M. Michel Lauzzana

Il vise à suivre le Sénat de manière cohérente. En effet, dans la version du Sénat, les génériques et les spécialités de référence sous TFR ou ayant le même prix que les génériques font partie des médicaments exclus de l’assiette de la clause de sauvegarde. Je propose d’ajouter à cette liste les spécialités de référence à bas prix.

L’article 10 concerne la clause de sauvegarde, à savoir une taxation de l’industrie pharmaceutique. Pour simplifier, celle-ci réalise trop de bénéfices. Les médicaments étant remboursés par la sécurité sociale, il y a là une certaine logique.Mais il faut faire attention : d’une part, l’industrie pharmaceutique française fait partie des plus taxées d’Europe ; d’autre part, le prix du médicament est l’une des causes des pénuries dans ce domaine. Nous sommes donc entre deux écueils.Les amendements qui seront présentés par notre groupe tiennent compte de la territorialisation de cette industrie. N…

Je tiens à souligner l’importance de cet article. Nous savons les difficultés de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), qui est le trésorier à court terme de la sécurité sociale. L’article 11 vise à instaurer un mécanisme d’acompte versé par les laboratoires. Ces derniers doivent payer de toute façon : au lieu de payer tout en fin d’année, un acompte sera versé en cours d’année afin de permettre à l’Acoss de souffler un peu. Il faut absolument voter cet article.

Je vous avais déjà répondu un peu par avance, monsieur le rapporteur général. Nous sommes début décembre et la notification de la clause de sauvegarde parvient aux laboratoires. En repoussant d’un mois, le rendement sera repoussé d’un an : si nous retenons une date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2027, la mesure s’appliquera pour l’année 2027. Pour qu’elle s’applique dès 2026, je maintiens mon amendement.La territorialisation n’a vraiment que des avantages, madame la ministre, même si cette mesure introduit une certaine complexité. Nous devons adopter ces amendements qui ont été votés déjà …

Je me bats depuis trois ans pour cet amendement, qui a d’ailleurs été voté chaque année. Il a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture avant d’être rejeté par le Sénat.Il vise à introduire un critère de territorialité dans le calcul de la clause de sauvegarde. Ce mécanisme n’a que des avantages : il sécurise les approvisionnements, puisque la fabrication se fait sur notre territoire, il favorise l’autonomie et la souveraineté par rapport aux laboratoires de pays tiers, en cohérence avec la stratégie européenne, et il permet de lutter contre les pénuries. Il présente également d…

Ensuite, le conditionnement des boîtes est très compliqué à changer et coûte cher. Je ne crois pas que cela soit un argument, donc je maintiens mon amendement.

Je l’ai déjà dit à M. le rapporteur, qui devrait lire ses fiches. Le seuil de 50 millions d’euros n’est pas opérant. On ne parle pas de bénéfice, mais de chiffre d’affaires.

Oui, mais ça ne suffit pas !

Nous avons instauré une contribution supplémentaire à la contribution de base et à la contribution additionnelle, dénommée « contribution supplémentaire ». Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) au Sénat, seuls les génériques et les spécialités relevant d’un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) ont été exclus de cette contribution supplémentaire. Afin de garantir une égalité de traitement, il convient d’en sortir aussi les médicaments à bas prix, qui n’ont pas de génériques, et qui sont utiles et peu onéreux.

C’est, en quelque sorte, un amendement préventif : l’industrie du tabac est très inventive ; elle sort régulièrement de nouveaux produits qui contiennent de la nicotine pour tenter de pénétrer le marché, en particulier en direction des jeunes.Même les produits de vapotage posent un véritable problème – leur packaging devrait être neutre, comme le prévoit le Programme national de lutte contre le tabagisme 2023-2027. Il faut rappeler cette interdiction, afin de se prémunir contre ce qui peut arriver. C’est pourquoi je ne retire pas mon amendement.

