M. Fabien Lainé

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « datant de plus de deux semaines et moins de six semaines » les mots : « d’au moins deux semaines jusqu’au 22 août 2021 ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « datant d’au moins deux semaines jusqu’au 22 août 2021, ».

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « au 1 er août 2021 » les mots : « datant d’au moins deux semaines jusqu’au 22 août 2021, ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « datant d’au moins deux semaines ».

À la fin de l’alinéa 4, substituer à la date : « au 15 août 2021 » les mots : « datant d’au moins deux semaines jusqu’au 22 août 2021, ».

À l'alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « covid‑19, », insérer les mots : « jusqu’au 22 août 2021 d’un justificatif d’injection de première dose vaccinale concernant le covid-19 datant d’au moins deux semaines, ».

Compléter l’alinéa 3 par les trois phrases suivantes :  « Lorsque que le bilan environnemental global mentionné précédemment s’avère négatif, la mise sur le marché d’un type d’emballage nouveau est soumise à une autorisation par arrêté. L’agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie fou

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « en verre ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À compter du 1 er  janvier 2022, l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie mène une expérimentation visant à déterminer les modalités d’une standardisation des contenants pour les produits de consommation courante en vue de leur

I. – Après l’article 244  quater  L du code général des impôts, il est inséré un article 244  quater  LA ainsi rédigé : «  Art. 244  quater  LA.  – I. – Les entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail à prédominance alimentaire et imposées d’après leur bénéfice réel ou exonér

À l'alinéa 1, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % ».

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 400 » le nombre : « 300 ».

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les fournisseurs d’échantillons sont également tenus de mettre en place un système de réemploi des contenants d’échantillons et d’en accepter le retour sur le point de vente. »

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « demande » les mots : « consentement exprès ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Dans le même temps, à titre expérimental et pendant une durée de trois ans, le dispositif « stop pub », mentionné à l’article L. 541‑15‑15 du code de l’environnement, est renforcé par une obligation d’information de l’ensemble des administrés des

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Ces codes visent à permettre la suppression des publicités sur les biens et les services présentant un impact environnemental excessif au plus tard cinq ans à compter de la publication de la la loi n° .. du ... portant lutte contre le dérèglem

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et des produits qui sont fortement consommateurs de ces énergies et présentent un impact environnemental excessif. »

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : «  Art. 581‑25‑2 . – I. – À compter d’un an suivant la publication de la loi n° ... du ... portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, toute publicité en faveur de biens ou de services soumi

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et la préservation de la biodiversité terrestre et marine » les mots : « , la préservation de la biodiversité terrestre et marine et la consommation responsable et la réparation ».

Une expérimentation est menée, pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi, afin d’évaluer les modalités de mise en place d’un dispositif d’affichage dématérialisé présentant les caractéristiques environnementales d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens

Rédiger ainsi cet article : « L’action des pouvoirs publics encourage la vente en vrac au sens de l’article L. 120‑1 du code de la consommation, notamment par un appui technique, règlementaire et des actions de sensibilisation. Dans les commerces de vente au détail de produits de grande consommatio

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve que le bilan environnemental global de ces dispositifs soit positif, l’obligation de mise en place d’une consigne pour les emballages en verre, de maniè

À la première et à la deuxième phrases de l’alinéa 2, substituer aux mots : « demande expresse » les mots : « consentement exprès ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Une expérimentation est menée, pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication de la loi n° du     portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, afin d’évaluer les modalités de mise

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Si l’évaluation susmentionnée fait état d’une réduction effective de la distribution des imprimés publicitaires, ledit rapport présente les modalités de pérennisation de cette interdiction et de son extension à l’ensemble du territoire national. »

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et des produits qui sont fortement consommateurs de ces énergies et présentent un impact environnemental excessif. »

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : Après l’article 244 quater L, est inséré un article 244 quater LA ainsi rédigé : « Art. 244 quater LA. - I. - Les entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail à prédominance alimentaire et imposées d’après leur bénéfice réel

Rédiger ainsi cet article : « L’action des pouvoirs publics tend à ce que, d’ici le 1 er  janvier 2030, 30 % de la surface de vente, définis à l’article L.120‑1 du code de la consommation, soient consacrés à la vente en vrac dans les commerces de vente dont la surface est supérieure à 400 m². Un dé