M. Marc Fesneau

…utilise notre après-midi pour une motion de censure inutile – il suffit de voir la faible présence des députés écologistes dans l’hémicycle pour mesurer l’importance limitée qu’ils semblent eux-mêmes lui accorder.Ce débat n’éteindra aucun incendie, ne fera pas retomber la température d’un seul degré, ne soulagera aucun de nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS. – M. Antoine Léaument s’exclame également.) Que faut-il y voir ? Un besoin d’exister sans doute. Plus sûrement encore, des gages donnés aux alliés Insoumis. Car voilà le prix de cette alliance : rien pour les intér…

Au moment où notre pays fait encore face à une épreuve d’une gravité exceptionnelle – une canicule extrême, qui n’est pas réellement achevée –, au moment où nous découvrons encore l’ampleur des dégâts, où des familles sont endeuillées et où chacun prend, dans sa chair, la mesure des bouleversements actuels et à venir, au moment où nos services d’incendie et de secours luttent sans relâche, au moment où l’été s’annonce sans doute comme l’un des plus difficiles jamais connus, avec tout ce que cela exige de mobilisation, de résilience et d’esprit collectif, au moment où de Vannes à Perpignan en p…

N’importe quoi !

Et Barnier ?

Vous n’êtes pas obligé de la ramener en permanence, monsieur Brun !

Nous voterons évidemment contre cet amendement. Il n’y a guère de surprise, monsieur Caron, on vous retrouve toujours où vous êtes attendu ! Nous sommes contents de vous voir apparaître de temps en temps dans l’Assemblée, au beau milieu de nos débats, pour y mettre un peu d’animation. C’est assez réussi d’ailleurs, nous allons être plusieurs à vous répondre par un réflexe un peu pavlovien !Vous proposez que trois repas sur quatre soient végétariens. Par ailleurs, vous vous faites le chantre – comme nous – de l’agriculture de qualité. Or nous discutons d’un article dont l’objet est de valoriser…

Il a raison !

Vous ne l’avez pas votée !

Mais elle n’est pas appliquée !

Pardonnez-moi, mais mon amendement n’est pas satisfait.Pour échapper à toute transparence, il suffit de s’abstenir de renseigner la plateforme Ma Cantine. Les habitants de chaque commune de France peuvent consulter ce site, mais uniquement lorsque la personne morale a joué le jeu et a rempli ses données ! Si elle ne le fait pas, le citoyen ne dispose d’aucune information. L’amendement n’est donc absolument pas satisfait.En l’état, c’est donc celui qui prend la peine de renseigner la plateforme – quand bien même il n’atteindrait pas encore les objectifs Egalim – qui se retrouve exposé aux criti…

Il vise à offrir une meilleure visibilité sur les objectifs fixés par la loi Egalim et sur leur taux de réalisation. Je rappelle que ce dispositif demeure incitatif ; il n’y a pas d’obligation, c’est un objectif vers lequel il faut tendre. Et pour ce faire, le meilleur levier reste l’information.Madame la ministre, il existe un site internet sur lequel sont répertoriés ces objectifs ainsi que leur état d’avancement : la plateforme Ma Cantine. Nous en avions d’ailleurs simplifié l’accès – je tiens à saluer l’action de la direction générale de l’alimentation, qui a simplifié la déclaration sur c…

Si, de l’aménageur !

Pas plus que M. le rapporteur, je ne parviens à comprendre ces amendements de suppression. Les intentions de l’article me paraissent assez claires. Alors que nous reconnaissons tous la nécessité de ne pas empiéter sur les terres agricoles, le monde agricole subit déjà la contrainte de voir certains aménagements intervenir sur ses terres, à quoi s’ajoute l’emprise, sur ces mêmes terrains, des ZNT.M. Biteau et Mme Meunier ont, au fond, démontré la nécessité de l’article. Si l’agriculteur n’a pas à prendre en charge la ZNT, c’est parce que ce n’est pas lui qui est responsable de l’aménagement. Il…

C’est bien ça !

