M. Michel Lauzzana

Que cela vous plaise ou non, nous venons de voter la loi sur la fin de vie, avec tous les critères et toutes les procédures. Nous avons dépassé ce stade, le vote a eu lieu !Nous examinons à présent un article qui prévoit que les modalités de définition de la date et du lieu de l’administration de la substance létale seront définies par le médecin et le patient. Pour vous faire prendre la mesure de ce que vous venez de dire, je vous fais lecture du dernier alinéa de cet article : « La personne peut être entourée par les personnes de son choix pendant l’administration de la substance létale. » V…

Je suis quelque peu atterré par ce que je viens d’entendre.

Provocateur !

Je suis tout à fait d’accord avec mon collègue Pilato : votre attitude est hypocrite. Nous avons eu un débat sémantique, mais alors que le rapporteur a pris le temps de vous répondre, le terme « aide active » continue de revenir de façon systématique. Et puis, vous savez bien que faire traîner les débats fait partie du jeu ! Vous-mêmes vous y employez parfois. C’est quasiment de l’obstruction que vous faites quand vous présentez constamment le même type d’amendement. Il faut le dire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI, SOC, EcoS et HOR.)

Très bien !

On critique un petit alinéa mais, tout au long de la procédure – nous le verrons aussi lors de l’examen de l’article 6 –, le médecin doit vérifier que le patient comprend bien ce qu’il demande, donc qu’il a la capacité de le comprendre. C’est ce qui est écrit. Vous vous focalisez sur une ligne du texte mais, pendant le déroulement de toute la procédure, on vérifie évidemment que le patient comprend bien et qu’il est apte à comprendre de quoi il retourne. Quand on lui parle d’une injection létale, je ne vois pas comment il ne le comprendrait pas – ou alors, c’est qu’il y a un vrai problème ! Un…

Oui, bravo !

Arrêtez ce genre d’attaques !

Avec l’article 6, nous traitons toujours de la procédure. L’article 5 concernait la procédure de présentation de la demande d’aide à mourir et nous abordons ici la procédure d’examen de cette demande. Dans cet article, nous définissons à nouveau des obligations pour le médecin : vérifier le discernement, prendre l’avis d’un autre médecin, d’un auxiliaire médical et, si besoin, avoir recours à un psychiatre ou un psychologue.L’article traite aussi des personnes bénéficiaires de la protection juridique, dont nous avons beaucoup parlé.Enfin, il fixe des délais : au moins deux jours pour que la co…

Je voudrais revenir sur cet amendement mais aussi sur les arguments en faveur de la suppression de l’article 5 qui nous ont été livrés au début de son examen. Demander cette suppression me paraît plutôt paradoxal. Depuis le début de la discussion du texte, ceux qui sont contre n’ont cessé de réclamer davantage de contraintes ou d’outils d’encadrement et ils veulent à présent supprimer des éléments de cette procédure qui contribuent à l’encadrer et à la sécuriser. Il y a là quelque chose que je ne comprends pas.

Le médecin en tiendra compte. C’est la première des choses qui vient à l’esprit. Pensez-vous qu’un médecin s’engagera avec légèreté dans une telle procédure ? Je rappelle aussi que la procédure est collégiale.Quant aux échelles de mesure de la douleur dont parlait Mme Dubré-Chirat, je précise qu’elles sont personnelles. C’est le patient qui évalue sa douleur : ce rôle ne revient jamais à une personne extérieure.

Mme la ministre l’a dit : ce texte définit non seulement des critères clairs, mais aussi une procédure. Nous l’avons dit et nous le redirons, cette dernière prend en considération l’état psychologique de la personne. Le médecin pourra lui proposer de consulter un psychiatre ou un psychologue.Je ne conçois pas qu’un médecin ne prenne pas en compte la dépression passagère ou résultant de l’annonce d’une pathologie, par exemple d’un cancer. Monsieur Juvin, vous êtes médecin, vous le savez aussi bien que moi !

Je m’appuie sur les mêmes arguments. Lorsque j’ai évoqué ce sujet avec des proches, ils m’ont dit qu’il fallait que nous le traitions. En l’état du texte, nous ne prenons pas en considération la situation de quelqu’un qui subit un AVC massif, par exemple, et qui a rédigé des directives anticipées – il ne l’a pas fait de gaieté de cœur mais par esprit de responsabilité, afin d’affirmer sa volonté. À titre personnel, si je subissais un AVC massif qui me privait par exemple de la parole, je souhaiterais que mes directives anticipées soient appliquées. (Applaudissements sur certains bancs des grou…

Ce raisonnement relève d’un fantasme pur : vos suppositions ne sont pas démontrées.S’agissant du médecin qui recueille la demande, il faut en rester à la rédaction proposée. Certains, ici, veulent multiplier les obstacles pour l’accès à l’aide à mourir : que ledit médecin ait plus de vingt années d’expérience, qu’il ne soit pas le médecin traitant, et ainsi de suite. On a compris la manœuvre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Monsieur Verny, pourquoi le médecin traitant ne pourrait-il pas accompagner son patient ? Qu’est-ce que c’est que ce raisonnement ? Vous jouez sur le fantasme d’une proximité excessive entre le patient et le médecin traitant. Celui-ci connaît à la fois la famille, l’histoire médicale et la pathologie du patient qu’il a suivi, et vous voulez le mettre de côté ? Cela n’a pas de sens.Autre fantasme : M. Odoul a affirmé tout à l’heure que l’adoption de cette disposition diminuerait l’attractivité des études médicales. Or, au contraire, certains voudront peut-être s’engager dans les études médicale…

Je constate, moi aussi, que ces deux amendements sont complètement opposés et qu’ils ont tous deux été déposés par des gens qui combattent le texte.