Il s’agit de préciser l’articulation entre les modalités de recouvrement de l’accise sur les produits à fumer et à vapoter et la réglementation sectorielle. Comme pour tous les produits soumis à accise, cette articulation repose sur l’instauration d’un régime économique qui assure le fonctionnement du régime suspensif de l’accise entre, d’une part, la production et l’importation et, d’autre part, la fourniture aux détaillants.Cette proposition est issue de mon travail avec Action contre le tabac. Je tiens à être transparent et j’aimerais que tout le monde en fasse autant, car il me semble, à e…

Ce que vous nous proposez, monsieur Lottiaux, constitue un véritable pas en arrière. Nous faisons face à de graves problèmes liés à l’entrée des jeunes dans la consommation de nicotine, et ce sont bien les jeunes qui sont ciblés par l’industrie du tabac.Les sachets de nicotine ne sont pas un produit de sevrage tabagique. Le vapotage peut l’être, même s’il doit être encadré. Fiscaliser les sachets de nicotine reviendrait à les remettre sur le marché alors qu’avec d’autres pays, nous essayons d’avancer sur l’interdiction ou – à tout le moins – la régulation de la consommation de nicotine.Je le r…

Comme l’a dit le rapporteur général, avec la nicotine, il y a aussi des dangers. Ses effets cardiovasculaires sont connus. De plus, elle est peut-être moins dangereuse que le tabac, mais elle a un effet addictif très important. On a beaucoup de mal à se sevrer de la nicotine, qui est d’ailleurs classée comme une drogue dure.Certes, la vape a permis à certaines personnes de sortir du tabac, mais aujourd’hui, l’industrie du tabac se transforme pour viser les jeunes. Il suffit de voir le packaging des produits de vape pour le comprendre : la vape est une porte d’entrée vers l’addiction à la nicot…

Je retire l’amendement no 2720.

Je suis convaincu que la rémunération n’est pas le seul critère à prendre en compte. La jeune génération n’a pas envie ou du moins hésite à s’engager dans une carrière hospitalière qui offre peu de possibilités d’évolution : les infirmières, par exemple, peuvent entrer à l’hôpital dans leur vingtaine et ressortir avec le même statut et une rémunération tout juste un peu supérieure. Il faut travailler sur la mobilité, prévoir des avancements et organiser des passerelles. La réflexion a commencé, mais elle doit désormais aboutir. La rémunération seule ne saurait constituer un moteur pour les jeu…

Il me paraît utile de repousser la date d’application de la disposition pour certains hôpitaux afin de tenir compte de leurs difficultés et de permettre à chacun d’évoluer.S’agissant des indicateurs, je voudrais insister sur un point. Depuis longtemps, nous évoquons le lien ville-hôpital, mais ce lien est encore très ténu dans de nombreux territoires. Beaucoup d’hôpitaux ne font pas l’effort nécessaire pour se rapprocher de la médecine de ville et cette dernière est fortement pénalisée par ce manque de coopération. À l’avenir, ce lien mériterait de devenir un indicateur majeur.

Exactement !

Ah !

Des hôpitaux parviennent néanmoins à jouer sur des marges internes, en s’engageant dans des évolutions en matière de management, par exemple. L’hôpital a trois piliers hiérarchiques – le pilier administratif, le pilier médical et le pilier paramédical – qui se regardent en chiens de faïence : autant d’acteurs que nous devons responsabiliser et pousser à évoluer grâce aux incitations financières.J’approuve donc cet article, mais je soutiendrai l’amendement no 2334 de Mme Vidal, qui repousse l’idée de pénalités afin de laisser le temps aux hôpitaux de s’adapter aux nouvelles contraintes.

Je soutiens l’article 27 qui vise, au moyen d’une incitation financière, à renforcer, dans les hôpitaux, l’efficience – pour que chaque euro dépensé soit un euro bien utilisé – et la pertinence des soins.La médecine accorde beaucoup d’importance à la recherche continue de la pertinence des soins. J’ai moi-même travaillé sur la désescalade thérapeutique – moins de traitements, des économies, moins de séquelles et moins d’effets indésirables –, en faveur de laquelle laquelle j’ai défendu un amendement.Les hôpitaux, bien évidemment, connaissent aussi des contraintes externes qu’ils ne peuvent pas…

Madame le ministre, vous me dites que le secteur privé non lucratif n’est pas concerné par la baisse des tarifs de radiologie. Ai-je bien compris ?

Je propose d’insérer les mots « réalisés en ville » après le mot « radiothérapie », à la première phrase de l’alinéa 17, afin de protéger le secteur hospitalier, notamment le secteur privé non lucratif et les centres de lutte contre le cancer. Entre 2013 et 2023, les dépenses dans ce secteur n’ont progressé que de 14 %, contre 159 % dans le secteur libéral. Il serait donc injuste de traiter de la même manière les secteurs hospitalier et de ville. Cet amendement a été adopté à l’unanimité par la commission.