Nous sommes défavorables à ces amendements. Madame Trouvé, vous demandez aux collectivités locales d’intégrer dans leur commande publique des critères liés à l’empreinte carbone. J’ai été maire d’une commune de 700 habitants : il est déjà compliqué de répondre aux critères Egalim – qui partaient d’une très bonne intention –, au point que les procédures, il y a quelques années, ont été simplifiées. Or vous souhaitez encore complexifier les choses. Si vous voulez décourager davantage de communes de petite ou moyenne taille de s’engager dans la démarche Egalim, continuez ainsi ! Nous voilà très l…

Parce que c’est déjà dans la loi !

Ça n’a rien à voir !

Nous ne voterons pas cet amendement. J’aimerais, d’un mot, réagir aux propos de Mme la ministre, qui me semblent très justes, et faire écho à ceux de Mme Minard. Il importe d’instaurer une complémentarité entre la démarche de qualité et la démarche territoriale. Il faut encourager le travail des collectivités. La loi Egalim fixait deux objectifs : la montée en gamme, mais aussi la valorisation des circuits courts et des démarches territoriales – car c’est de la valeur ajoutée qu’on peut créer dans les exploitations.

Il a le même objet que les précédents. Il importe de clarifier les choses et de distinguer ce qui relève d’une démarche collective de ce qui relève d’une démarche d’amélioration de la qualité. Il importe d’envoyer un signal à ceux qui font un effort à la fois en matière de qualité et de proximité.Je crois, madame Trouvé, que nous avons atteint un point d’équilibre. Vous estimez que nous ne sommes pas assez ambitieux, mais ce serait déjà une bonne chose que nous puissions atteindre les 50 % – ce qui n’est pas facile. On peut toujours faire de grandes déclarations et fixer des objectifs qu’on n’…

Hors la loi, surtout !

Ces dégradations ne vous posent pas de problème ?

Je suis pour !

Oh oui ! Allez au Parlement européen !

Je tiens d’abord à adresser à M. le rapporteur mes remerciements pour avoir exprimé les siens. Nous sommes défavorables à cet amendement, qui est de toute façon satisfait car, la nature ayant horreur du vide, l’aire de répartition du loup va inéluctablement s’étendre. Le vrai sujet est celui de la capacité à protéger les troupeaux.J’ai une autre raison de remercier le rapporteur. Si nous arrivons au résultat obtenu aujourd’hui, c’est que nous œuvrons depuis longtemps pour obtenir le déclassement du loup d’espèce strictement protégée à espèce protégée. En 2022, nous étions quatre ministres euro…

Je salue tout d’abord le travail mené par nos collègues Pantel et Rousset. Ce travail était censé déboucher sur une proposition de loi, mais les mesures envisagées ont fini par se glisser dans ce texte. Les procès d’intention qui ont été faits à cet égard sont assez injustes. Ces deux députés et quelques autres de nos collègues ont ainsi mené un travail préalable pour essayer de rendre plus attractif le métier de louvetier. Il s’agit en effet d’une fonction très exigeante et très importante pour gérer les prédateurs comme le loup.Nous soutiendrons ces amendements et nous remercions le gouverne…

Ça, c’est de la sagesse !

Les parcs nationaux sont aussi le produit de l’anthropisation, notamment des activités pastorales. Prétendre qu’aucune régulation n’y est possible revient à nier la vocation même de ces espaces, qui consiste précisément à préserver la biodiversité, y compris grâce au maintien d’activités humaines.Comme l’a souligné le rapporteur, des espaces sont en voie de disparition ou d’appauvrissement écologique parce qu’on ne parvient plus à y maintenir l’élevage. Dès lors, je ne vois pas pourquoi les parcs nationaux devraient être traités différemment du reste des espaces montagnards.

Pour faire écho aux propos très justes de notre collègue Bonnivard, les parcs nationaux ne bénéficient pas d’une protection telle que nous devrions y faire cesser toute activité humaine.

Absolument !

Nous sommes favorables à l’amendement de notre rapporteur Roseren et nous saluons toutes les avancées proposées en matière de gestion du loup.Pourquoi l’article 14 fait-il l’objet d’un tel débat ? Parce que, comme le soulignait notre collègue Bonnivard, le déclassement du loup du statut d’espèce « strictement protégée » à celui d’espèce « protégée », souvent présenté comme « le » levier, est utile, mais insuffisant. La question principale demeure la même : simplifier les procédures. C’est tout l’objet de cet article 14.La population des loups demeure soumise à des quotas de prélèvement. Chez l…