J’ai été sensible aux arguments du rapporteur général : il ne faut pas fragiliser le texte. Je retire mon amendement.

Il apporte une nouvelle nuance à ce qui vient d’être dit et concerne les cas de mort cérébrale, de coma ou d’état végétatif irréversibles survenus brutalement. Les personnes concernées n’ont bien entendu plus la capacité d’exprimer leur souhait. On peut envisager, dans ces cas, de tenir compte des directives anticipées pourvu qu’elles aient été écrites – c’est un choix que l’on peut discuter – dans les trois dernières années ; on pourrait en effet remettre en question celles qui auraient été écrites dix ou quinze ans auparavant.Je tiens également à indiquer que je voterai pour l’amendement trè…

Non !

Ils sont cumulatifs ! Arrêtez de faire comme s’ils ne l’étaient pas. Vous l’avez encore fait lors de votre dernière intervention, alors que l’expression « quelle qu’en soit la cause » s’ajoute aux autres critères, puisqu’ils se cumulent ! Le texte témoigne tout de même d’une certaine logique ; lisez-le ! Nous parlons ici des critères, mais ils s’articulent avec la procédure qui fait l’objet de l’article 5 – sur lequel de nombreux amendements ont été déposés.Certains disent qu’il faut tenir compte des évolutions futures de la science. Or, outre que nos discussions ont lieu ici et maintenant, la…

S’il doit y avoir une évolution, ce sont eux qui prendront leurs responsabilités, comme nous prenons les nôtres aujourd’hui. Votre argument ne me semble guère pertinent.Ensuite, je voulais évoquer la stratégie du saucissonnage employée par certains. J’en vois beaucoup qui, comme on dit chez moi, pinaillent sur un mot ou sur un autre. Mais il faut rappeler que les critères sont cumulatifs ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Éric Martineau et Mme Sandrine Rousseau applaudissent également.)

Je voulais réagir au procès d’intention qui nous est fait : « le verrou va sauter », « le pied dans la porte »… Monsieur de Lépinau, nous sommes en train de voter une loi ici et maintenant ; nos successeurs voteront en leur âme et conscience, comme nous le faisons aujourd’hui !

Certains en viennent à se jeter par la fenêtre. Ces affections peuvent être si réfractaires aux traitements que, pour des dépressions très sévères, on a recours à la sismothérapie – ce qu’on appelait autrefois les électrochocs. La souffrance psychique peut être très profonde, parfois plus que la souffrance physique.Le texte prévoit que le médecin, dans le cadre d’une procédure collégiale, peut recueillir l’avis de spécialistes. Les médecins exercent par vocation, tout leur travail repose sur la volonté de soulager et d’accompagner leurs patients. Pour qui les prenez-vous ? Pensez-vous que, s’i…

Il est question de souffrance psychologique, mais entendons-nous bien : nous parlons d’une souffrance profonde, pas d’une petite dépression !

Je suis choqué que certains opposants à cette proposition de loi acceptent aussi bien la loi Claeys-Leonetti. Que prévoit cette loi ? Un acte : vous arrêtez les traitements d’une personne malade pour la conduire progressivement vers la mort, en lui donnant des doses de sédatif de plus en plus importantes.Quelle est la différence avec l’aide à mourir ? Je vais vous la dire : c’est la durée. Il y a des personnes qui mettent plus d’une semaine à mourir dans les conditions prévues par la loi. C’est une semaine de déchéance, d’image dégradée pour la famille et de perte de dignité. (Applaudissements…

…elle se mesure à l’aune de soi-même mais aussi des autres, du regard qu’ils porteront sur notre fin. Comment notre famille nous verra-t-elle lorsque nous serons arrivés à la fin de notre vie ? Comment les gens que nous aimons percevront-ils notre déclin, qui pourrait entamer notre dignité ? Réussir sa vie, c’est aussi, d’une certaine manière, réussir sa mort. Quand on en arrive à une situation si dégradée que l’on ne veut pas se voir, il me semble que l’on rate aussi, quelque peu, sa vie. J’y insiste : réussir sa vie, c’est aussi réussir sa mort.On peut et on doit vouloir être entouré de ceux…

Cet article 3 est très important en ce qu’il vise à inscrire dans le code de la santé publique que le droit à une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance comprend la possibilité d’accéder à l’aide à mourir. Parce que je ne doute pas que cet article suscitera de nombreuses critiques qui se traduiront en autant d’amendements de suppression ou de considérations sémantiques, je voudrais rappeler qu’il est impératif d’adopter ce texte.En effet, s’il est une chose qui me tient particulièrement à cœur et dont on ne parle pas assez, c’est la dignité. La dignité…

Oh là là !

C’est déjà dans l’article 4 !

La France aussi doit aller de l’avant. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.)