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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean-Michel Mis a pris part à 27 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 90 sur 663 députés (dans le premier quart), et le rang 63 sur 300 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 12 dissidences (99,0 % de loyauté, rang 479 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 39 % des réunions où il était convoqué (rang 407 sur 652). 121 amendements déposés, dont 66 adoptés (rang 418 sur 663), 102 questions et 125 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec DEM que ses votes concordent le plus (95 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 13/01/2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture). | Pour | Contre 19 dissidents | Adopté |
| 13/05/2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). | Abstention |
| Pour 27 dissidents |
Adopté |
| 08/04/2021 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). | Contre | Pour 84 dissidents | Adopté |
| 08/10/2020 | L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). | Contre | Pour 19 dissidents | Adopté |
| 19/04/2018 | L'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | Contre | Pour 25 dissidents | Adopté |
| 14/12/2020 | L'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | Contre | Pour 23 dissidents | Adopté |
| 10/12/2019 | L'amendement n° 1171 de M. Potier à l'article premier bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | Abstention | Contre 24 dissidents | Adopté |
| 21/07/2021 | L'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | Pour | Contre 70 dissidents | Rejeté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 15e | Loire (2e) | 18 juin 2017 | 21 juin 2022 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure | Rapporteur | 18 novembre 2021 → 16 décembre 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure | Titulaire | 10 novembre 2021 → 16 décembre 2021 |
| 15e | mission d’information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 | Membre | 7 juillet 2021 → 21 juin 2022 |
| 15e | mission d’information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 | Co-rapporteur | 7 juillet 2021 → 21 juin 2022 |
| 15e | Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 | Membre | 7 juillet 2021 → 21 juin 2022 |
| 15e | Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 | Co-rapporteur | 7 juillet 2021 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure | Suppléant | 16 octobre 2020 → 17 décembre 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet | Suppléant | 23 janvier 2020 → 31 mars 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Suppléant | 23 janvier 2020 → 31 mars 2020 |
| 15e | Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 | Membre | 18 octobre 2019 → 10 juin 2020 |
| 15e | Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France | Membre | 14 mai 2019 → 6 juin 2019 |
| 15e | Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale | Membre | 12 février 2019 → 3 juillet 2019 |
| 15e | Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale | Membre | 17 octobre 2018 → 24 juillet 2019 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises | Membre | 27 juin 2018 → 11 avril 2019 |
| 15e | Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques | Membre | 9 mars 2018 → 19 juillet 2018 |
| 15e | Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité | Membre | 14 février 2018 → 17 décembre 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité | Titulaire | 3 février 2018 → 15 février 2018 |
| 15e | Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt | Membre | 13 septembre 2017 → 31 janvier 2018 |
| 15e | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | Titulaire | 12 juillet 2017 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 29 juin 2017 → 21 juin 2022 |