Craignant que mon amendement no 784 ne puisse être examiné, je voudrais illustrer le problème et avancer certains éléments à prendre en compte pour affiner le diagnostic. Cet amendement a été voté à l’unanimité en commission. Il se fonde sur le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale publié en octobre 2022, qui soulignait la bonne maîtrise des dépenses en radiothérapie par le secteur privé non lucratif organisé autour des centres de lutte contre le cancer. Malheureusement, ce secteur serait touché par le présent article alors que, toujours selon la Cour, les dépenses qui en relè…

Soyez gentil, laissez-moi répondre ; moi, je vous écoute !Il faut des stages hospitaliers, des formateurs ; il faudra assumer la charge des étudiants français revenant de l’étranger et à qui nous devrons dispenser la formation qu’ils n’auront pas reçue en France. Cela donne une accumulation de jeunes que les universités ne peuvent absorber. Par conséquent, je le répète, il ne suffit pas de claquer des doigts.

Nous soutiendrons l’amendement du gouvernement, qui règle une question qui a longtemps été une pierre d’achoppement dans le système. Il renforcera la présence des médecins dans les territoires.Nous aurons ainsi des gens opérationnels qui vont pouvoir travailler, disséminés dans tout le territoire. Par ailleurs, la formation, les longues études nécessaires constituent un point majeur. Nous évoquons là un stage en dixième année de médecine ! Monsieur Maudet, on ne peut multiplier les étudiants d’un claquement de doigts.

Mon collègue médecin le confirme. Il faut donc faire preuve d’une grande prudence. La situation est préoccupante, car de plus en plus de femmes jeunes sont touchées par le cancer. Il est essentiel d’obtenir des résultats concrets : la science doit nous permettre d’aller plus loin.

Le dépistage du cancer du sein constitue une préoccupation majeure. Depuis quelques années, des associations régionales se mobilisent en faveur de ce dépistage. Il conviendrait, madame la ministre, d’établir à l’échelle nationale un bilan consolidé de leurs actions, afin d’assurer une meilleure cohérence et une meilleure coordination entre elles, car leurs pratiques – et donc leurs résultats – peuvent varier sensiblement d’un territoire à l’autre.Par ailleurs, l’alcool demeure le principal facteur de risque de cancer du sein chez les femmes. Enfin, il convient de veiller à ne pas multiplier in…

Des dispositifs existent déjà pour réguler la durée des arrêts. Il n’y a pas longtemps, quand je faisais encore des remplacements, je devais m’inscrire sur une interface numérique qui me proposait des durées – soit je validais la durée, soit je passais outre pour prescrire celle qui me semblait la plus adaptée.Le système doit cependant être amélioré pour gagner en précision, notamment dans la recherche de pathologies cliniques. Il faut aider les médecins à mieux prescrire et revoir l’interface du logiciel de la sécurité sociale, parce que toutes les pathologies ne sont pas référencées de la mê…

Monsieur Maudet, nous ne nous voilons pas la face. Arrêtez de tenir de tels propos. Les fermetures sont liées au manque d’infirmiers et d’infirmières – nous avons ouvert plus de 15 000 postes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Alors, d’où vient le problème ? Du fait que l’on a appliqué les 35 heures à l’hôpital sans compensation. Petit à petit, depuis cette réforme, le rythme de travail des soignants est devenu intenable.Nous avons désormais mis des moyens, et augmenté le nombre d’infirmiers et d’infirmières formés. Dans mon département, je me suis battu pour que l’on ouvre davant…

Je ne m’étais pas inscrit sur cet article, mais je voudrais réagir aux précédentes interventions et apporter mon soutien aux propos de mon collègue Turquois. Cet article est bienvenu : tout ce qui contribue à la simplification à l’hôpital est une bonne chose, et nous devons aller dans cette direction. L’organisation hospitalière est devenue de plus en plus lourde, sans que l’on observe une réelle amélioration.En outre, comment fonctionnent nos hôpitaux ? En interne, il faut se poser la question. Nous ne pouvons plus rester sur le même schéma que dans les années 1950, lorsqu’on a créé les centr…