté et la localisation de la production ne sont pas les soucis premiers, n’agit pas comme il le devrait. C’est pourquoi je maintiens mon amendement.

La clause de sauvegarde s’applique de manière uniforme à tout laboratoire et à tout produit. Je vous propose d’adopter des critères de taxation visant à favoriser la souveraineté sanitaire et l’industrie du médicament présente sur notre sol.

Dans les deux ans qui viennent, près de la moitié des médecins de mon département vont partir à la retraite. Pour lutter contre la désertification médicale, il faut donc favoriser le cumul emploi-retraite.Je vous propose un mécanisme très proche de celui que nous avions voté en 2023. Il s’agit d’exonérer les médecins libéraux retraités souhaitant exercer dans les zones sous-denses de leurs cotisations d’assurance vieillesse dues sur les revenus d’activité perçus en 2025 au titre de leurs régimes de base, complémentaire et de prestations complémentaires de vieillesse. Pour être éligibles à ce d…

J’aimerais apporter ma pierre à l’édifice du dispositif TODE, qui est absolument nécessaire. Le département dont je viens est peut-être le plus agricole de France puisqu’on y dénombre plus de soixante-dix cultures différentes et de toutes petites exploitations. Or je peux vous dire que tous les agriculteurs me disent qu’il faut défendre ce dispositif.On a entendu tout à l’heure des propos absolument faux, selon lesquels le dispositif TODE n’aurait pas empêché la fermeture d’autant d’exploitations agricoles qu’on le prétend. Bien sûr, des fermetures ont eu lieu mais on ignore combien il en a év…